litige pour un chéque !!

[Nbcat-aux4pattes 0]

voilà mon histoire :

un monsieur X habitant la Roumanie et souhaitant un chien de chez moi ( envoyé par une amie qui lui avait déjà vendue un chiot ) , me fait envoyer un chéque de réservation de 500€ d'une tierce personne Y qui réside en France : je reçoie donc un chéque de Y en mars 2006 qui est encaissé sans soucis !

X souhaitant un caniche toy , il nait un nain ! je lui signifie donc par certificat vétèrinaire le fait ! il me dis préférer attendre sur la prochaine portée !
mais à la prochaine portée , le chien s'avère invendable !
nous nous mettons d'accord pour annuler la réservation .

Je renvoie donc un chéque à Y en précisant que c'est pour l'annulation de la réservation du chiot à X , par lettre suivie qui arrive à destination le 04 novembre 2006


Une personne Z me contacte alors pour me dire que la personne Y a déménagé hors France et qu'elle ne peut pas récupérer le chéque de Y pour X ?? Elle aurait procuration de X pour récupérer l'argent ! :scratch:


je sais , c'est compliqué : ma question est de savoir si je dois laisser ainsi ! pour moi , c'est à eux de récupérer le chéque car pour moi Y doit récupérer le chéque !
Dans le cas où Y disparait de la circulation ! que dois-je faire car moi , j'ai bien envoyé un chéque !!
Z dit que l'on est malhonnete et veux nous envoyer un avocat car on ne fait pas en sorte de récupérer le chéque arrivé dans une boite à lettre à 500 km de chez moi !! :mur:

[Invité]

tu aurais mieux fait d'envoyer un mandat international

[Nbcat-aux4pattes 0]

c'est quoi , cela et je pense que ça aurais donné pareil : y pas là !!

[Nicole02 0]

Sincèrement, je ne saurais trop te conseiller d'aller voir un avocat spécialisé dans les affaires internationales..... tu prends rdv et tu poses ta question.... ne pas oublier que tant qu'aucun dossier n'est ouvert, c'est un conseil, donc gratuit...... je pense que ce serait la meilleure solution pour toi

[Mounette1111 0]

Pour moi ça sent l'arnaque à plein nez cette histoire !ça me fait plutôt penser à un trafic de chien qu'autre chose ...
Pour le chèque je ne vois aussi que le mandat international.

[Nbcat-aux4pattes 0]

disons que moi , j'ai la preuve que j'ai envoyé le chéque mais personne peut le récupérer !
et je n'ais pas l'intention d'en refaire un tant que le premier se balade dans la nature !
et c'est pourquoi j'ai demandé des chéques français pour que ça reste en france !

pour moi , je rembourse à la personne qui m'a fait le chéque !! c'est tout !

[Invité]

demandes les coordonnées postal de monsieur X et envoyes lui un mandat international

Tu vas à la poste et tu demandes un mandat international

[Nbcat-aux4pattes 0]

pas question : et mon chéque , s'ils l'encaissent !!

[Invité]

oui ou alors tu as une autre solution plus couteuse c'est de dire a ce monsieur d'attendre de faire opposition au chèque et d'envoyer apres le mandat internationnal...de toute facon tu sera surement obliger de faire opposition mais normalement la poste meme a l'etanger doit faire suivre le changement d'adresse si le disparu en a fait un alors attends pour le moment de voir si le chèque sera bien encaisser il est possible qu'il l'ai euou va l'avoir dans un petit moment

PS merci nb j'ai attendu pour ecrire et sa marche mais bon fo de la patience mdrrrrr

[Invité Okinawa]

si je lis bien ce qui précède, tu a envoyé ton chèque par lettre suivie c'ets bien ça ? bref, en un mot, un seul, tu n'a AUCUNE PREUVE LEGALE de ton envoie...le courrier suivi n'a aucune valeur juridique, c'tes d'ailleurs clairement spécifié dessus...ça ne sert que dire "le courrier est bien arrivé" point...seul le courrier recommandé avec et sans accusé reception a une valeur de preuve...! encore une fois, je suis éffarée par le manque de connaissance juridiques..;vous êtes vraiment nombreux a naviguer en eaux troubles, c'est dingue ça...pleurer après, ça ne sert plus a rien, c'est de suite qu'il faut prendre ses précautions...

