Droit de l'image

[Kawaii11 0]

*** DEBUT DU HORS SUJET ***
Je ne suis pas sure qu'on puisse interdire quelqu'un de photographier ses chiens et de diffuser ensuite les photos.
Faudrait vérifier en détail la loi (dispo sur http://www.legifrance.gouv.fr je crois) mais en gros étant donné qu'aux yeux de la loi il me semble qu'un chien est une "chose" si je ne me trompe pas c'est ce principe qui est appliqué : "le droit de propriété n'est pas absolu et illimité et ne comporte pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l'image de son bien"
Le propriétaire peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal, encore faut-il le prouver.

C'est bon à savoir

*** FIN DU HORS SUJET ***

[valerie19 0]

je vais demander à une ancienne avocate.

[Kawaii11 0]

valerie a écrit:

je vais demander à une ancienne avocate.

ce sera plus simple oui! Parce que leur bordel de lois moi j'y comprend rien

[magicwolf11 0]

il y a quelques temps deja cette personnes nous a fait le coup en mettant les photos de nos chiens sur un forum et les a critiqué
et ajoute aussi qu elle ne mettera po de photos des siens pour je ne me souviens plus de la raison.

quand on demande a cette personne les photos de nos chiens, nous n avons jamais de reponse et nous ne les recevons jamais.

c est pour cella que j ai prevenu cette personne..

je ne me suis jamais opposé a l affiche de photo, on aime juste savoir ou!!!!

HS ---
article n 544 et n 9 du code civil
protection de l'image
le chien est considere comme un meuble et seul le proprietaire peut autorise la parution
--HS

[Manu&Diabolo 0]

Le chien est considéré comme un meuble ? Cet article est-il valable avec la parution des Droits des Animaux qui stipulent "Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil"

[Kawaii11 0]

Je ne sais pas manu

[valerie19 0]

à partir du moment où l'on se trouve dans un lieu public j'ai un doute. Je vais attendre la réponse.

[Manu&Diabolo 0]

Kawaii a écrit:

Je ne sais pas manu

Je suis Maître Manu Avocat à la cours de Justice Canineeeee :2mrgreen:

[Kawaii11 0]

http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/399-image-biens-droits-proprietaire-limites.html

Bon ok ça parle d'un chien mais si le chien est considéré comme un "bien" je pense que la même chose s'applique?

[Manu&Diabolo 0]

J'utilise ton lien Carine,


"précise désormais que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, mais peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers, lorsqu’elle lui cause un trouble anormal."


"Dès lors, toute exploitation de l’image du bien d’autrui n’est pas en soi illicite, mais pourrait être interdite et ouvrir droit à des dommages et intérêts si par cette exploitation la publicité génère un trouble anormal pour le propriétaire.

Ainsi la charge de la preuve est elle inversée et il incombe au propriétaire de démontrer que la forme ou les particularités de l’exploitation de l’image de son bien caractérisent le trouble anormal."

[Kawaii11 0]

C'est ce que j'ai dit quelques post au dessus

[Manu&Diabolo 0]

Kawaii a écrit:

C'est ce que j'ai dit quelques post au dessus

Han tu as piqué ma défense ! Je demande une suspension de scéance !

[Kawaii11 0]

Pour éviter de polluer le post sur l'expo de Casteljaloux, on va continuer la discussion sur le droit de diffusion d'une image sans accord du propriétaire ICI

(sofinette je sais pas si tu peux couper ce qui a été dit avant et le mettre ici )

(Ce serait peut-être mieux dans Débats en fait )

[mag09 0]

Récemment une photo de mes chiens à été utilisé pour faire un puzzle (sans mon accord)
La photo avait été prise par un pro qui m'avait fait signé un document stipulant que je l'autorisais à utilisé toutes les photos à des fins commerciales et sur tout support.

Sauf qu'a l'époque il m'avait juste parlé de l'illustration d'un livre et non pas de les vendre pour tout et n'importe quoi.

Donc oui les photos de nos chiens sont protégés et ne peuvent être utilisées sans notre accord.

