reservation

[Aby 0]

voilà je m'inquiete un peut le futur propriétaire pour ma minette viens du sud et doit descendre en train sur 2 jours pour venir la chercher ,au debut il m'appelé souvent l'autre jours je lui est envoyé un mail car je n'arrivé plus à le joindre
il m'à rapelé et ont à discuté apres sur msn j'aime pas trop mais bon, donc pour l'instant il n'a pas encore eut ses 2 jours j'ai confiance il est gentil
se qui m'inquiéte c'est que la minette va avoir 3 mois et je me demande si elle partira pas chez lui avant 5/6 mois
je n'ai demandé qu'un accompte de reservation de 100 euro sur un prix d'achat de 500
comment faite vous et combien demandé de reservation par raport au prix de vente
:scratch:

[Nbcat-aux4pattes 0]

Pour le prix de la réservation , je demande généralement cela par rapport à ton prix ! et plus si le prix est plus fort !

Par contre , tu n'as pas le droit de vendre un animal réservé ! as-tu fait une feuille de réservation et qu'ily a - t - il d'indiqué !
je vais te remonter le moral , moi j'ai un chien de réserver dont la personne n'est jamais venu : il faut dans ce cas faire une lettre R-AR avec un délai de livraison , etc...

Commence par le recontacter par lettre ou courrier et dis - lui que tu ne peut pas le garder plus longtemps et aprés telle date , le prix sera majoré de frais de garde ( en général la garde c'est 8€ par jour ) !ça devrait le faire venir !

[Nbcat-aux4pattes 0]

qui s’engage à venir le chercher entre le ________________ et le ________________ sauf indication contraire de l’éleveur suivant l’évolution du chiot. cas de non-respect des dates fixées, la vente sera considérée comme annulée et les acomptes resteront à l’éleveur.


c'est ce qui est indique en bas de mon acte de réservation !

[Aby 0]

dans le contrat qu'il a signé car il est venu la voir pendant ses vaccance fin juin j'ai mis chaton dispo à partir de 9 semaine
un contrat de vente sera signé au moment du depart et en cas de non respct de ce contrat ou annulation de réservation l'acconpte de reservation ne sera pas rendu en cas de non reglement complet l'eleveur se voit le droit de reprendre le chaton


je vais attendre le mois de septembre car bon 3 mois la semaine prochaine c'est pas encore beaucoup mais je le recontacterais avant les 4 mois
je veut pas non plus etre trop vache je sais qu'il y a des km entre nous et c'est la premiere porté que j'ai il veut se lancé aussi dans l'elevage
enfin moi celle que j'ai reservé j'ai hate d'allé la chercher

[Nbcat-aux4pattes 0]

je te conseille qu'en même de mettre une date butoir !
il est peut-etre en vacances !

[Aby 0]

non il à eut des vaccances en juin ils est décendue à paris et à vendome chez des amies là il bosse

[Nbcat-aux4pattes 0]

tu en est où avec ta réservation ?

[Alex1311 0]

Bonsoir

Personnellement, sur mes fixe de réservation je note :
date de mise à disposition: et date limite:
au delà de la date limite, le vendeur considererala vente comme nulle, l'accompte lui restant acquis pour dédommagement.

Dans le cas où il est prévu de garder le chiot en plus, je note des frais supplémentaires par jour (comme des frais de pension)

[Aby 0]

donc je l'ai eut en msn et il descend dans le centre et paris le 26/27 et comme j'attend confirmation pour la mienne si je vais la chercher le 26 je lui emmenerais sur paris se qui lui evitera de descendre dans le loir et cher
je vais appeler mon eleveuse cet apres midi si elle est revenu de vacances pour savoir si c'est bon car elle devait me revoyer des photos vers le 15 et comme pas de nouvelle au 18 je vais l'appelé pour voir je retieznt au courant :y002:

[Aby 0]

autre question quand l'on reserve un chaton et que avant la livraison il est un probleme fracture ou boitement etc... et qu'il peut s'avérer que plus tard le probleme peut continuer , annulez-vous la vente et remboursez-vous la personne ?

