Transport des carnivores domestiques en Union Européenne

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Transport des carnivores domestiques en Union Européenne


source: http://www.snpcc.com/page000101e4.html

Pour exécution :

- Directeurs départementaux des services vétérinaires
- DDSV/R – Services des affaires régionales

-Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE.

-Règlement (CE) N° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.

-Règlement (CE) N° 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale.



-Règlement (CE) N° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.



-Décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.



-Code rural, notamment les articles L.236-1, L.236-5, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux échanges intracommunautaires des animaux vivants.



-Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane


-Arrêté du 24 juillet 2007 modifié relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques



-Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.



-Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires.


-Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie.



-Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires.



-Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la mise en application du règlement (CE) N° 998/2003 et de l’arrêté du 19 juillet 2002, notamment l’importation illégale d’animaux vivants ainsi que la gestion des non conformités à l’importation et aux échanges intracommunautaires.



-Note d’information DGAL/SDSPA/B2005-8001 du 24 août 2005 relative aux mouvements non commerciaux des carnivores domestiques entre les Etats membres de l’Union européenne.



INTRODUCTION


Depuis le 1 les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) doivent répondre à de nouvelles conditions sanitaires pour circuler au sein de l’Union européenne. Afin d’éviter que les mouvements commerciaux soient frauduleusement dissimulés comme mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, le règlement (CE) N° 998/2003 modifie les dispositions de la directive 92/65/CEE et uniformise les règles applicables aux mouvements commerciaux et non commerciaux des carnivores domestiques.

Par ailleurs, le régime spécifique pour les mouvements d’animaux de compagnie vers le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte et la Suède qui a été mis en place pendant une période transitoire de cinq années est prolongé jusqu’au 30 juin 2010.

La présente note rappelle les conditions applicables à la circulation des carnivores et des autres animaux de compagnie

Une autre note viendra préciser les règles à mettre en oeuvre, en application de l’article
L.236-9 du code rural, dans le cas de contrôles à l’introduction défavorables des animaux de compagnie originaires des autres Etats membres, qu’ils soient détectés par vos soins dans les établissements de destination (animaleries, notamment), par les vétérinaires sanitaires ou bien encore par les agents d’autres administrations dans le cadre de leur contrôle de routine.



A/ CONDITIONS SANITAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES CARNIVORES DOMESTIQUES (ANNEXE I)

1) L’IDENTIFICATION :

Jusqu’au 3 juillet 2011, les chiens, les chats et les furets sont considérés comme identifiés s’ils sont porteurs :

- d’un tatouage clairement lisible,
- ou d’un système d’identification électronique (transpondeur).

Après cette période transitoire, seul le système d’identification électronique sera accepté en tant que moyen d’identification d’un animal.



Lorsque le système d’identification électronique utilisé dans l’Etat membre expéditeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.

Le Royaume-Uni, l’Irlande et Malte ne reconnaissent que le système d’identification électronique. En outre, pour les expéditions vers un autre Etat membre, il est vivement recommandé aux propriétaires de carnivores domestiques de se renseigner auprès de l’Ambassade du pays de destination pour vérifier les modalités d’identification officiellement reconnues.

Attention : transpondeur au moment de la vaccination antirabique sont considérés comme ayant unevaccination en cours de validité. Toutefois, un animal peut entrer en Grande-Bretagne si sontranspondeur a été posé après la vaccination et le titrage d’anticorps, à la condition qu’il soitidentifié au moment de la vaccination et de la prise de sang par le moyen d’un tatouage officiel.Dans ce cas, le passeport de l’animal doit comporter le numéro du tatouage et celui de la puce électronique.