Glossaire des Thermes CITES

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Aire de répartition

Territoire délimité par la ligne fictive ininterrompue la plus courte pouvant être tracée autour des zones établies, déduites ou prévues dans lesquelles une espèce est présente, à l'exclusion des cas de vagabondage et des introductions hors de son aire de répartition naturelle.

La région comprise à l'intérieur de ces frontières fictives exclut toutefois les zones étendues où l'espèce n'est pas présente. En d'autres termes, en définissant l'aire de répartition, il faut tenir compte du fait que la distribution spatiale de l'espèce peut être interrompue ou disjointe. Cela englobe le concept d'aire occupée. Pour les espèces migratrices, l'aire de répartition est la plus petite zone essentielle, à chaque étape, pour la survie de ces espèces (par ex. aires de nidification d'une colonie ou aires de nourrissage de taxons migrateurs).

La notion d'aire limitée doit être déterminée au niveau du taxon et devrait tenir compte de considérations telles que la spécificité de l'habitat, la densité de la population et l'endémisme.

Annexe (I, II, III ou IV)

Une des annexes au texte de la Convention.

1. Les Annexes I, II et III incluent les espèces couvertes par la Convention; elles peuvent être amendées suivant les Articles XV (Annexes I et II) et XVI (Annexe III).

a) L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

b) L'Annexe II comprend:

i) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie; et

ii) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa i) [exemple: espèce semblable à une espèce inscrite à l'Annexe II].

c) L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.

Les Parties ne doivent autoriser le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu'en conformité avec les dispositions de la Convention.

2. L'Annexe IV indique les informations à donner dans les permis et certificats CITES. La Conférence des Parties a adopté un modèle standard de permis/certificat dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP14), Permis et certificats.

Certificat

Document officiel délivré par un organe de gestion d'une Partie pour autoriser différents types de commerce de spécimens CITES. Les certificats les plus importants sont le certificat de réexportation, le certificat d'origine, le certificat pré-Convention et le certificat d'élevage en captivité ou de reproduction artificielle.

Cheptel reproducteur

Ensemble des animaux d'un établissement d'élevage en captivité utilisés pour la reproduction.

CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Accord international conclu entre des Etats dans le but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Le texte de la Convention a été agréé lors d'une réunion de représentants de 80 pays à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973. La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national.

Code de source

Lettre utilisée sur les permis et certificats CITES pour indiquer la source du spécimen:

W Spécimens prélevés dans la nature

R Spécimens provenant d'un établissement d'élevage en ranch

D Animaux de l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales et plantes de l'Annexe I reproduites artificiellement à des fins commerciales, ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 4

A Plantes reproduites artificiellement conformément à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP14), paragraphe a), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5, (spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I reproduits artificiellement à des fins non commerciales et spécimens d'espèces inscrites aux Annexes II et III)

C Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5, (spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I reproduits en captivité à des fins non commerciales et spécimens d'espèces inscrites aux Annexes II et III)

F Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) ne répondant pas à la définition d'"élevé en captivité" donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits

U Source inconnue

I Spécimens confisqués ou saisis

O Spécimens pré-Convention.

Descendance de première génération (F1)

Spécimens produits en milieu contrôlé, dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature.

Descendance de deuxième génération (F2) [ou de générations ultérieures (F3, F4, etc.)]

Spécimens produits en milieu contrôlé, dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé

Elevage en ranch

Elevage en milieu contrôlé de spécimens prélevés dans la nature.

Dans le contexte de la CITES, cette expression s'applique principalement aux populations d'espèces animales inscrites à l'Annexe I ayant été transférées à l'Annexe II conformément à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP14) parce qu'elles ne sont plus en danger et pour qu'elles puissent bénéficier de ce type de gestion. Pour contrôler adéquatement le commerce des spécimens de ranch, leurs parties et produits sont identifiés grâce à une méthode de marquage uniforme approuvée par la Conférence des Parties, qui peut différer d'une espèce à l'autre. Les crocodiliens sont actuellement les seules espèces élevées en ranch – principalement pour leur peau