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'ai déjà eu le cas avec une shih-tzu ! patte cassée la veille de la vente ! la vente a été annulée et j'ai fait opéré puis une fois soignée comme la chienne boitait , je l'ai donnée à une dame dont le fils était kiné et en contrat contre une portée ; la chienne n'a jamais reproduit et la patte est revenue !

il faut pensé à donner de la caniplasine et de l'ostéocynésine en cas de problèmes de pattes ou de croissance !

mais aprés cela dépend si l'acheteur le veut ou pas et si le vendeur veut le vendre ou pas !

[Invité]

j'ai le cas pour une reservation d'un yorkshire cela fait 1 mois qu'elle me tel pour en avoir un ils sont née je lui tel et me dit je vous envoie un accompte de 500 euros mais je part en vacances des mon retour je viens le voir et moi je me suis dit je lui fait le papier de reservation quand elle rentre de vacances le tel sonne le mari ils ne veulent plus le chiot on se fache je lui explique gentilement que c'est trop facile de reservé et d'annulerensuite il me dit vous arriverez a le vendre rendez moi l'accompte sino je vais plus loin maintenant je ne sais pas quoi faire car je n'ai pas fait de papier
merci si quelqu'un a la solution

[Nbcat-aux4pattes 0]

si tu as un chéque , que ce soit des arrhes ou des acomptes , le chiot était réservé et tu n'as pas à redonner d'argent si c'est eux qui annulent ! tu as une perte de chance car tu auras plus de mal à vendre le chien actuellement ! tu leur dit que tu retiens l'argent , pour une somme forfaitaire de 8 à 10€ par jour pour la garde ( depuis le jour de la réservation ! ) , les frais véto ( vaccins , vermifuge ) , les frais d'annonces et tout cela jusqu'à la vente ! etc...

de toute manière , c'est la loi , rien à y faire pour eux , ça leur fera une leçon ( je dirais pas ça si c'était par exemple en raison d'un décès ou autre ! )
tu n'as pas à redonner d'argent ! le chéque prouve ta bonne fois !

[Invité]

je touche du bois pas encore de soucis ... je demande 10 % de la somme du chien mais c'est plus pour une priorité de choix sur la portée, en général les gens qui viennent réserver chez moi c'est un choix. A moins d'un gros soucis chez eux alors là je rend le chéque. Pour la dernière portée j'ai eu des réservations en septembre alors que la saillie etait prévue pour février de l'année suivante ... j'ai un souchier de réservation quand les gens m'ont envoyé le chéque je renvois le papier de reservation et en général je me suis entendu avec eux pour la date de livraison qui est donc précisée sur le bon de commande .

[Invité]

Mais dans le cas de xdeutsch comme il n'y a pas eu de réservation effective est-ce juste de garder l'accompte?
Il n'y a aucune preuve de réservation! :twisted: ou est-ce-que la promesse orale suffit?

[Nbcat-aux4pattes 0]

il y a preuve de réservation puisqu'il y a le chéque !
L'article L.114.1 du code de la consommation répute arrhes , sauf stipulation contraire, toute somme versée à l'avance dès lors que le prix excéde 500€ et que la livraison n'est pas immédiate . donc les deux parties ont facultées de dédit . et cela suit l'article 1590 du code civil : les arrhes restent à l'éleveur .

[Invité]

merci beaucoup pour votre reponse je vais pas lui faire de cadeau j'ai une amie qui lui ai arrivée la meme chose elle avait le papier signé en main tribunal et tout et du coup il doit lui payer le chien en totalité

[Nbcat-aux4pattes 0]

là , c'est parce que c'était un acompte ! la vente est ferme et définitive !
dans ton cas , c'est des arrhes , ils ont droit de se désister mais tu n'as pas à rendre d'argent !
cites l'article des lois , ça les fera réfléchir !

[Claudine02 0]

non Carabistouille, une promesse orale ne suffit pas ! il faut que tu préserves tes droits , moi je fais un reçu d'acompte au nom de ma chatterie qui met tout à plat !
donne moi ton adresse mail en MP je t'envoie le modèle en pièce jointe

[Nbcat-aux4pattes 0]

mets plutôt ton modèle en ligne ici , ça interressera beaucoups de monde , je pense ! :lèche-botte:
t'as vu , moi je les ais !