[Manu&Diabolo 0]

Mag finalement il sera retiré du marché le puzzle ou tu vas touché un truc ? Ou le fait que tu es signé ne te laisse droit à rien malgré la "trahison" du photographe ?

[Kawaii11 0]

mag a écrit:

Récemment une photo de mes chiens à été utilisé pour faire un puzzle (sans mon accord)
La photo avait été prise par un pro qui m'avait fait signé un document stipulant que je l'autorisais à utilisé toutes les photos à des fins commerciales et sur tout support.

Sauf qu'a l'époque il m'avait juste parlé de l'illustration d'un livre et non pas de les vendre pour tout et n'importe quoi.

Donc oui les photos de nos chiens sont protégés et ne peuvent être utilisées sans notre accord.

Oui mais la le problème est a prendre à l'envers!
Je pense que le mec t'a demandé ton accord écrit pour justement être sur de faire ce qu'il voulait de ces photos derrière...je sais pas si je suis claire

[valerie19 0]

je pense aussi, mais tu dois savoir ce que tu as signé, reprend ton contrat.
en général ils viennent et te demandent la permission parce que tu es chez toi et non pas dans un lieu public, à ne pas confondre. Les photos prisent dans un lieu public ne demandent pas d'autorisation, maintenant si la photo porte préjudice c'est à voir. J'attend ma réponse et je vous éclaire.

[Sandy1111 0]

En effet, il faut un accord "public et officiel" pour diffuser des photos de biens meubles, donc des chiens.
Quoique, la loi changera bientôt et les chiens vont paraitre comme des animaux, mais avant que cela n'arrive, nous avons le temps.

[Manu&Diabolo 0]

Sandy a écrit:

Quoique, la loi changera bientôt et les chiens vont paraitre comme des animaux, mais avant que cela n'arrive, nous avons le temps.

Dans les Droits des Animaux le chien est reconnu comme un être vivant et non plus un meuble comme avant !

[valerie19 0]

la prise de photo dans le lieu public qu'est une expo n'est pas répréhensible il n'y a aucune sanction.
des cas ont été jugé par des tribunaux et aucune sanctions. voilà !

[Kawaii11 0]

Merci Valérie voilà la réponse qu'on attendait
TOUS A VOS APPAREILS PHOTOS!!!!!!!

Tu sais si le chien est effectivement considéré comme un meuble?

[winette1111 0]

il me semble que:
que si on prend tes tofs ou textes sur ton site et que tu peux prouver que tu en ais l'auteur avec la date de parution ca change tout.Ces textes et photos sont a toi et on n'a pas le droit de les utiliser comme ca.J'avais eu un souci avec un skyblog ca avait pas trainé pour les faire enlever.

Par contre sur une manif, expo ou course, quand les gens ont le dossard, tu peux les prendre en photos et les utiliser.Comme si le dossard était un accord tacite d'utilisation d'image.

[Artic Ocean 0]

winette a écrit:

il me semble que:
que si on prend tes tofs ou textes sur ton site et que tu peux prouver que tu en ais l'auteur avec la date de parution ca change tout.Ces textes et photos sont a toi et on n'a pas le droit de les utiliser comme ca.J'avais eu un souci avec un skyblog ca avait pas trainé pour les faire enlever.

Par contre sur une manif, expo ou course, quand les gens ont le dossard, tu peux les prendre en photos et les utiliser.Comme si le dossard était un accord tacite d'utilisation d'image.

Là tu m'interesses Winette !! Ya des gens qui ne se gène pas pour prendre des photos que J'AI faites sur des expos et postées sur ce forum pour les mettre dans leur propre site sans rien me demander... Est ce que je peux leur faire bouffer leur unité centrale s'ils ne les enlèvent pas de suite ???

[valerie19 0]

disons que tu leurs demandes gentiment les enlever si tu n'es pas d'accord pour la diffusion.
on est propriétaire des photos que l'on prend effectivement et si la personne ne demande pas l'autorisation parce qu'elle a trouvé la photo sur le web, ben faut lui dire.

