litige pour une histoire de queue

[Invité]

alors je vous explique mon histoire voila maintenat presque 4 semaine que mes chiots ont retrouver leur nouveaux propriétaire dans la portée j'en avait un qui avait une legere deviation de la queue et je l'ai emmener au vétérinaire qui a contater une luxation des ligaments de la queue.Le jour meme du vétérinaire des gens avaient appler pour le reserver et c'etait le dernier.je leur explique la déviation de la queue et qu'il etait bander pour la remettre droite.il me disent c'esp as grave on vous le prends.....
Il vienenent chercher le chiot le 17 novembre me font plusieurs chèques et la aujourd'hui meme on me téléphone alors qu'on ne m'avait meme pas encore donner de nouvelle en me disant que le chiot avait été au vétérinaire et qu'il avait la queue casser mais qu'elle est encore sensible au bout mais que leur véto envisage de couper cette queue.De la je lui demende si il a fait faire une radio et me dit que non moi je lui précise bien qu'il est parti et qu'il a pu le constater la queue droite avec juste un peux moins de poil vu l'élatopléasme.Il comment a hausser le ton en me disant que c'ets pas vrai patati patata.....Au bout d'une heure de téléphone ej lui demande ce qu'il attend de moi il voulait que je lui rembource le chien et le garder!! la je dit non il menace alors d'aller au tribunal et je lui précise que le chien est encore a moi vu que c pas encore payer et le changement de propriétaire a pas été fait donc je lui dit c'est pas grave je monterai a toulon et vous reprends le chien en vous rembourcant...il me menace encore en disant si vous faites sa j'apelle les flic et je lui dit faites vous serez encore plus hors la loi vu que le chien est a moi !!!!!
Par la suite il me demande un dédomagement de 200 euros........

Voila moi je ne sais plus koi faire dois e lui donner ces 200 euros ou llez au tribunal sachant que je vais un certificat du vetérinaire comme koi la queue etait droite quand il a vu le chiot le 17 soit 1 jours avant qu'il parte chez son proprio/.....
Qu'en pensez vous ?? aidez moi sur ce coups la svp!!!!

[Nbcat-aux4pattes 0]

aucun soucis , loulou !!
d'abord une coupe de queue coute 40 € à tout cassé ( c'est le cas de le dire !! :!: )

vu que tu as ton certificat vétérinaire , tu lui envoie une lettre recommandée avec accusée de reception et tu lui dis que tu as ton certif véto dont tu lui fais une copie et tu lui dis que si la queue est cassé , c'est chez lui !!

N'oublie pas de préciser qu'il en est le détenteur uniquement et pas le proprio et à ce titre , il doit s'occuper du chiot correctement et s'il arrive quelques chose au chiot , tu peux lui demander des dédommagent car tu en ais le propriétaire !
qu'il ne s'avise pas à faire opposition aux chéques car tu demandes des domages et interets sinon !
c'est par pure courtoisie que tu acceptes le paiment en plusieurs fois !

ça devrait le faire !
insiste bien sur le fait qu'il est responsable du chiot mais que c'est ton chien jusqu'au paiment effectif!

[Invité]

Demande un certificat de son vétérinaire avec la date stipulant quand il a constaté la queue cassée, ou téléphone lui, tu dois avoir son téléphone dans l'acte de cession et voit avec lui en lui rapportant bien que tu as un certificat du tien qui précise que la queue du chiot est droite, enfin les termes employés par ton véto et la veille que le chiot parte chez le nouveau propriétaire.
Je crois que même ton véto peu l'appeler car là c'est ça parole qui est en doute et un véto ne fait pas de faux.
J'espère que tu t'en sortiras, mais sache que les grandes G....ES ne savent que japper de loin.
Tiens nous au courant de la suite et bon courage à toi.

[Invité]

c'est clair il ne deviendra proprietaire du chien qu'apres l'avoir payé !
de + il etait au courant du leger defaut lors de la vente, ou est le probleme ?