Elevé en captivité

Expression qualifiant les spécimens animaux tels que définis à l'Article I, paragraphe b), de la Convention, nés ou produits en milieu contrôlé; cette expression s'applique:

i) si les parents se sont accouplés ou si leurs gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée) ou si les parents vivaient en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée); et

ii) si le cheptel reproducteur, à la satisfaction des autorités gouvernementales compétentes du pays d'exportation:

A. a été constitué conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et d'une manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature;

B. est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature, selon l'avis de l'autorité scientifique, afin:

1. d'empêcher ou de limiter les effets négatifs de la consanguinité – la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau; ou

2. d'utiliser des animaux confisqués conformément à la résolution Conf. 10.7; ou

3. exceptionnellement, de les utiliser comme cheptel reproducteur; et

C. 1. a produit une descendance de deuxième génération (F2) ou d'une génération ultérieure (F3, F4, etc.) en milieu contrôlé; ou

2. est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.

Cette définition s'applique aux spécimens des espèces inscrites à l'Annexe I, II ou III élevés en captivité, que l'élevage ait eu ou non des fins commerciales.

Espèce

Toute espèce, sous-espèce, ou une de ses populations géographiquement isolée.

Ex situ

Hors de l'aire naturelle d'une espèce.

Expression souvent utilisée pour qualifier les établissements pratiquant l'élevage en captivité ou la reproduction artificielle.

Expression caractérisant un spécimen lorsqu'il ressort d'un document justificatif, de l'emballage, ou d'une marque, ou d'une étiquette, ou de toute autre circonstance, qu'il s'agit une partie ou d'un produit d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite aux annexes, sauf si cette partie ou ce produit est expressément exempté des dispositions de la Convention.

Hybride

Animal ou plante résultant du croisement de deux espèces.

In situ

Dans l'aire naturelle d'une espèce.

Expression utilisée dans "conservation in situ" en référence à l'action de conservation menée dans l'aire de répartition d'une espèce.

Inscription

Inclusion d'une espèce à l'Annexe I, II ou III de la CITES.

Lorsqu'une espèce passe de l'Annexe I à l'Annexe II, ou l'inverse, on parle de "transfert" de cette espèce; quand une espèce est retirée des annexes, on parle de "suppression" de cette espèce des annexes.

Méthode de marquage uniforme

Méthode de marquage de chaque unité de produit approuvée par la Conférence des Parties pour une espèce et comprenant au minimum le code à deux lettres du pays d'origine reconnu par l'Organisation internationale de normalisation, un numéro d'identification unique et l'année de production ou, dans le cas d'unités de produits en stock ou manufacturées à partir de produits de l'élevage en stock au moment où la proposition était approuvée, l'année d'approbation

La méthode de marquage peut être différente d'une espèce à l'autre.
Lien ICI

Pays d'origine

Pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement, sauf dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation aux dispositions de la CITES. En pareil cas, le pays d’origine est considéré comme le pays dans lequel ces spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation.

Permis

Document official délivré par un organe de gestion d'une Partie pour autoriser l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ou II, ou l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe III de l'Etat ayant procédé à cette inscription, ou l'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I.

Les permis doivent être conformes aux dispositions de la Convention et des Résolutions de la Conférence des Parties pour être valables.

Permis/certificat rétroactif

Permis ou certificat délivré pour un spécimen CITES après son exportation ou sa réexportation.

Population

Nombre total d'individus d'une espèce.

Population sauvage

Nombre total d'individus d'une espèce vivant librement dans son aire de répartition.

Specimen

i) tout animal ou toute plante, vivants ou morts;

ii) dans le cas d'un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites à l'Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partie de l'animal, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés à ladite Annexe;

iii) dans le cas d'une plante: pour les espèces inscrites à l'Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés auxdites annexes.
_________________________
Source: http://www.cites.org

[Chris Boas Morphs 0]

Merci fauna.

[yohann10 0]

merci fauna très utiles

[Webmaster-boidae 0]

Sur le même exemple, on pourrait faire un Glossaire des thermes employés en Terrario/Herpéto ..
Il serait bon pour ça de regrouper les sites utiles pour trouver ce types d'infos (par ex: wikipedia, Cites, The Tigr Reptiles Database, JCVI, etc ....).

[Alterna 0]

Nikel tout ça