061124 - Les contrats d'élevage

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Très très bonne idée, que je n’avais pas appliquée avant et que je vais faire de mentaient. Malgré le manque de cette option dans un contrat de vente à conserver le pedigree , j’avais appris que mes trois chats ont été revendus, ré-placée.
Depuis 5 ans une vielle dame à qui j’avais vendu un couple des mes chats (payés régulièrement n 8 fois sans problème, donc la confiance règne) m’appelle très souvent, me raconte ses misères et ses joies avec mes chats et ses problèmes financier.
En mois de mai 2008 elle me demande un autre couple.
Sachant qu’auprès des éleveurs la SERNAM à une mauvaise opinion, de ma part (je n’ai jamais eu de problème avec eux, j’ai la confirmation d’une bonne condition et pas de stresse de l’arrivée de l’animal chez l’acheteur, mes chats voyagent dans la cabine avec le chauffeur).

• Je lui vends une femelle de compagnie gestante pour 500 € (payement OK) pedigree fourni.
  
• Un étalon (frère et aussi beau que BORNEO) pour 500 € (chèque 500 € à débiter une fois quand les bébés chatons soient vendus), je garde le pedigree.
  
• En plus je lui place une femelle exo de compagnie à stériliser car PKD +. Elle s’engage par écrit qu’avec l’argent de la vente des chatons qu’elle va la stériliser. Je garde le pedigree.
  
• En juillet les chatons (5) sont nés tout va bien, elle va bientôt mettre les annonces.
  
• Elle insiste pour les deux pedigrees, je refuse et je trouve ça bizarre ??
  
  20 septembre une dame de la région ou habite celle à qui j’avais vendu (mes deux + une) chat m’appelle me disant quelle a achetée mes trois chats et elle me réclame les deux pedigrees.
  
  Entre-temps la « vielle dame » m’annonce que toute la portée est morte et me demande d’attendre pour le payement de mon étalon, que la femelle toute suite après la mise bas à fait un piomètre et elle a du stériliser d’urgence.
  
• lle me promet d’adresser un certificat du veto qui a fait cette intervention.
  
  J’apprends de la part de la nouvelle propriétaire que cette « vielle dame » est âgée de 50 ans est une éleveuse de 4 races de chiens et qu’elle détienne un cheptel de 40 chiens.
  
• La nouvelle propriétaire a achetée mes 3 chats pour une somme de 1200 € et aussi un bébé, très belle F arlequine pour une somme de 600 €.
  
  Je lui apprends que le mâle n’est pas encore payé, la femelle persane est stérilisée, et la exo est porteuse de la PKD.
  
  N’étant pas au courant, folle de rage elle part 150 km chez la « vendeuse », mais avant elle court avec les deux F. chez son véto pour vérifier car la stérilisation récente doit être encore visible.
  
  [b]EURECA, son véto lui dit qu’elle n’a jamais été castrée et elle va très bien, mais la F exo va très bientôt mettre bas !!
  
  Nous nous rendons compte que cette « vielle dame » nous a toutes les deux bien embobinée. [/b]
  
  Deux jours plus tard « la vielle dame » m’apprends que je peux mettre le cheque de 500 € à l’encaissement. Ca passe OK.
  
  La F exo a été placée chez une amie, les chatons sont mort nées, elle se rétablie avec beaucoup d’amour.
  
  On m’a promis les photos des mes trois chats surtout pour me montrer comment ils ont changées car ils ont été recueillies avec la teigne et la galle. Les femelles n’ont pesés que 1.5 km et le mâle avait les selles colée à sont derrière depuis bien longue temps.
  
  !8 Je refuse toujours les pedigrees.
  Je demande « la vielle dame » à mes les payer (2 x 10+25 €) = 70 €
  La personne qui a eu mes trois chats est OK, faite la pression sur « la vieille dame » et si non elle va me les payer.
  J’attends la stérilisation de la F exo, mais sachant qu’elle est encore très faible, je vais me contenter de l’attestation sur l’honneur car on m’a confirmé que cette troisième propriétaire n’a qu’un chat castrée et n’est pas une éleveuse.
  