[Invité]

L'avez vous marqué sur le certificat de vente ?
Lui avez vous fourni un certificat vétérianire à la vente ?
si, oui pas de probléme, la loi est pour vous.
:D

[Phibbie 0]

loulou,

le jour de la vente , l'acquéreur a vue que le chien avait un élastoplatre a la queue , il ne peut pas le nier , c'était visible , ce n'est pas un vice caché.
de plus , tu lui en as parlé, et lui même t'a dit que ce n'était pas grave, qu'il le voulait quand même.

ensuite, l'attestation vétérinaire va en ta faveur alors, t'inquiètes pas!

il essaie juste de t'intimider en montrant ces crocs !

au pire, si tu ne lui a pas marqué sur l'attestation de vente , propose lui en recommander de la récupérer en contrepartie des sommes déjà perçues.

s'il n'est pas d'accord, devant un tribunal il perdra vue que tu lui auras fait une proposition plus qu'honnette et qu'il l'aura refusé.

[Aby 0]

oui je pense que tout est pour toi tout etait précisé quand tu lui à vendu et il etait d'accord donc je vois pas pourquoi il enbéte les gens comme ça surtous si c'est chez lui qu'il c'est cassé la queue et qu'il veut te faire porté le chapeau
y'en à qui sont gonflé
je pense aussi que tu lui envoie une photocopie du certificat de ton véto en récomandé avec accusé de reception comme à dit nbcat

[Invité]

Je suis d'accord avec tout ce qui a déjà été dit:

-pas de vice caché car une queue bandée, ça se voit, ma question aussi était-ce marqué sur le certificat de vente
-le chien ne lui appartient que lorsqu'il l'a intégralement payé ce qui n'est manifestement pas le cas
-avec l'attestation de votre vétérinaire, pas de souci, la loi est pour vous

mais effectivement, lorsqu'on a face à soi de tels malotrus et qu'on n'a rien à se reprocher, c'est vraiment désagréable.
bon courage et ne lachez surtout pas prise et sui vous allez chercher votre chiot faites vous accompagner.

[Nbcat-aux4pattes 0]

il est interdit d'aller seul récupérer son chien : il faut un jugement rendu pour cela ! l'acquéreur peut porter plainte et récupérer le chien !

[Invité]

non ce n'etait pas marquer sur le cerficat de vente vu que mon veto a constater qu'il etait guerit!!! le mec me harcelle au tel il me gonfle !!!!!

[Invité]

Lui rappeller que le chien depend du code Rural

Et donc, lui donner rdv au tribunal.

Et dans la requete du tribunal demandait uniquement le retour du chien et le reboursement integral du mec.

Et surtout Cadeau de NOEL, si il reste 2 cheques à Encaisser les encaisser Immédiatement et tous les 2

parce que à CON Con et demi

[Invité]

A mon avis, il veut le chien + l'argent.
Lui avez vous fourni un certificat vétérinaire ?
Voir article du code civile 1644.
Si vous ne l'avait pas marqué, il peut vous vous mettre devant les tribunaux, si cela n'était pas visible.
Visible ou pas le jour de la vente ???

[Invité]

non le jour de la vente il y avait plus rien j'ai meme le certificat du veto qu le prouve(sachant que le veto l'a examiner la veille de son depart)...J'ai appeller une déléguée de sa region alpes cote d'azur et elle ausi m'a dit de ne rien payer... je laisse courir on va voir si il a le cran de m'envoyer au tribunal
merci a tous pour votre soutiens et votre aide c'est agréable de pas se sentir seul.... merci merci

[Nbcat-aux4pattes 0]

ne laisse pas courir , il va te faire suer !! et te faire de la mauvaise pub !
appelles son véto et fait lui une lettre !

ça le calmera illico !

[Alyby 0]

Eventuellement, tu lui dis qu'on ne coupe pas une queue cassée et d'une.
Et de deux, tu peux lui proposer de payer l'intervention DIRECTEMENT au vétérinaire. Mais qu'il te faut D'ABORD un DEVIS pour l'opération.
J'ai eu un soucis une fois comme ça.
La personne voulait aussi que je lui rende je ne sais plus quelle somme. Et bien, la hérnie importante, qui devait absolument être opérée, s'est résorbée toute seule !!!
Ne pas oublier de faire la proposition PAR ecrit, et l'envoyer en carte-lettre (la lettre est repliée sur elle même) recommandée avec AR.

[Invité]

je lui ai proposer de payer l'intervention pour la queue mais cet idiot ne veut pas.mais bon je vais tenter par ecrit

[Nbcat-aux4pattes 0]

non , ne fais pas cela , c'est reconnaitre que la queue était cassée !
ou alors proposes de prendre en charge par gentillesse ! mais c'est ton véto qui le fait ! et uniquement celà ( prix par écrit ) sinon , tu va au devant de problèmes si l'opération se déroule mal ou s'il y a des complications !!

[Invité]

j'avais pas penser a sa !!!!! marde

[Nbcat-aux4pattes 0]

je dis ton véto car certains marchent dans la combine et augmente le prix ! de toute manière et c'est légal , demandes que le chien soit vu par ton véto , même si c'est l'autre qui opére !

[Invité]

Ne t'inquiète pas, le droit est pour toi
1/Le chien ne lui appartient pas
2/Il n'a pas prouvé que la queue du chien est cassée. Tu n'as que sa parole qui ne m'a pas l'air d'avoir une grande valeur
3/Même si tu t'es engagée à déposer les chèques à des dates définies, la loi ne t'oblige absolument pas à tenir ces engagements.
Ce que je ferais à ta place :
1/Je déposerais les chèques dès aujourd'hui.
2/Je lui ferais une lettre recommandée en lui demandant une radio et un certificat vétérinaire.
3/Au cas où les affirmations de cette personne seraient prouvées, je lui proposerais, soit de reprendre et rembourser le chien, soit de payer l'opération si celle-ci est nécessaire.

Et, à l'avenir, note absolument TOUT sur l'attestation de vente y compris le montant du dédommagement en cas d'inaptitude à la confirmation.
Nous, nous mettons même une clause prévoyant une autopsie A NOTRE CHARGE, par notre vétérinaire, puis les diverses analyses correspondantes par les laboratoires Vetopath, pour déterminer la cause d'un éventuel décès.
Ce n'est arrivé qu'une fois : Le client nous avait dit que le chiot était DCD de parvo ; en fait il s'agissait d'une fracture du crâne due à une mauvaise chute.
On dit qu'il y a des éleveurs malhonnêtes, mais il y a beaucoup de clients dans le même cas.
Ils cherchent à avoir le beurre et l'argent du beurre.
En 26 ans, j'ai appris à me prémunir contre ce genre d'individus.
Ne t'inquiète pas, tu ne risques rien. :D

[Nbcat-aux4pattes 0]

vérifiez à la banque avant si le compte est approvisionné dans le cas d'un dépot de chéque anticipé !!!

[Invité]

A partir du moment où un chien n'est pas totalement réglé il appartient de ce fait encore au Producteur et l'acquéreur ne peut porter ni plainte ni demander quoi que ce soit.
Laissez faire les Tribunaux ne sont pas si bêtes et débouteront une demande illégale.
En fait si vous étiez convoquée demandez à reprendre le chiot et acceptez de rembourser la'les).
Ne vous inquiétez pas il y a toujours des gens qui désirent le beurre...l'agent du beurre.....et la tartine !
Vous êtes dans votre droit ne vous tracassez pas laissez faire ....et attendez.
Françoise-:shock: Elevage" La Closerie de Yenda " mensualité éventuellement encaissée(s)

[Invité]

le toutou, il est vendu pour expo ou compagnie?( pour compagnie, pas de préjudice autre que les frais véto de la caudectomie, maxi 100 €avec beaucoup de medoc!)
De toute façon, le chiot reste au naisseur jusqu'au payement intégral, au pire, le tribunal te diras de rembourser et de dédommager pour la nourriture et les soins depuis qu'ils ont '' accueuilli'' ce dernier.

et pour finir ''le beurre , l'argent du beurre et la crémiere avec! :!:

[Invité Okinawa]

:o nombre d'entre vous persistent a affirmer que le chien appartient au naisseur jsq au paiement intégral du prix : je vous rappelle que cela est faux et archi-faux si cette mention ne figure pas sur le contrat de cession ! si le contrat ne comporte pas la mention : "l'acheteur ne deviendra propriétaire du chien qu'après son paiement intégral (si paiement pas chèque, après le dernier encaissement), loi du 12 mai 1980"...le chien lui appartient, point final...! ensuite, je vous rappelle aussi que les paiements échelonnés en plus de 3x sont interdits !

de plus, si le contrat de cession ne mentionne pas que le chiot est parti avec un pansement, et s'il n'y a pas la copie du certif véto de la veille du départ, l'acheteur peut tenter tout ce qu'il veut...le seul point positif est que s'il n'est pas mentionné sur l'acte de vente que le chien est destiné aux expos, ds ce cas on peut partir du principe qu'il s'agit d'un chien de compagnie...MAIS : l'acheteur pourra rétorquer a juste titre qu'il l'a payé le prix plein, soit un tarif LOF, et donc pas excellence un chien a priori confirmable...et si a l'arrivée finalement non confirmable, une réduction du prix peut être demandée, donc un remboursement partiel...!

