Néphélie-titmousefairycottage 0 Posté(e) le 1 novembre 2008 Info du 31/10/2008Canada - Un propriétaire de chenil accusé de négligence criminelle (D’après La Presse Canadienne) - Deux présumés propriétaires de chenils insalubres qui ont fait l'objet de perquisitions cet automne dans la région de Lanaudière ont comparu, jeudi matin, au Palais de justice de Joliette. Carole L..., 54 ans, de Saint-Lin-Laurentides, et Francisco C..., 41 ans, de Rawdon, ont comparu devant le juge Paul C... de la Cour du Québec. Ils font face à deux chefs d'accusation, soit cruauté envers les animaux et de négligence criminelle. C... a accepté de plaider coupable à un chef d'accusation de négligence criminelle. En contrepartie, la Couronne a retiré le chef d'accusation de cruauté envers les animaux. Le juge l'a condamné à une probation de trois ans en plus de lui interdire d'avoir plus de trois chiens. Il devra effectuer 180 heures de travaux communautaires et payer une amende de 3200 $ à raison de 100 $ par mois pendant 32 mois. Quant à Carole L..., elle avait un permis valide pour opérer son chenil. Le 1er octobre dernier, la SPCA a saisi 160 chiens de race qui ont été amenés à Montréal. Elle a plaidé non coupable et reviendra devant la justice le 17 décembre prochain. Source : http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/(...) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Sonson 0 Posté(e) le 3 novembre 2008 de lui avoir retiré un chef d'accusation et encore moins juste de l'autoriser à avoir d'autres p'tits bouts Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites