annulation de vente

[Nbcat-aux4pattes 0]

commeje vous l'ais dit , si vous ne voulez pas exposer vous-même vos soucis pour rester incognito , je le fait pour vous !

donc voici le problème

une dame prends rendez-vous et reserve une chatonne
elle verse un acompte

elle envoie un mail 3 jours plus tard en disant qu 'elle n 'en veut plus car en sortant de chez l'éleveur , elle a été prise d allergie ( confirmé par un autre mail en date du 05 janvier )

L'éleveuse lui repond de voir un specialiste ou de se renseigner sur les cause de son allergie
et que si elle annule la vente elle perdrait son accompte

de mail en mail ça va en s'envenimant ( genre : j'espere pour vous que vous declarer votre activité )
et de dire que si elle prend la petite ce sera pour la replacer ailleurs seulement pour recuper son acompte


Evidement , il n'est pas question pour l'éleveur de lui confier le chat maintenant !


la question est de savoir si l'éleveur a droit de faire une réservation sur cette chatte à une tierce personne et de ne pas redonner les acomptes ?

.

[Invité]

l'allergie !!! bizarre !
plutôt qu'elle s'est rendue compte que son porte-monnaie avait besoin d'etre rempli pour les fetes !

En cas d'acompte , pas de désistement de possible ! si la vente est cassée du fait de l'acheteur , on ne rend pas l'acompte !
elle va poser des questions à qui elle veut , tout le monde lui dira la même chose !

pas de soucis donc !

seule question : l'annulation par mail est-elle valable !

[Invité]

Puisque j'ai choisi de venir sur un Forum d'elevage et que je suis sur une forum de bobologie, je pars et j'edite tous mes messages

[Phibbie 0]

tout a fait d'accord avec ce que dit sourdine , par contre je sais pas si dans le cas d'une allérgie antérieurement méconue on ne peut pas casser ce type de contract mais faudrait il avoir les certificats médicaux justifiant de cette soudaine apparition d'allergie aux poils de chat.

là , je suis dans le doute ....

[Alyby 0]

Franchement, je ne m'embêterais pas. Je rendrais l'accompte et puis tant pis.
Surtout que l'annulation a été rapide. Ça n'est pas comme si la personne avait tergiversé longtemps : je prends, je ne prends pas !!!
De plus, je ne sais pas comment ont été fait les papiers, mais il y a aussi l'histoire des 7 jours reservataires non ???

[Phibbie 0]

oui, je suis de ton avis aussi.
ça était rapide comme dédit, 3 jours.
a mon avis vaut mieu lui rendre l'accompte et clore l'histoire.

[Nbcat-aux4pattes 0]

Alyby a écrit:

De plus, je ne sais pas comment ont été fait les papiers, mais il y a aussi l'histoire des 7 jours reservataires non ???

non, ça celà n'existe pas si l'acheteur se déplace chez le vendeur mais s'il y a livraison !

[Gaëlle13 0]

perso. moi je pense comme Aby

elle ne devrait pas se prendre la tete avec cette personne .. elle lui rend son argent et vent son chaton a une autre personne !!

aussi.. pour les 7 jours, il me semble que c'est valable meme si la personne se déplace

[Invité]

moi je rendrai l'accompte mais cela dépend des papiers qui ont été fait et de la close dans le contrat de réservationpour ma part je préfere rendre l'accompte plutot que de savoir ma petite bete malheureuse ou revendue aussitot à n'importe qui c'est mon avis:?: :x

[Invité]

moi je pense qu'un contrat est un contrat
donc la personne ne doit pas récupéré son acompte de réservation
mais par contre si tu ne veux pas rentrer dans la guerre guerre judicière rend lui son acompte
et que la paix soit avec toi

[Plume08 0]

Perso, je ferais pareil... je rendrais l'acompte et puis basta, on en parle plus ! Et c'est peut être un mal pour un bien, car je ne sais pas si cette petite chatonne aurait été vraiment heureuse chez cette personne !!!
Enfin, c'est mon point de vue !

[Pepette05 0]

Comme la majorité des intervenants, je rends l'acompte, je vend la petite à quelqu'un qui en a vraiment envie.

Ca va trainer cette histoire, la chatte sera mal placée si la dame est contrainte de la prendre et risque de finir n'importe ou!

Il faut penser au bonheur de l'animal en premier et faire au mieux de son intérèt!

[Invité]

Je soutiens également le camp des partisans "rendre l'acompte" :
- on évite d'envenimer la situation ,
- on évite de vendre un animal à une personne qui n'en veut pas ,
- on passe pour un pro compréhensif ,
- et surtout, on se prend pas la tête...

le but c'est qd même q l'animal arrive dans une famille qui a envie de l'accueillir !!!