[winette1111 0]

Artic Ocean a écrit:

winette a écrit:

il me semble que:
que si on prend tes tofs ou textes sur ton site et que tu peux prouver que tu en ais l'auteur avec la date de parution ca change tout.Ces textes et photos sont a toi et on n'a pas le droit de les utiliser comme ca.J'avais eu un souci avec un skyblog ca avait pas trainé pour les faire enlever.

Par contre sur une manif, expo ou course, quand les gens ont le dossard, tu peux les prendre en photos et les utiliser.Comme si le dossard était un accord tacite d'utilisation d'image.

Là tu m'interesses Winette !! Ya des gens qui ne se gène pas pour prendre des photos que J'AI faites sur des expos et postées sur ce forum pour les mettre dans leur propre site sans rien me demander... Est ce que je peux leur faire bouffer leur unité centrale s'ils ne les enlèvent pas de suite ???

euh c'est un peu radical ca non
disons si ce sont tes chiens en plus c'est clair qu'ils doivent les enlever
mais bon sans vouloir vous sapper le moral.........les autorités ont autres choses a faire.
Moi j'avais menacé de voir les responsable de skyblogs pour faire fermer le blog de l'interessé.Ca avait marché tres vite du coup.
Mais sinon...j'ai bien peur que tout les autorités s'en tapent le coquillard
Moi j'ai mit des tofs sur mon site qui ne sont pas a moi...a chaque fois je l'ai précisé et demandé qu'on me contacte si on reconnaissait c'est photo comme étant les siennes.On ne m'a jamais demandé d'en enlever, parce que je pense que l'utilisation leur plaisait.

[valerie19 0]

si une personne refuse de retirer la photo, rien n'empeche d'aller au tribunal.
ça ne passera pas tout de suite, mais ça passera, car il s'agit du droit de l'image, et de plus en plus de problèmes sont apparus avec l'utilisation en masse d'internet.
on prend un avocat et si la personne est intelligente elle enlève l'objet du délit, sinon à ses risques et périls.

[Artic Ocean 0]

Je plaisantais ! on ne peut pas faire manger une unité centrale a qq'un : c'est trop gros !!

C'est juste pour dire, que la personne qui a mis les photos dans son site les a mises parce qu'elles lui plaisaient. Ca me suffit ! Ca veut dire que je fais de belles photos : c'est cool !!!!!!!

[Kawaii11 0]

En effet, si des photos qui t'appartiennent sont utilisées sans ton accord (et que ça te dérange) tu as le droit de demander à ce qu'elles soient retirées et d'ailleurs elles devront l'être

Mais bon c'est vraiment chercher l'embrouille que d'emmener quelqu'un au tribunal pour une histoire de photo!
(quoi que le père de mon copain qui est photographe retrouve parfois ses photos dans des magasines alors qu'il ne leur a jamais vendues...là par contre il ne se gène pas pour les attaquer ce qui est normal )

[valerie19 0]

Manu désolé cette info est fausse.
le sujet a été abordé par Me Pecani, avocat à Toulouse pendant la dernière réunion juridique qui a été organisé par royal canin, le statut de l'animal n'a pas évolué même si il en est question depuis des années.

[valerie19 0]

Kawaii a écrit:

En effet, si des photos qui t'appartiennent sont utilisées sans ton accord (et que ça te dérange) tu as le droit de demander à ce qu'elles soient retirées et d'ailleurs elles devront l'être

Mais bon c'est vraiment chercher l'embrouille que d'emmener quelqu'un au tribunal pour une histoire de photo!
(quoi que le père de mon copain qui est photographe retrouve parfois ses photos dans des magasines alors qu'il ne leur a jamais vendues...là par contre il ne se gène pas pour les attaquer ce qui est normal )

la photographie peut faire de la pub aux gens, et pourquoi tolérer qu'une personne se fasse de la pub sur ton dos ? si la personne est honnête, soit elle retire la photo , soit elle met qui a pris la photo.
si elle est pas honnête c'est à ses risques et périls. Moi je tolère pas qu'on me pique mes photos c'est comme ça. Elles sont ma propriété, si on les veut on me demande c'est tout.