Comme Mounette, je trouve que ça sent l'arnaque a plein nez...pourtant, il y en a eu des avertissements ces derniers mois...contact direct uniquement, mandats internationaux uniquement, aucun relais avec des soi disant "amis" vivant en France etc...et bien sûr, pas de livraison d'animal avant d'avoir la certitude absolue que les paiements sont effectués et dument endossés...combien d'éleveurs se sont déjà fait avoir par le même genre d'histoire ? ça devrait pourtant servir de leçon, mais non...! désolée pour toi, mais tu es d'une rare imprudence...et là, en tout état de cause, tu n'auras pas raison devant un tribunal : ta lettre suivie n'a aucune valeur, et en plus, tu es ds l'incapacité de prouver qu'il y avait un chèque ds cette lettre suivie...la lettre suivie coute cher pour qlq chose qui n'a aucune valeur, un bon vieux recommandé ou un mandat international tout simple t'aurais évité bien des désagréments...!

[Mounette1111 0]

Je n'ai pas confiance du tout dans cette histoire :w007: et s'ils encaissent le chèque + le mandat
:affraid:

[Invité]

Alors tu fais opposition à ton chèque et ensuite mandat internationnal, de toute façon Y a bien du laisser son adresse quelque part!!!! :)
Ici(Suisse) on a pas tout ces problème avec les chèque il n'y en a pratiquement pas donc pas de chèque en bois !!!! ;)
C'est cash une partie lors de la réservation et le reste lorsqu'on va chercher l'animal!

[Nbcat-aux4pattes 0]

okinawa : as qui dois rendre l'argent d'aprés toi ?
à Y ou à X ??
et puis , même en lettre recommandée simple ou recommandée ! qui prouve que le chéque est dedans !!
d'autre part , il était prévu un réglement en espèce le jour de la livraison !

[Invité]

le logique des chose veut que tu rendre le cheque a celui qui a son nom dessus mais si y a possibilité fait une photocopie de ce chèque!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'ais la photocopie du chéque !!
et celui qui a fait le chéque est Y ! soit disant parti en amérique !
mais rien ne le prouves !

[Jackie11 0]

Oui tout celà sent l'arnaque, tout simplement j'aurais fait opposition sur le chèque, et tu attends un délai pour voir s'il n'est pas encaissé, et tu écris en lettre recommandée avec A.R. à cette personne pour le lui dire, le courrier devrait suivre, pas dans une enveloppe, tu plies ta lettre en 4, tu scotches et tu expédies !
Tu attends pour voir si réponse !
C'est vrai que la lettre suivie n'a pas de valeur juridique !

[Nicole02 0]

mon petit conseil est passé totalement inaperçu.... mais je persiste à penser que c'est par là qu'il faut passer!!!!

[Jackie11 0]

Si Nicole, j'avais approuvé ton idée que j'ai oublié de relater, c'est un plus, et comme tu dis c'est du conseil, mieux vaut prendre des précautions dans ces histoires ! s'cuse !!!!

[Nicole02 0]

[Jackie11 0]

En plus, en tant qu'ancienne secrétaire d'huissier, je me mets mal !!!!!:mur:

[Mounette1111 0]

J'ai tout relu :!: et je pense que la solution de Nicole est la meilleure...
Pas facile vaut mieux prendre des précautions.

[Invité]

J'aimerais savoir si dans l'attestation de cession (Bon de commande), tu as stipulé quel nom de futur propriétaire pour le dépôt des arrhes ?
Car logiquement, c'est la personne qui a signé qui prime pour moi......
l'arrangement de l'avance d'argent par 'l'ami', ne te regarde pas (de mon avis perso bien sûre) tu dois rendre cet argent à la personne mentionnée qui désigne le futur propriétaire du chiot sur cette même attestation.
Pour le chèque envoyé, je ferais de suite opposition dessus, avec tes papiers de banque comme preuve pour après, si il y a litige, et seulemet ensuite quand tu peux recontacter l'éventuel futur propriétaire de "ton Bon de commande", là tu agis en fonction mais avec papiers signer de la personne qui récupère l'argent que tu dois.
Toujours avoir des écrits signés pour tout actes d'entrées ou de sorties de ton élevage, c'est primordial.
(les paroles s'envolent, les mots restent)
Ce n'est que mon avis du comment je réagirais perso dans l'urgence.

[Invité]

avocat + depot de plainte !!!!

[Invité]

On n'a pas le droit de faire opposition à un chèque.
Sinon, il faut le déclarer volé ou perdu par le destinataire.
Tout courrier doit être envoyé "recommandé accusé réception".
Le futur propriétaire doit faire la demande d'annulation de sa réservation par écrit. (voir arrhe, acompte), tout doit être écrit.
Le chéque doit être restitué à la personne qui a payé (important). En AR.
Il faut absolument lorsque vous réceptionné un versement, faire un reçu (double exemplaire). (indiquer, votre nom destinaire, prix en chiffres et lettres, arrhe, acompte, la raison de l'achat, la signature de l'acheteur (à demander par retour de courrier....).
Je vous conseil de voir un avocat pour votre cas.

[Invité]

nbcat peut faire opposition au chèque puisqu'il est perdu.... que le destinataire n'est plus à cette adresse.
elle peut donc le déclarer perdu et faire oppositon après.
Déjà ça la couvrira pour ne pas qu'il y est deux fois la somme de retirée sur son compte si elle ne peut pas le récupérer.

[Alyby 0]

Récapitulatif :
X commande un chiot,
Y fait un chèque pour lui
Après annulation de la commande,
Z veut le chèque !
L'argent est en principe dû à X qui a commandé le chiot, et Y, qui n'est plus en France, ne peut le récupérer.
Or, Z dit avoir la procuration (quelque part) de X ou de Y pour récupérer l'argent ?
Et bien, qu'il produise un papier, signé de ces deux personnes, qui lui donne la procuration. ET, éventuellement, demande AUSSI, une procuration écrite directe de X !
C'est de cette façon que j'agirai si la situation se présentait.

[Claudine02 0]

Okinawa a écrit:

si je lis bien ce qui précède, tu a envoyé ton chèque par lettre suivie c'ets bien ça ? bref, en un mot, un seul, tu n'a AUCUNE PREUVE LEGALE de ton envoie...le courrier suivi n'a aucune valeur juridique, c'tes d'ailleurs clairement spécifié dessus...ça ne sert que dire "le courrier est bien arrivé" point...seul le courrier recommandé avec et sans accusé reception a une valeur de preuve...! encore une fois, je suis éffarée par le manque de connaissance juridiques..;vous êtes vraiment nombreux a naviguer en eaux troubles, c'est dingue ça...pleurer après, ça ne sert plus a rien, c'est de suite qu'il faut prendre ses précautions...

Comme Mounette, je trouve que ça sent l'arnaque a plein nez...pourtant, il y en a eu des avertissements ces derniers mois...contact direct uniquement, mandats internationaux uniquement, aucun relais avec des soi disant "amis" vivant en France etc...et bien sûr, pas de livraison d'animal avant d'avoir la certitude absolue que les paiements sont effectués et dument endossés...combien d'éleveurs se sont déjà fait avoir par le même genre d'histoire ? ça devrait pourtant servir de leçon, mais non...! désolée pour toi, mais tu es d'une rare imprudence...et là, en tout état de cause, tu n'auras pas raison devant un tribunal : ta lettre suivie n'a aucune valeur, et en plus, tu es ds l'incapacité de prouver qu'il y avait un chèque ds cette lettre suivie...la lettre suivie coute cher pour qlq chose qui n'a aucune valeur, un bon vieux recommandé ou un mandat international tout simple t'aurais évité bien des désagréments...!

Dis moi Okinawa ? tu fais quoi comme profession médicale sans indiscrétion de ma part ? Parce que le ton que tu utilises pour faire remarquer à tout un chacun que nou n'avons aucune connaissance juridique me hérisse le poil !
je sais que nul n'est censé ignorer la loi mais quand on voit la taille d'un code civil ou d'un code pénal dans lesquels même les avocats les plus chevronnés puisent à tout va dès qu'on leur pose une question, ton attitude et le ton que tu emploies me paraissent de la plus haute prétention de ta part !
Ici nous essayons avec les moyens de chacun de régler les problèmes de tous et dans la bonne humeur ! Or, se faire remonter les bretelles (et c'est au moins la seconde fois que je t'y prends) de cette façon n'est pas la bonne méthode à utiliser !
Si tu veux pontifier ou faire étalage de tes vastes connaissances juridiques (apparentes) fais le ailleurs !:u002: :u002: :u002:

