mayhem131 0 Posté(e) le 29 octobre 2010 Nouvel arrêté de Juillet 2010 concernant les BC qui pourraient exiger le cdc et passer en annexe 2l'arrete du 30 juillet modifiant celui du 10 aout 2004.A l'article 3 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »A larticle 6 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor ».http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8EDEA7EACE89CBB74B6C77C24819874C.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000443942&idArticle=LEGIARTI000022818028&dateTexte=20101029&categorieLien=id#LEGIARTI000022818028 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
reptileric 0 Posté(e) le 2 novembre 2010 moi ce que je pense sur la legislation des bc...C' est qu' elle devrait passé a 5 parsque 3 ... sa reste faible Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Chris Boas Morphs 0 Posté(e) le 2 novembre 2010 Entre 3 et 5, quel changement ???? Lequel sera considéré comme dangereux entre le 3éme et le 5ème ??? Il y a des choses a revoir, des modifications sur le législation a effectuer je pense... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
philip1111 0 Posté(e) le 2 novembre 2010 Ok mayhem , donc explique nous les changements ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mayhem131 0 Posté(e) le 2 novembre 2010 Et bien ,le sens de phrases dans ces arrêtés ne me semblaient pas très clairs... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites