suisse- chiens: la confédération se prépare à rendre leur liberté aux molosses

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Suisse - Chiens : La Confédération se prépare à rendre leur liberté aux molosses
Les cantons qui ont des listes de chiens «dangereux» devront jeter à la corbeille leur réglementation. C’est ce que prévoit la loi fédérale sur laquelle le Conseil des Etats se prononcera lundi. Vaud et Genève montent au front.


PHOTO : KEYSTONE | ​Les Etats s’apprêtent à mettre à la poubelle les lois cantonales contre les molosses. Le ministre genevois Pierre-François Unger redoute la décision que prendront les sénateurs lundi. «En 2008, les Genevois ont exigé à 65% que certaines races de chiens soient interdites. Pour moi, aller contre cette décision, ce serait être déloyal envers le peuple!»

DANIEL AUDÉTAT BERNE


Quelle rage! Une bonne dizaine de cantons, dont Vaud et Genève ont cosigné une lettre très officielle que le ministre genevois Pierre-François Unger a fait remettre hier matin aux 46 élus du Conseil des Etats. Cette coalition intercantonale engage les sénateurs à refuser, lundi prochain, les propositions de la commission qui a étudié les dispositions fédérales à prendre pour se prémunir contre les chiens potentiellement dangereux.

Personne ne conteste la motivation initiale: il serait bon d’harmoniser les lois cantonales sur les chiens, extraordinairement diverses, certaines interdisant des races de molosses, d’autres s’en tenant à fixer le montant de la taxe canine.

Une seule loi, basta!
Le problème, c’est que le Conseil des Etats est sur le point d’adopter une législation minimaliste, et qu’il compte priver les cantons du droit d’édicter des mesures plus sévères. Plus d’hétérogénéité, une même loi pour tous. Et que prévoit cette loi dans la version retenue par la commission du Conseil des Etats? Pour l’essentiel, elle impose une assurance en responsabilité civile aux propriétaires de chien. Au-delà, basta! Les commissaires ont renoncé, comme le Conseil national avant eux, à toute liste interdisant certaines races ou types de races. Seule concession aux «antimolosses»: le Conseil fédéral pourra soumettre à autorisation la détention de chiens potentiellement dangereux.

A Genève, Pierre-François Unger est suffoqué. Chef du Département cantonal des affaires régionales, de l’économie et de la santé, il travaille depuis des années à une loi sur les chiens. Enfin, elle devrait être débattue par le Grand Conseil dans les semaines qui viennent. Ses dispositions découlent d’une initiative populaire acceptée par 65% des votants en 2008. Depuis, à Genève, l’interdiction des races de chiens dangereux est inscrite dans la Constitution cantonale. Divers autres cantons ont aussi opté pour la prohibition, dont Zurich, où elle a été adoptée en votation populaire avec un score de 68%.

«Et qu’est-ce que la Confédération s’apprête à me demander? D’être déloyal envers le peuple», s’exclame Pierre-François Unger. C’est trop exiger d’un ministre genevois. Le démocrate-chrétien Unger prie donc le Conseil des Etats de suivre la minorité de la commission qui a étudié le projet de loi fédérale sur les chiens.

Géraldine Savary va intervenir
Au sein de la commission du Conseil des Etats une minorité a donné de la voix. Lundi, c’est la sénatrice Géraldine Savary qui présentera son rapport. «Tout s’est joué à l’article 13», explique la socialiste vaudoise. Dans le projet originel, approuvé par le Conseil national, ce point prévoyait que les cantons puissent «édicter des propositions plus strictes contre les dangers provenant des chiens». Par 4 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission du Conseil des Etats a choisi d’enlever cette compétence législative aux cantons.

Lundi en plénum, Géraldine Savary proposera d’en revenir au raisonnement du Conseil national: «La loi fédérale est un socle élémentaire qui doit être appliqué partout. Mais chaque canton doit avoir la possibilité d’aller plus loin, en fonction de son contexte.» Parce que la dangerosité des chiens ne s’envisage pas de la même manière dans un canton urbanisé ou dans un canton de montagne.

«Peut-être, mais alors autant renoncer à une loi fédérale», répond un autre conseiller aux Etats, le radical zurichois Felix Gutzwiller. Qui n’exclut pas que cette issue s’impose le 19 mars, au moment du vote final.

Source : http://www.24heures.ch/actu/su(...)