[Claudine02 0]

hé, moi aussi je les ai :a118: mais pour ton problème c'est comme ti veux ti choise !!! :!:

[Claudine02 0]

à la fin d'un récépissé d'acompte, vous pouvez ajouter ceci :
Qui sera disponible et livrable à partir du………………………………………………………………………

Cet accompte viendra en déduction du montant total de la vente et restera au crédit des
vendeurs, si le futur acquéreur se désiste de son acquisition.
Les vendeurs se réservent le droit d’annuler la vente de façon motivée par lettre recommandée avec A.R. et restitueront dans ce cas l’acompte versé
si c'est nécéssaire vous pouvez ajouter une date butoir ou un délai butoir : 15 jours après cette date par exemple !

[Invité]

n'existe t il pas de demande de reservation type ? n'existe t il pas une liste de ce qui doit apparaitre sur le papier de reservation ?
un formulaire type ?

[Nbcat-aux4pattes 0]

a-t-on le droit d'annuler une vente en cas d'acompte : en cas d'arrhes , oui ! et dans ce cas tu dois reverser le double de la somme !

[Claudine02 0]

justement Acompte et Arrhes ne sont pas soumis aux mêmes règles ! Ceci dit pour qu'un éleveur annule une vente il faut que ce soit très motivé !
Mais je ne sache pas qu'il existe un document type pour ce genre de chose :w008: :w008:

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui , mais je crois que l'on a pas le droit d'annuler en cas d'acompte !

[Claudine02 0]

attends si l'animal meurt par exemple, c'est un cas de force majeure ou si on se rend compte qu'il va avoir un problème chez les nouveaux proprios !
si on a le droit ! je vérifierai ça demain dans mon code civil

[Nbcat-aux4pattes 0]

pour l'animal qui meurt , oui ; mais sinon , je suis pas sur ! oui , j'aimerais savoir !

[Invité]

Attends! tu vas quand même pas vendre un chat ou un chien à des tarés qui font de l'élevage en cages, ou qui trafiquent !
Si c'est pas un cas de force majeure alors chez moi je t'assure que le chaton va avoir un mysthérieux accident et que malheureusement je ne pourrai plus le vendre!!!! :: :: :u002: :u002:
Non mais faudrait tout de même pousser grand-mère dans les orties!!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui , personne ne t'empeche de mentir ou de tout faire pour qu'ils annulent leur vente !
mais comme l'acompte est considérer comme une vente ferme et définitive , je ne crois pas que l'on puisse annuler !

[Claudine02 0]

Arrhes ou acompte, quelles différences ?

Les arrhes

Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant. Rien ne vous oblige cependant à exécuter le contrat. Les arrhes sont donc un moyen de dédit.

L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :
Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.

L'acompte

L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.

Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente. Lisez bien votre contrat...


Voilà le texte de loi mais je vais approfondir la chose en cas de dédit du vendeur

[Nbcat-aux4pattes 0]

on peut même obliger l'acheteur à payer entièrement même s'il ne prends pas !

mais j'ai bouquiné le code civil et effectivement , si c'est marqué , le vendeur peut de désister !
mais quelqu'un peut confirmer ?

[Phibbie 0]

je recommande vivement le manuel " une vente réussie" par me céline peccavy ( comment éviter les litiges éleveur-acheteur ) aux éditions de vecchi/ cynomag

le contrat de réservation

il s'agit d'une promesse de vente synallagmatique. les deux partie sont engagées, mais la vente n'est pas encore définitive car le chien ne peut être encore livré.
Un tel contrat se distingue d'une promesse unilatérale de vente : en effet, dans ce dernier type de convention, seul le vendeur s'engage à vendre quoi qu'il arrive. l'acheteur , de son coté , dispose d'un délai pour décider s'il va ou non acheter le chien.
si l'acheteur décide par la suite de ne pas acheter le chien, la somme versée sera acquise de droit a l'éleveur.

si vous rajoutez la mention acompte ou arrhes , c'est la loie s'appliquant aux acomptes ou aux arrhes qui prime.