[Kawaii11 0]

Et t'as bien raison! tu demandes à la personne de les retirer normal^^

[winette1111 0]

moi je trouve que ca fait partie des relations courtoises qu'on peut avoir tout simplement

[Eliz@ 0]

Utiliser une photo sans autorisation de son auteur sur un site web quel qu'il soit constitue un acte de contre façon, ce qui constitue un délit pénal et un délit civil. Les photos sont protégé par le droit d'auteur comme une musique...
En ce qui concerne les photos de sujet (sauf humain) dans un lieux public il me semble que c'est le droit d'auteur qui prime.

[william111 0]

Je suis d'avis de magicwolf,j'aimerai pas qu'on prend des photos de mes chiens,pour les diffuser sur le net!!!

Je préfère que le me demande mon avis,même en expo si vois quelqu'un prendre une photo de mes chiens sans mon avis ;je vais me mettre devant le chien pour louper la photos.

Parcontre chez moi dans le cadre de mon habitation appartir de maintenant elle seront interdite,donc plus de photos prises par les personnes qui vient a la maison!!!

Les photos privés seront envoyer au personnes ou mises sur le net ,par nos soins.

Dommage d'en venir la,mais il y a toujours des personnes qui sont la pour espionner les gens!!!


MALVI LA

[Kawaii11 0]

Faut pas devenir parano non plus
Va falloir enchainer les photos alors Malvi

[valerie19 0]

après il est bien évident que si le photographe est mal intentionné, il peut prendre des photos et mettre des photos qui dévalorisent le chien, dans ce cas le prop demande que la photo soit retirée.
en tout les cas, il ne faut pas devenir parano non plus, moi par ex, j'adore prendre des photos et je ne met que de jolies par respect pour le chien, si je trouve qu'une photo est moche je la mets pas.
Et je donne les photos aux prop en général. J'aime les chiens et la photo ! mais je n'ai pas l'esprit tordu.

[Croc-Blanc 0]

c'est triste d'en arriver là

j'aime bcp ta philosophie Valerie tout dans le respect et par passion

[Kawaii11 0]

On peut prendre des photos pour son plaisir personnel, moi par exemple j'adore mitrailler les chiens de malvi et je regarde les photos regulièrement parce que je les trouve magnifique, ce serait pareil en expo! aprés à partir du moment ou on veut les diffuser oui la moindre des choses est de demander au proprio du chien si ça ne le derange pas

[william111 0]

Oui mais tout le monde le fais pas,la preuve on viens chez nous ,on prend des photos ,et hop on envois a toute le monde!!!

Et les personnes en font se qu'il on envie d'en faire,en bien ou mal,de toute façon !!!


ET non je suis pas parano,je ne peux plus avoir confiance aux gens!!!




MALVI LA

[Kawaii11 0]

Oui je comprend que tu te méfies! Enfin si faut demander au chef pour avoir des photos ça me derange pas elles sont toujours plus belles que les miennes

[Artic Ocean 0]

malvi&will a écrit:

......

Les photos privés seront envoyer au personnes ou mises sur le net ,par nos soins.


MALVI LA

et on fait un clic droit pour te les piquer si on veut...

[Croc-Blanc 0]

m'enfin Katia, comment peux-tu penser à une chose pareille


(tais-toi ou alors on n'aura même plus droit d'admirer leurs toutous )

[Coco18 0]

Eliz@ a écrit:

En ce qui concerne les photos de sujet (sauf humain) dans un lieux public il me semble que c'est le droit d'auteur qui prime.

Un photographe peut même prendre les humains sans demander leur accord.

