Néphélie-titmousefairycottage 0 Posté(e) le 5 août 2009 Info du 01/08/2009Belgique : infractions à la nouvelle loi sur la vente des chiens et des chats GAIA a constaté dans près d'un quart des animaleries visitées des infractions à la nouvelle loi sur la vente des chiens et des chatsIl est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la loi interdisant la détention et l'exposition de chiens et de chats dans les magasins d'animaux afin de contrer les achats impulsifs et de favoriser la socialisation de ces animaux. Toutefois, près de six mois après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi du 11 mai 2007, l'organisation de défense des droits des animaus GAIA a pu constater dans plusieurs animaleries que les nouvelles dispositions légales (y compris l'AR du 18 mars fixant de nouvelles conditions d'agrément) ne sont pas respectées.GAIA a visité une trentaine d'animaleries (soit environ 14% de l'ensemble des magasins qui vendent des chats et des chiens dans notre pays) en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, durant la période allant d'avril à juin inclus. Les observateurs ont constaté qu'en juin, environ un quart (7 magasins différents, soit un peu plus de 23%) des établissements commerciaux visités enfreignaient encore la loi sur un ou plusieurs points. Quatre établissements commerciaux ayant introduit une demande d'agrément en tant qu'éleveurs/commerçants ne respectaient toujours pas les exigences légales examinées par GAIA au moment de la visite de l'association en juin. "Tous les établissements commerciaux ont pourtant reçu des informations détaillées du Service du Bien-être animal de la ministre Onkelinx. Ceux qui sont encore en infraction actuellement doivent être sévèrement sanctionnés", souligne Michel Vandenbosch, président de GAIA. Il est possible que ce nombre soit plus élevé étant donné que, dans 9 cas, GAIA n'a pu vérifier les conditions de détention de tous les animaux en vente. Il se pourrait également que d'autres dispositions législatives soient enfreintes étant donné que GAIA s'est uniquement concentrée sur l'interdiction de la présence physique de chats et de chiens offerts à la vente à la même adresse postale que d'autres espèces animales ainsi que sur le respect des normes légales minimum d'hébergement de ces animaux. GAIA n'a par exemple pas pu vérifier si les commerces respectent l'obligation légale d'élever au moins 10 portées avec un minimum de 5 femelles reproductrices. GAIA, la Chaîne Bleue Mondiale et Animaux en Péril continuent par ailleurs à recevoir des plaintes concernant des marchands d'animaux, qui non seulement enfreignent la loi, mais de plus vendent aussi des chiots gravement malades. Les associations transmettrons aujourd’hui un rapport à la ministre du Bien-être animal, Laurette Onkelinx ainsi qu'au SPF Bien-être animal. GAIA, la Chaîne Bleue Mondiale et Animaux en Péril demandent également au SPF Bien-être animal de réaliser au plus tôt des contrôles stricts et à la ministre de sanctionner sévèrement les contrevenants. Les sanctions prévues par la loi sont des amendes, le refus d'octroi de l'agrément ou le retrait de celui-ci. Source : GAIA Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Caroline08 0 Posté(e) le 16 août 2009 Malgré tout, c'est une excellente initiative de la part de la Belgique. Quand la France s'y met-elle ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
hirondelle90 0 Posté(e) le 17 août 2009 Moi je pense qu'il faut interdire la vente de chiot dans les animaleries. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