[Kraml 0]

kikou
alors en faite
on s embette pas on rend l acompte et basta alors pourquoi demander des acomptes!!!!
quand la personne vient vous rendre visite elle a deja une idée du chaton du prix et des conditions

moi je dirais je ne rends ni l acompte ni le chaton c est elle qui annule la vente de plus pour le replacer on ne sait ou ...

c est pour le principe

- pourquoi n est elle pas aller voir son medecin

- bizarre dans sa vie elle n a jamais ete en contacte avec un seul chat - subitement allergie

ce qui m amene a me demander
- as t elle trouvé un autre chaton
- as t elle trouvé moins chere
- as t elle touvé plus pret de chez elle

la bonne question es ce legal
- de le reservé a quelqu un d autre
- le delais de retraction est il de 8 jours

[Kraml 0]

rekikou

encore un petit truc
j ai 6 chatons pret a partir mais si tout le monde fait ca ou on va

de plus quand se sont des chatons dit d expo on les gardent jusqu a 5 a 6 mois pour la seconde dentition
on se retrouve avec les chatons sur les bras

non sincerement l acompte est la pour responsabilisé les gens tout de meme

chose qui est sur elle a annulé la vente par 2 fois et dit que si elle etait obligée elle prendrait le chaton pour le replacer (juste pour ne pas perdre son acompte)

c est sur le chaton ne part pas et l acompte non plus

et les menaces du genre " j espere que vous declarer vos activité" sa c est pas enervant tout de meme

donc cette dame pour vous doit continué son petit manege
qui dit qu elle ne le refera pas avec quelqu un d autre

le probleme c est qu elle se croit dans les regles

la bonne question l est elle !!!!

[Fiby 0]

hello
faut savoir que si cette personne a un médecin complaisant et qu'il lui fasse une attestation d'incompatibilité, la vente peut être cassée par le tribunal compétent et ça entrainerait des dommages et intérets. C'est une clause qu'il ne faut pas négliger. Est'ce cela en vaut la peine ? j'y crois pas. Tu as très bien fait de lui rendre son accompte, c'est facile de demander à son médecin une attestation, alors.... et puis ton chaton sera surement mieux ailleur. tu passerais des heures et toute ton énergie et ça n'en vaut pas la peine.

[Phibbie 0]

perso lorsque je fais une réservation , je présise sur l'attestation de réservation que c'est un acompte et je rajoute en bas du contrat ceci:

L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages et intérêts.

de plus je le fais lire a haute voix a la personne en lui expliquant le pourquois et comment , et je lui fait signé en mettant la mention lu et approuvé de manière a ce qu'elle ne puisse pas dire qu'elle a signé sans savoir.

je n'ai jamais ue de soucis de ce genre , du moins, je croise les doigts .
mais bon , si un jours une personne hésite a ce moment là , je lui propose de faire le même contrat avec la mention arhe qui là lui laisse la possibilité de se dédire mais en perdant ces arhes.

faut savoir que pour un accompte , je prend le quard du prix de vente alors que pour des arhe je prends plus .
une fois tout cela expliquer généralement les clients préfaire verser un accompte de manière a bien arréter la vente .

[Invité]

c'est super ta maniere de faire phibbie...merci..j'men servirais a l'avenir..ca evite des soucis de ce genre.
Moi a la place de l'eleveuse...j'crois que je rendrais son argent a la dame,pour eviter que mon chaton parte n'importe ou...mais au fond de moi,c'est vrai que je souhaiterais bien lui dire ce que je pense et garder son argent pour lui dire qu'il faut arreter de prendre les gens pour des cons...mais bon...il vaut mieux penser au chaton.

[Invité]

Puisque j'ai choisi de venir sur un Forum d'elevage et que je suis sur une forum de bobologie, je pars et j'edite tous mes messages

[Michèle04 0]

Ben n'en déplaise je suis de l'avis de Kralm :oops:
Si on commence comme ça, ça sert plus à rien de demander des accomptes.
Bon, là c'est vrai que ce n'est que trois jours mais vous imaginez que ça devienne une habitude, vous bloquez un chaton, vous refusez une dizaine de ventes et l'autre se désiste sans rien devoir à personne :evil:
Chez nous (chez les Belches) une option c'est 2 à 4 jours, ensuite réservation, puis pas de remboursement d'accompte en cas de renoncement, ni de chaton non plus à partir du moment ou il y rupture de promesse de vente.
En plus le coup de l'allergie, grosse débilité ça, une allergie au chat ça vient pas du jour au lendemain....on l'a ou on l'a pas. J'ai une amie qui l'a et je peux vous dire qu'elle le sait depuis longtemps...au début rien que de voir mes chats dans les 5 minutes elle éternuait comme une folle.
Maintenant, c'est à elle de peser le pour et le contre....si cette annulation lui porte préjudice parce qu'elle a refusé des vente, ben qu'elle garde l'accompte et le chat, si ça change rien pour elle qu'elle rende l'accompte et qu'elle vende le minou ailleurs....c'est clair et logique.
Une fois en passant c'est pas bien méchant mais faut pas que ça devienne une habitude :evil:

