Eleveur ou particulier ?...

[Néphélie-titmousefairycottage 0]

Particulier ou professionnel ? Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ?

Ce sont des questions qui reviennent souvent depuis la publication de nouveaux décrets. Marie-Anne Le Roueil, présidente du SNPCC (Syndicat ds professions du chien et du chat) a synthétisé pour vous de manière claire les nouvelles dispositions.

Etre éleveur, c'est avoir une activité d'élevage et avoir une activité d'élevage, c'est le fait de détenir et de vendre au moins deux portées par an (L214-6 code rural). Jusqu'ici, tout le monde est d'accord sur ce point applicable depuis le 06 janvier 1999.

Cette disposition est recoupée aujourd'hui par un nouvel article (R214-32-1) qui précise que si vous n'exercez pas l'activité d'élevage comme définie ci-dessus, vous devez noter sur vos annonces de vente de chiots, le mot particulier". Ceci a été instauré pour que le consommateur différencie bien à qui il a à faire lorsqu'il achète un chiot ou un chaton. Il est donc inutile de dire que l'on est "éleveur amateur", "éleveur familial", "éleveur professionnel" ou "éleveur capacitaire" ! Soit vous répondez à la définition du L214-6 et vous etes éleveur, soit vous n'y répondez pas et dès lors, vous devrez préciser sur vos annonces que vous etes un particulier...

Autre point de discussion, le certificat vétérinaire. Introduit par la loi du 20 juin 2008, il est désormais obligatoire pour un éleveur ou un particulier de fournir un certificat vétérinaire lors de toute cession ou donation d'un chien.

Il ne faut pas confondre certificat vétérinaire et certificat de bonne santé. Le certificat vétérinaire concerne les chiens, qu'ils soient vendus ou donnés, par un éleveur ou un particulier. Le certificat de bonne santé pour les chiens a donc disparu. Il ne concerne que les ventes de chats effectuées par des particuliers.

Si un délai de 5 jours est applicable pour le certificat de bonne santé, il n'y a aucun délai pour le certificat vétérinaire.

Le certificat vétérinaire doit comporter des mentions obligatoires : il doit préciser l'état de santé de l'animal, les dernières vaccinations, la catégorisation éventuelle ou l'absence de celle-ci, le numéro de passeport. Pour les chiens de race, vous devez produire à votre vétérinaire le document qui atteste que les chiots sont de race. Nous savons tous qu'au moment de la primo-vaccination et donc de la rédaction du certificat vétérinaire, nous n'avons pas encore reçu les certificats de naissance des chiots. Nous avons donc informé le SNVEL de cette situation en expliquant toutefois que les éleveurs pourront fournir la copie de la déclaration de naissance faite auprès de la SCC. Munissez-vous bien de ce document, le vétérinaire pourrait, en l'absence de celui-ci, écrire que vos chiots sont "d'apparence".

Attention, vous devez garder une copie de ce certificat ! Le SNPCC avait anticipé sur le contenu de ce certificat et pour cela a mis en place des avenants aux contrats de vente.

Ces avenants tiennent compte de l'ensemble des obligations légales prévues pour le certificat vétérinaire. Il doit etre signé du vétérinaire, de l'éleveur (qui atteste des renseignements fournis au vétérinaire) et de l'acheteur.

Utilisons les bons termes, soyons lisibles et identifiables clairement auprès du consommateur, ce n'est que comme cela que nous démontrerons tout l'intéret qu'il y a de se rendre chez un éleveur pour acheter un chiot ou un chaton.

[hirondelle90 0]

Effectivement expliqué comme çà c'est trés simple, alors il y a beaucoup d'annonces mal rédigées.
Trés souvent on voit élevage amateur.
Merci pour l'info

[Sonson 0]

C'est très clair en effet. C'est la moindre des choses de savoir à qui nous avons à faire. Qu'il s'agisse d'éleveur ou de particulier, l'essentiel c'est de jouer la transparence.
ma Néph, c'est très intéressant.