Néphélie-titmousefairycottage 0 Posté(e) le 12 avril 2008 Info du 11/04/2008Canada - Un projet de loi contre la cruauté... Un projet de loi contre la cruauté envers les animaux déplaît aux animalistesOTTAWA — L'approbation aux Communes des premiers changements importants en plus d'un siècle aux lois canadiennes contre la cruauté envers les animaux n'a pas fait le bonheur des amis des bêtes.Un projet de loi d'initiative parlementaire, déposé par le sénateur libéral John Bryden, a été approuvé par 189 voix contre 71, mercredi, obtenant l'appui de la majorité des députés conservateurs et bloquistes et de plusieurs libéraux.Le projet de loi propose des peines plus sévères dans les cas de cruauté envers les animaux. Il a déjà été approuvé par le Sénat et deviendra une loi lorsqu'il aura reçu la sanction royale.Plusieurs groupes de défense des droits des animaux, dont la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, s'opposent au projet de loi, qui ne serait qu'une mise à jour d'une mauvaise loi. Selon eux, il est inutile de durcir les peines s'il existe des failles permettant aux agresseurs d'animaux d'éviter la condamnation.Ils soutiennent plutôt un autre projet de loi, déposé par le député libéral Mark Holland. Il est identique au projet de loi C-50, qui a été adopté deux fois aux Communes avant d'être bloqué au Sénat.Ce projet sortirait la cruauté envers les animaux de la section des délits contre les biens du Code criminel et protégerait aussi bien les animaux sauvages que les animaux domestiques. Il inclut également des peines plus sévères et des peines additionnelles lorsque des chiens et chevaux appartenant à la police sont blessés ou tués.M. Holland a traité le projet de loi du sénateur Bryden de "placebo", ajoutant que son adoption est "un pas vers l'arrière".Actuellement, la peine maximale pour de la cruauté envers un animal est de six mois de prison ou 2000 $ d'amende. Le projet de loi de M. Bryden l'augmente à cinq ans de prison ou 10 000 $ d'amende.M. Bryden admet que son projet de loi n'est pas aussi ambitieux que celui de son collègue. Mais comme sept tentatives de moderniser les lois contre la cruauté envers les animaux ont échoué dans les 10 dernières années, il croit qu'il est préférable de s'entendre sur des peines plus sévères que de continuer à ne rien faire.Le sénateur affirme que le Parlement pourra quand même adopter le projet de loi de M. Holland, qui sera débattu à l'automne. Ce dernier craint toutefois que l'adoption du projet de loi de M. Bryden donnera aux sénateurs une excuse pour ne rien faire de plus. Source : La Presse Canadienne Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
