Adoption en commission du texte sur les chiens dangereux

[FloppyCorse 0]

Sénat: adoption en commission du texte sur les chiens dangereux

24/10/2007 14:16






Le Sénat
AFP

Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsure a été adopté mercredi en commission au Sénat, avec une série d'amendements visant à améliorer la prévention des accidents.

Cette adoption est intervenue le jour même où un petit garçon de 19 mois, mordu mardi soir par un chien à Bobigny, est décédé.
Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a souligné au cours d'une conférence de presse que le projet de loi tendait "pour l'essentiel à mieux contrôler les chiens +à risque+".

Sa principale disposition consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", toute morsure devant être déclarée en mairie, a-t-il rappelé.

Il prévoit également une "formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés", sanctionnée par une "attestation d'aptitude".
En commission, les sénateurs ont prévu en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens +classés+", cette formation étant prise en charge par l'employeur.

Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".
Les sénateurs ont en revanche supprimé un article interdisant la détention de "chiens de première catégorie" (pitbulls) nés après le 7 janvier 2000, jugeant cette disposition inapplicable.

Ils ont également supprimé l'article qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.
Selon la commission, "il semble en pratique que ces dispensaires ne respectent pas leurs obligations légales en faisant payer les actes effectués ou en demandant aux clients de participer à la prise en charge des frais de l'établissement".

Le texte viendra en discussion en séance publique au Sénat le 7 novembre.

[FloppyCorse 0]

Voilà je crois que ptit à ptit les gens comprennent que ce sont les maîtres qui font en parti leurs chiens ! ! !

Et que tout chien peut être potentiellement dangereux et pas seulement les chiens catégorisés.

Mary j'ai de suite pensé à toi et aux autres propriétaires de pitbulls nés après 2000 et vous pourrez les garder du moment qu'ils ne mordent pas.

Amitiés

[claudie 0]

Heureusement que cette disposition concernant les pitts nés après 2000 ait été enlevée, c'était vraiment du grand n'importe quoi

[mary-toutou 0]

oui je suis heureuse car je ne c'est pas comment celà aurait pu finir, mais de toute façon je me serait battu pour lui !

[vinie 0]

Pour le moment les club n'on pas l'air d'etre au courant que ce soit passer et aucun ordre précis ne leur a été donner pour les permis et il pense que sa mettra du temps a ce mettre en place

[cedafla 0]

rien n'est fait encore

[mary-toutou 0]

cedafla a écrit:

rien n'est fait encore

tout a fait d'accord attendons !!!

[Bumbo 0]

Moi je me pose encore plein de questions sur ce permis de chiens car ils ne nous disent pas grand chose !

[cedafla 0]

Bumbo a écrit:

Moi je me pose encore plein de questions sur ce permis de chiens car ils ne nous disent pas grand chose !

ils n'en savent rien eux même

[Bumbo 0]

cedafla a écrit:

Bumbo a écrit:

Moi je me pose encore plein de questions sur ce permis de chiens car ils ne nous disent pas grand chose !

ils n'en savent rien eux même

GRRRRR que des C*** !!!

[den1 0]

encore un bon moyen de recuperer de largent sur le compte des propriaitaire de molosse si on ce soucie de la securite le stage serait pas payant ou peu on ce demande qui . ma fifille a 10an on retourne a lecole quel c........e tout ca dans quelque annee votr hamster portera une museliere

[mary-toutou 0]

den a écrit:

encore un bon moyen de recuperer de largent sur le compte des propriaitaire de molosse si on ce soucie de la securite le stage serait pas payant ou peu on ce demande qui . ma fifille a 10an on retourne a lecole quel c........e tout ca dans quelque annee votr hamster portera une museliere