[Claudine02 0]

nbcat a écrit:

okinawa : as qui dois rendre l'argent d'aprés toi ?
à Y ou à X ??
et puis , même en lettre recommandée simple ou recommandée ! qui prouve que le chéque est dedans !!
d'autre part , il était prévu un réglement en espèce le jour de la livraison !

tu as raison nadège de souligner que dans une lettre recommandée il peut n'y avoir qu'une lettre ....sans chèque !
Tu as fait ce qu'il fallait, la personne qui dit ne pas pouvoir encaisser le chèque a bien dû l'avoir entre les mains pour savoir qu'il existait ! donc tu attends que la personne en question transmette le chèque à son destinataire (et ça tu le lui demande expressément par lettre recommandée) la date de validité d'un chèque est limitée, une fois que ce délai est dépassé, soit tu en refais un à la bonne personne soit tu considère qu'à malin malin et demi tu as réglé ton dû, crois moi, si c'est une arnaque personne ne viendra te chercher de crosses !

[Claudine02 0]

j'ajoute que le meilleur moyen de faire une lettre recommandée avec AR est d'utiliser une enveloppe à fenêtre et d'édrire l'adresse de la personne detinataire sur le lettre elle même donc visible par la fenêtre

[Aby 0]

mais la maison ou est arrivé le cheque ne peuvent 'tls pas renvoyé le cheques à la personne qui la fait(toi) car se cheques et bien arrivé chez quelqu'un si la personne à deménagé il y à personne maintenant à cette addresse
c'est un peut compliqué

[Michèle04 0]

Ca pue l'arnaque ce truc :u002:
T'as renvoyé le chèque à la personne qui te l'a envoyé et tu en as la preuve, donc basta....le chien s'était sur pour reproduction intensive :u002:
Laisse piser le mouton comme on dit chez nous, m'étonnerais qu'il te traine en justice celui-là....en plus avec tes Y-X et Z ça pue la mafia roumaine (ma belle soeur est roumaine, elle pourrais t'en raconter des pas triste)
Ne fais surtout pas de 2è paiement, tu vas te faire avoir!

[Invité]

pour moi fais opposition aun cheque etr attend leur avocat et apres renseignement sur celui ci tu lui donne le fris qu il se demmerde avec ;)

[Invité]

OK avec toi Onon, tu as expliqué bien plus simple que moi !!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

je ne sais pas si j'ais le droit de faire opposition à ce chéque !
je préférerais que Y se débrouille pour le récupérer !

[Invité]

Bonsoir,
De toutes façons, moi je voudrais savoir qui à le chèque en ce moment. Car s'il est réellement parti au Etats Unis, il y a 2 solutions : il a fait suivre son courrier et dans ce cas, pas de problème, il va prendre contact avec vous pour dire qu'aux Etats Unis il ne peut encaisser le chèque, soit il est parti sans laisser d'adresse, dans ce cas le chèque va revenir car la lettre va faire retour à l'envoyeur. Si la lettre n'est pas revenue c'est que quelqu'un a le chèque et qu'une fois qu'un mandat sera envoyé (à qui et ou ?) le chèque sera Encaissé !!! Il faudrait demandé en LR avec AR plus de renseignements et en attendre.
Bon courage

[Nbcat-aux4pattes 0]

ah ! ça c'est exact : est-ce qu'une lettre suivie peut etre mise dans une boite aux lettres si la personne a déménagée et comment on peut le savoir , si oui ou non , la personne a déménagée ?

c'est pourquoi je demandes votre avis mais comme dit Michèle : " je laisse pisser le mouton " :x001: je ne la connaissais pas celle-là !

[Invité]

Si la personne a déménagé, le facteur est au courant, donc il ne met rien dans la boite aux lettres. Sinon c'est qu'il n'est pas parti définitivement !

[Nbcat-aux4pattes 0]

je part de ce principe mais j'ai souvent eu du courrier pendant 2 ans pour le précédent locataire !

[Invité]

Eh bien moi, pour savoir s'il est encore là ou pas, j'enverrais une lettre recommandée avec Accusé de réception à l'adresse et je lui demanderais de me contacter : soit la lettre et prise donc il y a quelqu'un qui prend le courrier soit elle fait retour et dans ce cas, il faut demander à la poste l'historique du suivi de la lettre avec le chèque

[Invité]

tu as le droit de faire opposition puisque tu sait pêrtinement que la personne ne le recevra pas ;)
et de plus tu ne refuse pas de payer mais l argent sur un compte au pire ;)
car si ton cheque est encaissé par une autre personne et que l acheteur redemande son argent tu sera obligé de repayer c est une garantie pour toi ;)

[Nbcat-aux4pattes 0]

au dos du chéque est marqué pourquoi est faire ce chéque : je fais toujours celà !

genre : pour le remboursement de ...