cet exemple est le type même de situation auxquelles vous vous exposez si vous ne faites pas des contrats béton...il faut TOUT, TOUT marquer sur un contrat : le prb de la queue, le pst, a quoi le chien est destiné (compagnie uniqmt) car comme cela l'acheteur en signant admet avoir été d'accord pour payer tel prix pour un chien de compagnie et ne peut se retourner contre le vendeur, les dédommagements prévus en cas de non confirmation, le mode de paiement, l'échelonnement avec les dates d'encaissement etc...

donc là, comme tout le monde l'a dit : courrier RAR, spécifiant le texte de loi sur la propriété, surtout si ça ne figure pas au contrat (autant essayer de l'impressionner), copie de l'attestation véto, demander un certif véto sur la queue cassée, demander a ce que le chien soit amené a ton véto pour contre-visite, proposer de reprendre le chien contre remboursement des sommes déjà perçues ou alors la prise en charge de l'op si elle est necessaire et après etablissement de devis contradictoires, et rappeller que tant de chèques restent a endosser, que si opposition aux chèques il y a, tu dépose une plainte !

n'oubliez pas qu'un chèque n'est qu'une promesse de paiement, ce n'est pas un paiement ! et même si la personne qui a établi son chèque doit veiller a ce que le compte soit approvisionné, si ce n'est pas le cas, la personne aura des ennuis certes, mais il y a aussi très très peu de chances pour que le vendeur revoit son argent un jour...!:(

[Invité]

alors le chien est parti sans plus rien a la queue j'ai le certificat de mon vétérinaire pour sa et sur le contrat de vente il est bien stipuler que le chien est toujours a moi juqu'au reglement total.
De plus ce monsieur qui m'apelle alors que le chien n'est pas a lui puisqu'il est au nom de sa copine sur le contrat de vente me menace que des amis vont venir me voir pour s'occcuper de moi je viens donc de faire une main courante au commissariat de chez moi pour qu'il y est une preuve de ces menaces.Et tout ce que je vous ai raconter c'est passer par téléphone donc j'ai demander a ce qu'on me fasse un lettre avec leur certificat de vétérinaire tout sa envoyer en recommander avec accuser de reception!!!
J'ai contacté la délégation alpes cotes d'azur ou se trouve le chien et eux meme m'ont dit que j'etais dans mes droits et que tout a bien été fait de mon coter.ILs m'ont meme dit qu'ils me soutenaient et que si il le fallait cette histoire remonterai juqu'a notre président de club afin que tous m'apporte leur soutiens.
Maintenant j'attends la lettre de cette personne

[Invité]

une petite précision lui a dit que la queue etait casser mais j'ai eu son veto et elle n'est en aucun cas casser juste luxer!!!j'ai téléphoner a un juge expert en confirmation qui m'a assurer que le chien serait confirmable et une loi dit que:
La confirmation est le droit de reproduire dans la race.Un éleveur est tenu a une obligation de moyen mais non a une obligation de résultats.La destination du chien est chien de compagnie ce qui n'entraine nukllement l'obligation de confirmation.
J'ai aussi des amis a la sfc qui me soutiennent et me renseignent bien sur les lois

[Invité]

Je suis contente pour toi Loulou, des bonnes nouvelles, en attendant la suite bien sûre, en plus tu es bien soutenue, tu as fait ce qu'il fallait pour les arrêter, et ce qui n'est pas négligable tu as le verdict de son vétérinaire, très important pour la suite.
Bon courage et tien nous au courant.

[Nbcat-aux4pattes 0]

Okinawa a écrit:

:o .et si a l'arrivée finalement non confirmable, une réduction du prix peut être demandée, donc un remboursement partiel...!

:(

le chien peut etre confirmé s'il y a l'attestation du vétérinaire que c'est un accident !
j'ai eu le cas sur mon shih-tzu pour une fracture de la machoire qui a entrainait une perte d'un croc !

[Invité]

J'ai aussi le cas à la maison pour Arsenic a qui j'ai du faire couper la queue suite à une gangrene.

Et pourtant même sans queue cette chienne est confirmable

[Alyby 0]

- Je rapelle que tous les animaux que nous vendons, en l'ocurence chien ou chat, sont des animaux de compagnie, et que nous ne vendons pas de bête sauvage.
Par contre, je note " X, n'est vendu ni en vue de reproduction ni d'exposition". Ainsi les gens font ce qu'ils veulent, mais ne peuvent attaquer si l'animal est stérile, ou ne fait pas ce qu'ils veulent en exposition !
- Pour les noms, l'année dernière, j'ai eu : Allèle, A.D.N, Amy Ri Néo (soit A R N et en même temps, l'amie qui te fait rire de nouveau), c'était ma portée génétique !

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'ai divisé le sujet et ouvert un post pour les prénoms !
ici : /viewtopic.forum?t=789

[Invité]

Alors là, je voulais savoir quelle expression vous écrivez dans conditions particulières de l'acte de cession pour ne pas être dans le faux après la vente ?
Tout simplement :
- chaton de compagnie
- ou chaton d'exposition si bien toiletté
- ou chaton de reproduction et d'exposition
Que faut-il écrire en sachant qu'on doit être dans le vrai pour les deux partis ?
Ou comme certaines éleveuses m'ont fait : ne rien préciser du tout ?

[Nbcat-aux4pattes 0]

je note vendu pour chat de compagnie ou de repro ou d'expo !
et dans les notes que le chat d'expo est d'expo en denture et testicules descendues ! donc pas avant 8 mois !

je différencie expo et repro car un chat peut etre d'expo et stérile !

[Invité]

Okinawa a écrit:

..... ensuite, je vous rappelle aussi que les paiements échelonnés en plus de 3x sont interdits ! ....

Lu dans Atout Chien n° 244, rubrique " Vos droits":
Il est commun d'entendre que l'on ne peut peut dépasser le "trois fois sans frais". C'est une idée reçue qui se veut totalement fausse. La vente est un contrat dont les parties réglementent amiablement les modalités. Si contractuellement, elles ont décidé plusieurs remboursements, le contrat faisant la loi des parties devra être respecté et rien n'est illégal en ce sens.
Maitre céline Peccavy

[Nbcat-aux4pattes 0]

ah ça , je croyais que c'était interdit !!
mais moi , je préféres comptant ! ou en 2 fois , 3 fois maxi !
et si c'est des grosses sommes , comptant d'office car je considére que c'est un luxe dont on peut se passer !

[Gaëlle13 0]

hello.. j'étais en train de lire hier soir , lorsque j'ai eu une coupure du net.. mais bon.. je suis comme les autre.. je pense que Loulou tu es dans ton bon droit... et tu as eu raison de faire une main courante au comissaria...

par contre, je lui enverrais le courier, et a son vétérinaire aussi...

bon courage tien nous au courant

[Nbcat-aux4pattes 0]

Dominique a écrit:

Okinawa a écrit:

..... ensuite, je vous rappelle aussi que les paiements échelonnés en plus de 3x sont interdits ! ....

Lu dans Atout Chien n° 244, rubrique " Vos droits":
Il est commun d'entendre que l'on ne peut peut dépasser le "trois fois sans frais". C'est une idée reçue qui se veut totalement fausse. La vente est un contrat dont les parties réglementent amiablement les modalités. Si contractuellement, elles ont décidé plusieurs remboursements, le contrat faisant la loi des parties devra être respecté et rien n'est illégal en ce sens.
Maitre céline Peccavy

mais il y a pas une histoire d'interets , là dedans ??

[Nbcat-aux4pattes 0]

tu en est où avec ta queue ? enfin , celle du chien ! ::

[Invité]

alors pour la queue pas de nouvelle de personne je pense qu'ils ont compris que j'etais prete a aller au tribunal et pour le moment (je touche du bois) plus de harcelement ni coup de tel par contre j'atend surement de leur nouvelle vu que je viens d'encaisser tous les autres chèques!!! vont pas etre content mais moi non plus j'etais pas contente....

[Nbcat-aux4pattes 0]

j'espère qu'ils seront approvisionnés !!
t'as bien fait !

[Invité]

ma banque a essayer de téléphoner sa leur banque mais celle ci a pas voulu repondre alors vaut mieux que sa ne me revienne pas impayer sinon sa suivra son cours legal

[Gaëlle13 0]

tu as bien raison...