Mon chien et la loi

[claudie 0]

Petit article lu dans mon journal du dimanche
Il est classé chien dangereux
Depuis 1999, il existe deux catégories de
chiens classés dangereux. Les chiens d' attaque
ou de 1re catégorie (pitbulls, boerbulls
ainsi que les chiens assimilables,
par leurs caractéristiques morphologiques,
aux chiens de race mastiff et tosa) et les
chiens de garde et de défense ou de 2e catégorie
(staffordshire terrier, rottweiler, american
staffordshire terrier ... ). r;acquisition
d'un animal de 1re catégorie est interdite.
En revanche, si vous êtes déjà propriétaire
de ce type de chien, il doit être stérilisé,
certificat vétérinaire à l'appui. SiMédor
appartient à la 2e catégorie, vous devez remplir
un dossier de déclaration
à la mairie de vDtrelieu4e résidence
en fournissant notamment
la carte d'identification
du chien comportant son
numéro de tatouage, un certificat
de vaccination antirabique
en cours de validité, une
attestation d'assurance ...
Ce qui va changer Le projet de
loi sur les chiens dangereux
prévoit l'obligation, pour tous
leurs détenteurs, de suivre une
formation sanctionnée par une
attestation d'aptitude, une sorte de «permis
pour chiens». Les frais afférents à cette
formation sont à la charge du propriétaire.
Le propriétaire d'un chien classé dangereux
devra produire, en plus, en mairie une
attestation d'aptitude, ainsi qu'une évaluation
comportementale de l'animal établie
par un vétérinaire. Cet examen devra
être renouvelé périodiquement.
Ila mordu ma voisine
Votre animal est sous votre entière responsabilité.
Résultat: vous êtes responsable
des dégâts. Peu importe qu'il ait agi en
votre présence ou hors de votre vue. Seule
échappatoire pour dégager votre responsabilité
:prouver, par exemple, que la victime
a commis une faute en pénétrant chez
vous sans y être invitée, malgré la présence
d'un panneau « chien méchant» à
l'entrée de votre propriété.
Ce qui va changer Tous les chiens, qu'il
s'agisse d'un caniche ou d'un rottweiler,
pourraient être sanctionnés dès la première
morsure par un signalement en mairie. Bien
sûr, les peines seront plus sévères pour
les propriétaires de certains molosses qui
servent« d'armes par procuration».
Il a fugué
Pas question que Médor erre tout seul dans
les rues. Le Code rural prévoit que si votre
chien «divague », le maire peut prendre
toutes sortes de dispositions, notamment
le conduire en fourrière. En cas de danger
grave et immédiat, le chien peut même être
euthanasié. Enfin, il appartient au propriétaire
de payer les opérations de capture,
de transport et/ou de garde.
Ce qui va changer A priori rien, puisque
les dispositions propres à empêcher la divagation
des chiens sont déjà fort nombreuses.
- CATHERINE JOURDAN
Pour en savoir plus, www.inlerieur.gouv.fr.

[FloppyCorse 0]

Moi aussi j'ai eu cet aticle dans le supplément week-end de notre quotidien (journal).

[isabellaa 0]

Merci pour l'info, au moins pour une fois c'est clair et précis !!

[claudie 0]

FloppyCorse a écrit:

Moi aussi j'ai eu cet aticle dans le supplément week-end de notre quotidien (journal).

exact c'est là que je l'ai eu aussi

[mary-toutou 0]

merci

[Balou1111 0]

Merci Claudie.
Quand j'ai été déclaré Balou ça remonte à presque 2 ans maintenant, ils m'ont demandé un extrait de casier judiciaire en plus de tous les papiers, alors qu'avec Vaudou ils ne me l'avaient pas demandé.