Invité Posté(e) le 23 février 2012 voila sa fait quelque temps que je cherche sur le net mais je capte pas grand chose, pour l'instant j'ai 8 chiens, la loi dit que je peut aller jusqu'à 9 sa c'est ok!alors question?? doit on prévenir la préfecture, et la dsv quand on est a 9 chiens?si on veut aller au delà de 9 chiens, que doit on faire comme démarches, sans vouloir etre éleveur pour autant.merci de votre aide Denis Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Artic Ocean 0 Posté(e) le 23 février 2012 c'est au dela de 9 chiens donc a 9 ce n'est pas la peine... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 24 février 2012 Artic Ocean a écrit:c'est au dela de 9 chiens donc a 9 ce n'est pas la peine... si on veut aller au delà de 9 chiens, que doit on faire comme démarches pour etre e dans les clous avec l'administration Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mag09 0 Posté(e) le 24 février 2012 réponse trouvée sur le site :http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3924312-combien-de-chien-peut-detenir-un-particuliersi vous détenez plus de neuf chiens sevrés vous êtes tenu à la réglementation des installations classées. Vous devez vous trouver à plus de 100m de la première habitation. Pour cela vous devez vous renseigner auprès de la Direction des services vétérinaires de votre département qui sera à même de bien vous informer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
