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baya1

besoin de votre avis concernant l'achat d'un bouli

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j'ai acheter chez un éleveur une femelle bouledogue français et je souhaiterais savoir c'est qu'est une garantie santé légal qu'es que cela comprend ? Mr. Green

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Invité

pose la question en message privée a sybille etand eleveuse c'est la mieux placé d'entre nous pour te repondre Laughing

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baya a écrit:
j'ai acheter chez un éleveur une femelle bouledogue français et je souhaiterais savoir c'est qu'est une garantie santé légal qu'es que cela comprend ? Mr. Green


si je me trompe pas voila ou tu la achetè http://www.selectioncanine.fr ?

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les garantie legal, sont normalement indiqué a l'arriere de ton certificat de vente, si ce n'est pas le cas c'est ce qui est indiqué dans l article n 90-572 du 28 juin 1990: relatif aux vice redhibitoire des animaux de compagnie domestiques.
Le delai impartis à l'acheteur , tant pour introduir l'une des actions ouverte par l'existance d un vice redhibitoire tel qu il est defini au livre 2 du titre VI DU CODE RURAL que pour provoquer la nomination d'expert chargé de dresser un proces verbal, est de 30 jour (.....) pour les cas de maladie des especes canine ou feline mensionné à l'article 285-1 du code rural.

Art: 2: dans les maladie infectieuse des maladie l'action en garantie ne peut etre exercé que si un diagnostique de suspition signé par un veto ou docteur veterinaire a été etablit selon les criteres definit par un arret du inistre chargé de l 'agriculture et de la foret et dans les delais suivant:
maladie de carré est de 8 jours
l'hepatite 6 jours
la parvo 5 jours


Art 3:
les delais prevu au article au art.1 et 2 du present decret cour à compter de la livraison de l'animal.
La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur. Les delais mentionnes au present decret sont compter conformement aux articles 640,641 et 642 du nouveau code de procedure civile.

Art 4
l'ordonnance portant designation des expert est signifié dans les delais prevus dans l'article 1 du present decret. Cette signification precise la date de l'expertise et invite le vendeur à y assister ou à s'y faire representé. L'acte ennoncé egalement que l'expertise poura se faire en l'absence des partis.Le juge competant peut ordonner de proceder sans delai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les partis etant informés de cette decision par les voix les plus rapide.


Extrait de l'arreter du 2 Aout 1990
(fixant les critere d'établissement d'un diagnostique de suspision pour les maladie du chien et du chat

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baya a écrit:
bonjour théo connait tu cette éleveleur?

oui je connait

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sybille a écrit:
c'est un elevage ou un revendeur ?

les 2
moi j aurait jamais achetè un chiot labat!!

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theo a écrit:
baya a écrit:
j'ai acheter chez un éleveur une femelle bouledogue français et je souhaiterais savoir c'est qu'est une garantie santé légal qu'es que cela comprend ? Mr. Green


si je me trompe pas voila ou tu la achetè http://www.selectioncanine.fr ?



Oh la la ........... Je suis allée voir le site ......... encore un vendeur de chiens .... Moi, je n'appelle pas ça un élevage
Je m'arrête là Shocked

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Alex13 a écrit:
theo a écrit:
baya a écrit:
j'ai acheter chez un éleveur une femelle bouledogue français et je souhaiterais savoir c'est qu'est une garantie santé légal qu'es que cela comprend ? Mr. Green


si je me trompe pas voila ou tu la achetè http://www.selectioncanine.fr ?



Oh la la ........... Je suis allée voir le site ......... encore un vendeur de chiens .... Moi, je n'appelle pas ça un élevage
Je m'arrête là Shocked

entièrement d accord avec toi!!
cette personne a aucune passion a part sont portefeuille..

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baya a écrit:
bien merci pour vos avis !!!!!



hello baya ,lors comment va ta petite boulette ?

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