steph811 0 Posté(e) le 6 janvier 2009 Voici ce que nous avons trouvés sur un autre forum Mygales, serpents, crocodiles... leurs propriétaires devront les déclarer Société, animaux exotiques, mygale, chien dangereux, parlement, Politique Par La rédaction du Post le 28/11/2007, vu 81172 fois, 0 C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi sur les chiens dangereux adopté ce mercredi en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'animaux dits exotiques comme les mygales, les serpents et les crocodiles devront désormais les déclarer auprès des autorités de police, selon un amendement au projet de loi sur les chiens dangereux adopté ce mercredi en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale. Pourquoi ? Selon cet amendement de la députée UMP Arlette Franco, "si l'acquisition de ces animaux est aujourd'hui encadrée par les textes, il est nécessaire de préciser la réglementation pour ceux qui les possèdent depuis plusieurs années". Représentent-ils un danger ? Oui, cela peut être le cas. Selon la députée UMP, "ces animaux souvent achetés assez jeunes deviennent vite encombrants et certains propriétaires les relâchent dans la nature". Cela se passe comment alors quand on a un animal exotique ? La déclaration de ces animaux, dont une liste précise sera publiée par décret, devra être enregistrée chaque année avant le 31 décembre et en cas de naissance, le propriétaire devra en déclarer le nombre "dans le mois suivant", indique l'amendement. "Toute mortalité fera également l'objet d'une déclaration dans les mêmes délais", ajoute Mme Franco. (Avec AFP) Par La rédaction Personnellement je trouve cet amendement un peu nul car qui va aller voir la police pour dire j'ai du bci , sachant qu'il existe cdc ..... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Alterna 0 Posté(e) le 6 janvier 2009 Surtout que le maire de la ville recoit une copie de l'arrêté préfectoral .... Avant de faire de nouvelles loies, ils devraientt déja faire appliquer celles qui excistent Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Laurent Smet 0 Posté(e) le 9 janvier 2009 Merci pour ces infos. Mais pourrait-on si possible connaître les sources (références) de cet "amendement"?? Laurent. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
steph811 0 Posté(e) le 10 janvier 2009 je n'ai que le lien mais si j'en trouve plus j'en ferais part http://www.lepost.fr/article/2007/11/28/1059540_mygales-serpents-crocodiles-leurs-proprietaires-devront-les-declarer.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Webmaster-boidae 0 Posté(e) le 10 janvier 2009 L'article date de novembre 2007. Par contre je ne vois pas la différence avec la fameuse déclaration en préfécture pour les personnes qui n'ont pas obligation de passer leur cdc (suivant effectif/quota des animaux en rapport avec la réglementation). Normalement, tout détenteur de reptile, et à partir du premier specimen, doit déja faire une déclaration en préfécture.. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nymphea111 0 Posté(e) le 10 janvier 2009 Comme toutes les lois contraignantes (cf CDC) celle-ci sera largement outrepassée c'est clair... Elle est déjà en vigueur ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