[Invité]

bin il va redemander son argent si c est pas lui qui l as eu !!

[Nbcat-aux4pattes 0]

c'est pas l'acheteur X qui m'a donné de l'argent mais Y , donc je rembourse à Y et au dos du chéque pour Y , j'ai mis pour l'annulation pour X !
voilà !

c'est drolement simple !! :!:

[Michèle04 0]

Ben voilà, comme tu dis c'est simple :y003:
Tu as rendu l'argent à celui qui a payé en notant pourquoi tu le lui rendais :1004: Tu ne dois rien à l'acheteur puisque dans les faits, il ne t'as rien payé...toujours logique me semble t'il :1004: Donc, si dans l'absolu, l'acheteur t'attaque, tu fais l'idiote en demandant pourquoi vu que tu ne lui dois rien puisqu'il ne t'as rien payé :x007: Le maguoulleur emmaguoullé :x001:

Et pour la petite histoire du mouton, on dis cela par chez nous parce que si tu regarde un mouton qui pise, je t'assure que ça dure longtemps.....donc no stress :x001:

[Invité]

Pas simple ton histoire .... :scratch: :scratch:
Peut être aurais tu mieux fait de rendre a X, il se serait débrouillé avec Y ....mais maintenant mieux vaut voir venir pour t'eviter des soucis ....

[Gaëlle13 0]

bin, perso, je n'enverrais rien de plus tu ne sais pas s'ils vont encaisser le cheque .. a moins que tu faces oposition !! mais ça coute des sous...

sinon je pense aussi comem d'autre.. la personne aurait du faire suivre son courrier.. de plus .. je pense qu'au moment ou tu as envoyer le remboursement et celui ou vous vous etes mis en accords pour ce meme remboursement, il n'a pas du s'écouler tant de temps que ça.. donc il aurait du te prévenir qu'il demenageait.. donc tu n'es pas dans ton tord !! car tu as fait ce qu'il semblait juste...

je demanderais aussi conseil a un avocat, et également du SNPCC

[Alyby 0]

Non, la personne ne peut pas faire suivre son courrier si elle est partie aux USA.
Et non, il n'y avait aucune raison qu'elle avertisse une personne qu'elle ne connaissait pas, à laquelle elle avait en quelque sorte "transmis" le montant de la réservation, dont on peut penser qu'elle l'avait reçu de X !
Le pblm est plutôt : pourquoi la lettre ne revient elle pas ?
Et tant qu'elle n'est pas revenue, aucune raison de payer Mr X ou qui que ce soit d'autre !!!
Ici, mr Y n'étant qu'un intermédiaire, n'est il pas possible, d'une part de récupérer le chéque (parce que, tant qu'il n'est pas récupéré, il n'y a pas de raison de faire quoi que ce soit), d'autre part, que mr X trouve une personne, en France, (mr Z ?)pour lui récupérer l'argent versé. Ceci en l'indiquant par courrier, et donnant explicitement ses coordonnées ? !

[Michèle04 0]

Moi, ce que je ne comprends vraiment pas c'est pourquoi 3 personnes entre en ligne de compte pour l'achat d'1 chien :scratch:

[Invité]

Je suis de l'avis de Okinawa. Tu t'es fait avoir en beauté.
Le mieux est de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires.
Je suis vraiment désolée de ne pas pouvoir t'aider.
solange
http://perso.wanadoo.fr/jasdelaure/

[Nbcat-aux4pattes 0]

solange a écrit:

Je suis de l'avis de Okinawa. Tu t'es fait avoir en beauté.
/[/url]

pourquoi ?? c'est eux qui sont embêtés , c'est pas moi !

moi , j'accepte de rembourser une réservation et j'ai fait un chéque !

2 questions :

* combien de temps aprés doit-on rembourser ( d'aprés la loi ! )
* est-ce une obligation de faire un mandat ou un chéque ? je peux trés bien dire de venir chercher des espèces ! qu'est-ce qui m'en empecherait ?