législation BELGE pour la détention de reptiles.

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Détenir des reptiles en Wallonie

Vous devez être titulaire du permis d'environnement de classe 2.
Ceux ci même pour une tortue simplement!!! à partir de 1 reptile toute espèces confondus.
Pour avoir ce précieux permis,vous devez télécharger ce document http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/01_Formulaire_general_demande.pdf
Vous devez le remplir correctement!! Ne vous inquiétez pas,il y a de nombreuses pages qui ne nous concernent pas.
Vous devrez allez au cadastre pour avoir les papiers demandés :
Le plan de votre maison ,le plan avec les noms des propriétaires qui résident à 50 mètres à la ronde votre habitation le tout +- 50 euros),une carte au 1:10 000 de votre habitation (à acheter sur Internet +- 8 euros)
Vous devrez également faire le plan de votre habitation (toute les pièces avec les mesures ,portes, fenêtres etc.)
Un autre plan de votre pièces d'élevage avec l'emplacement des terrariums (très important d'avoir une pièce réservé à cette usage,ils n'apprécient pas trop l'élevage dans le salon ,cuisine etc.)Si vous n'en avez pas ,vous n'êtes pas d'office refusé mais c'est plus pro .
Et le plan de chaque terrarium avec chaque espèce.
Sans oublier la preuve que vous avez payé 125 euros à la région wallonne.

Vous pouvez vous faire aider par le service environnement de votre commune si vous avez des problèmes pour le remplissage du dossier.
Une fois votre dossier remplie, photocopier le en 4 exemplaire (1 pour vous 3 pour la commune)
N 'hésitez pas à joindre avec votre dossier le plus d'infos possible sur vos motivations à exercer un tel hobby.J'entends par là de joindre tout ce qui pourrais vous aider à prouver votre bonne fois,vos compétences et votre sérieux.
Par exemples: des attestations de formations (moi j'ai fait 3 stages cdc en FRANCE alors que je n'étais pas obligé,c'était bon pour mon dossier)
Vos factures d'installations (ampoules,tapis,thermostats etc..)
Une attestation d'un vétérinaire qui peut prouver votre sérieux et le suivi de votre élevage ( très apprécier également)
Vos carnets de suivi de vos animaux (nourrissage, mue, maladie etc.)
Montrez vous sérieux, déterminé, passionné!! Mettez un CV de votre parcours d'études et de travail. (Même si ce n'est pas terrible, je n'ai pas fais maths sup. je vous rassure)
N'hésitez pas à montrer vos installations aux voisins qui pourraient avoir peur, et également à votre commune dés dépôt de votre dossier (ils apprécieront ce geste de transparence totale)


Une fois votre dossier déposé à la commune, un exemplaire sera envoyé à la région wallonne compétente de votre ville.
A la suite de cela, plusieurs contrôles seront effectués.
1 par l'inspecteur en charge de votre dossier à la région wallonne
2 par les eaux et forêt avec ou sans police
3 éventuellement par votre commune, mais quasi jamais

Vous recevrez par courrier une affiche à apposer sur votre carreaux, pour que tout le monde sache que vous avez déposé un dossier de permis d'environnement de classe 2, et également tout les propriétaires résidant dans les bâtiment à 50 mètres à la ronde recevront cette affiche sous forme de courrier, pour leur dires que votre dossier est consultable à la commune.
De cette façon si ils ont peur ou curieux ils peuvent aller voir tout votre dossier (c'est pour cela qu'il faut sécuriser et rassurer au mieux votre voisinage)Ils peuvent émettre des objections à votre projet.Mais le fait de dire je ne veux pas de cela à côté de chez moi n'est pas recevable,ils doivent en faite prouver que vous allez polluer l'environnement d'ou PERMIS D ENVIRONEMENT ,donc ne vous inquiétez pas,à moins d'en avoir 200 qui se plaignent dans ce cas la commune doit tenir compte quand même du NON de vos voisins.
Mais croyez moi, si vous présentez bien, que vous ne vous êtes jamais fait remarqué, que vous avez les compétences requises, vous aurez votre précieux sésame!!!


Ensuite chaque partie débat et réfléchie, la commune fait un collège, la région wallonne étudie votre dossier, les eaux et forêt remette leur décision.

Vous êtes averties par courrier de la décision.


Et ensuite vous recevez l'autorisation ou non de détenir des reptiles.
En cas de non, ils vous enverrons le retour de votre dossier avec les motivations du non, et la à vous de juger si vous devrez faire appel de cette décision.

En cas de réponse favorable vous serez invité à payer la taxe communale qui est pour ma commune 100 euros (peut être moins ou plus suivant les communes) en échange du sésame!!

Ensuite vous devrez payer tous les ans une taxe pour les bâtiments dangereux qui est pour ma commune de 70 euros (voir avec votre commune)

Donc au total ce permis revient à environ +- 300 euros.

à suivre législation pour les autres régions de BELGIQUE