Exemple:

Le photographe, Luc Delahaye de Magnum, était accusé d’avoir utilisé sans autorisation l’image d’une personne dans un livre « L’Autre » (Éd.Phaïdon 1999) cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard. Cette personne dénonçait un « préjudice caractérisé », se plaignant de « l’exploitation mercantile de ses traits à laquelle il n’a jamais entendu se prêter». Le livre représentait des visages anonymes photographiés dans le métro parisien, bien entendu, sans leur autorisation. Luc indiquait d’ailleurs sur la première page de l’ouvrage avoir « volé » ces images. Depuis quelques années on enverrait un tel voleur d’images à l’échafaud, mais, surprise, le tribunal défend, au contraire le photographe, déboute le personnage du métro et reconnaît enfin le droit de photographier.

Le tribunal indique que le droit d’une personne sur son image « n’est pas absolu et cède, notamment, devant le droit à l’information, droit fondamental protégé par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme, qui autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un évènement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine ». Le droit à l’image ne peut pas « faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’exprime spécialement dans le travail d’un artiste ». Il reconnaît que « le but recherché n’aurait pu être atteint si le photographe avait agi à découvert » et que « s’il a « volé » ces images, ce n’est pas spécialement dans un but commercial », mais « dans la perspective de fournir un témoignage sociologique et artistique particulier sur le comportement humain ».

[Artic Ocean 0]

Le seul clic droit que j'ai fait sur le photo de Malvi et Will sont les photos de MON bébé Utah


Mais bon c'était surtout pour dire que si vraiment tu ne veux pas qu'on te vole ou qu'on détourne tes photos tu les gardes dans ton PC ou dans un album photo...

[Artic Ocean 0]

Coco a écrit:

Eliz@ a écrit:

En ce qui concerne les photos de sujet (sauf humain) dans un lieux public il me semble que c'est le droit d'auteur qui prime.

Un photographe peut même prendre les humains sans demander leur accord.

Exemple:

Le photographe, Luc Delahaye de Magnum, était accusé d’avoir utilisé sans autorisation l’image d’une personne dans un livre « L’Autre » (Éd.Phaïdon 1999) cosigné avec le sociologue Jean Baudrillard. Cette personne dénonçait un « préjudice caractérisé », se plaignant de « l’exploitation mercantile de ses traits à laquelle il n’a jamais entendu se prêter». Le livre représentait des visages anonymes photographiés dans le métro parisien, bien entendu, sans leur autorisation. Luc indiquait d’ailleurs sur la première page de l’ouvrage avoir « volé » ces images. Depuis quelques années on enverrait un tel voleur d’images à l’échafaud, mais, surprise, le tribunal défend, au contraire le photographe, déboute le personnage du métro et reconnaît enfin le droit de photographier.

Le tribunal indique que le droit d’une personne sur son image « n’est pas absolu et cède, notamment, devant le droit à l’information, droit fondamental protégé par l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme, qui autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un évènement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine ». Le droit à l’image ne peut pas « faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’exprime spécialement dans le travail d’un artiste ». Il reconnaît que « le but recherché n’aurait pu être atteint si le photographe avait agi à découvert » et que « s’il a « volé » ces images, ce n’est pas spécialement dans un but commercial », mais « dans la perspective de fournir un témoignage sociologique et artistique particulier sur le comportement humain ».

Coco ! c'est toujours interessant de le savoir...
Je vais peut etre pouvoir mettre encore des photos d'expos alors...

[valerie19 0]

malvi je suis sure que si je te voyais en expo avec tes chiens et que je les prenne en photo et que je te les mette sur le forum tu serais contente. Mon but est de faire de jolies photos, et pas de mettre des photos moches pour casser les chiens des autres. Dans les photos que je prend certaines sont moins jolies et bien je ne les met pas, même si c'est la seule que j'ai d'un chien, car je ne veux pas faire du tord au chien avant tout.
En fait je regarde une photo en me disant, si c'était mon chien, est ce que je le trouve beau là dessus, si je trouve que oui, c'est bon, si non, ben je la met pas, si j'hésite, je mets pas.
voilà ma politique personnelle. Et je précise que je fais toujours comme ça, que le prop du chien soit amis avec moi ou étranger.

[winette1111 0]

à lire
http://forum.frenchtoutou.com/viewtopic.php?t=14420&highlight=

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