  [size=12] Voila l’histoire qu’on aura bien voulu éviter.[/size]
  

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le contrat n'ayant pas été rempli , les chats t'appartiennent

le plus sage est d'attendre pour envoyer le pedigree la preuve de la stérilisation

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phibbie a écrit:

tu veux parler du contrat d'élevage ou du contrat de vente ???
car pour moi , c'est deux contrat complètement distint

effectivement
le contrat de vente est different du
contrat sous seing privé pour l'elevage ou les formules peuvent etre differentes selon le cas

le contrat de placement de chiennes en retraites d'elevage est aussi different
mais il est souhaitable que la chienne ou le chien soient neutrés avant placement

en chien
si elevage en maison pas + de 9 chiens retraités compris
donc pas trop me choix

le nombre de 9 animaux est valable aussi en chats
mais avec plus de tolérence de la part de certaines DSV

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non , pas en chats , le nombre de chats n'est pas actuellement défini par la loi

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Alyby a écrit:

fenouille a écrit:

Savez vous si un contrat demandant que les chatons issus d'une minette soient stérilisés est valable ?

Tu prends un engagement moral, mais ce n'est pas légal en terme de loi française. Le chat (comme le chien) est un"bien meuble", et on ne doit pas en limiter "l'usage" !

et oui
demander ou exiger que l'animal acheté soit neutré est interdit
ou alors faut le vendre deja neutré sans oublier de le spécifier sur l'acte de vente

le loof n'a pas le droit normalement de bloquer le pédigrée d'un chat issu d'une portée déclarée
sous prétexte que l'eleveur ne veut pas que l'animal reproduise

retenir les documents administratif d'un chat faisant l'objet d'une vente est interdit
que ce soit pédigrée ou carte de tatoo

le prix d'un pédigrée est normalement inclu dans le prix du chat ou chien

c'est comme retenir la caution d'un logement
meme si y a des impay&s
le loueur doit rendre la caution et assigner apres s'il le faut

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nbcat a écrit:

non , pas en chats , le nombre de chats n'est pas actuellement défini par la loi

a bon
et tu peux me dire ou c'est ecrit qu'en chats c'est pas pareil qu'en chien ??

[Nbcat-aux4pattes 0]

ils parlent de chiens , pas de chats

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B3DDCCEA46EDB14591ACBDF9D77A26BD.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006583113&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080531

[Invité]

I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément

III. - On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

je sais qu'il parlent de 9 chiens sevrés
une lacune
mais si je retrouve le courrier de la DSV tu verras bien
sinon je fais de nv un courrier leur demandant le nbr autorisé pour info

[Nbcat-aux4pattes 0]

la dsv ne dit rien sur les nombres de chats , je suis bien placée pour le savoir
ils ne cumulent pas non plus chiens et chats et vu la dsv de mon coin , c'est pas des tendres , ils me l'auraient largement soulignés

aucun texte de loi à l'état actuel ne stipule un nombre de chats
c'est regrettable d'ailleurs qu'ils disent un nombre au lieu d'un nombre d'animaux par superficie car entre 9 chihuahuas et 9 dogues allemands , les nuisances sont différentes ; 9 chats aussi d'ailleurs


mais les éleveurs chats savent la plupart du temps se réguler d'eux même car à partir d'un certain nombre, je dirais 15 , c'est l'explosion exponentielle des maladies , contrairement au chien

le soucis des chats aussi c'est qu'ils peuvent vagabonder et les nuisances deviennent terribles pour le voisinage alors que les chiens vagabondent rarement ( ceci dit les chats de race non plus ) mais par chez moi un particulier a une 15aine de chats de gouttière en liberté et c'est pas drole

[Babychou 0]

Ouhhhhhhh là là et bien les contrats ça me connait
j'ai pas de bol tous les chats qui me plaisent ont un contrat !
pour certains ce sont de simples contrats pour d'autres c'est la cata ! presque à me dire comment je dois caresser le chat

Je sais très bien que les contrats disant faut faire ceci ou cela ne sont pas valables, et la majorité des clauses que j'ai sont abusives.
Mais j'estime que j'ai signé et que je dois m'y tenir.
C'est une question de morale en premier.

Après si ça fait quelques fois raler pour un terme que l'on trouve vraiment trop abusif, faut aussi savoir que si l'on ne respecte pas les contrats on est aussi vite fiché ! et là va demander un chaton après ........ ce sera niet !

Pour certains de mes chats je n'ai même pas signé, mais je me tiendrais à ce que m'à dit l"éleveuse...... ou au pire je lui demanderais avant son avis si je devais envisager quelque chose interdit sur le contrat (genre vendre un chaton de première génération entier).

Par contre moi pour un chat de repro, je fais un contrat mais "basique" il n'y à aucune interdiction dessus ! à part de revendre le chat entier ! si le chat doit être placé en retraite il doit être stérilisé avant et je demande l'attestation du véto + qu'ils donne à la nouvelle famille mes coordonnées.
Pour un chaton de compagnie, il part déjà castré ou stérilisé.... là par contre me vient le soucis de l'age ! j'ai pas encore trouvé un véto qui fait ça jeune, et les particuliers sont frileux à attendre quand même.