[Michèle04 0]

Tu sais Girou, faut aller chez un spécialiste et faire des tests poussés pour prouver une allergie....dorénavant on va leur faire signer en plus du contrat de Phibie une attestation comme quoi ils n'ont aucune allergie aux acheteurs...surtout celle d'ouvrir le portefeuille :x007:

[Kraml 0]

kikou
la je suis d accord

la petite histoire se passe chez moi en faite

je reagis a ce que tu viens de dire sur l allergie de ton amie .... elle est resté en tout et pour tout bien plus d une heure chez moi ...elle a vue mon male , mes femelles , les chatons ...les a caresser porter ect ....
seulement je constate que quand meme , aucun eternument ni nez rouge ni autre symptome d allergie ...en tout cas tout le temps ou elle est resté chez moi
et croyez moi je suis une grande bavarde quand je parle de mes chats rien ne m arrete

- donc son allergie finalement je pense de plus en plus que c est faux

je suis en contact avec elle depuis le 05.12.06 et bien sur que des ventes j en ai raté car quand je prends un RDV avec quelqu un je suis engagée
et ce n est pas parce que quelqu un d autre m appelle que le 1er qui vient qui la
je respecte mon RDV et je dit a la personne de me rappeller eventuellement apres le passage de cette 1er personne

vous n aller pas me dire que vous agissez differement

[Phibbie 0]

coté allergie malheureusement je suis bien placée pour savoir que ça arrive du jour au lendemain, ça débarque sans prévenir ces sallopperies là.

j'ai toujours eu des chats a poils court et jamais d'allergie , jusqu'au jours où une copine ne pouvant plus garder sa chatte persane pour cause de déménagement me la donne.
arrivé a la maison , gros calin sur le canapé en regardant la télé et 10/15 minutes plustard les yeux gonflés a bloc , les oreilles qui grattent , le nez qui coulle et la gorge qui pique .
j'ai due appeller le dr en urgence.

le plus marrant c'est que je réagis pas a tous les persans, certains ne me font rien et d'autres me font réagir.
quand a mes chats, a poils court , toujours aucun soucis .
bon, je vais y mettre mon nez en milieu de leur fourrure , je tente pas le diable ...

[Kraml 0]

kikou
sur mon attestation de reservation

" somme versé en accompte xxxx euros "
en dessous entre parenthese
( accompte : lie entierement les 2 parties qui ne peuvent plus se degager de la vente .
l acheteur est tenu de payer l integralité du prix , le vendeur est tenu de vendre le chaton).

date approximative de prise : 10.01.2007

et en bas j ai rajouté le close suivante

- si pour une raison independante de la volonté de l eleveur (deces ou maladie) l animal n etait plus disponible , l acquereur sera remboursé de la somme totale versé sans aucun frais

alors si mon attestation de reservation n est pas blindé avec saaaaaa

fait en 2 exemplaires 1 pour moi 1 pour l acheteur
date et signature des 2 parties

de plus vous pouvez lire aussi sur mon site les conditions de vente ( sa elle m a dit c est du bidon)
http://perso.orange.fr/persans-mapadi/condition%20vente.html

en tout cas Baboo ne partira pas chez elle

[Invité]

Les choses au point de vue légal sont trés simples.

Il n'y a pas possibilité de rétractation sous 7 jours ou autre.

La régle des 7 jours s'applique uniquement en cas de démarchage à domicile du vendeur. Autrement cette clause n'existe pas. Là elle n'est pas valable, applicable et opposable.

Pour ce qui concerne un accompte versé. Comme a dit Sourdine, l'acheteur s'engage à acheter la chaton et à en verser le prix global. Et l'éleveur, ayant accepté l'accompte, s'engage à livrer le chaton à la date prévue.

Donc, légalement, l'éleveuse est en droit du lui demander de prendre le chaton et de le lui payer. Et l'acheteur ne peut pas se désister et il peut être même condamné à s'exécuter et à payer des dommages et intérêts.

http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/b11.htm

Maintenant pour éviter les problèmes, l'éleveur peut, si il le veut, annuler la vente et rendre l'accompte en faisant bien remarquer que c'est à titre commercial, et nullement une obligation de sa part.

[Invité]

Législation concernant la règle des 7 jours:


Démarchage à domicile
(art. L. 121-21 et suivants du code de la consommation)
Le consommateur démarché en vue d'une vente à son domicile ou sur son lieu de travail dispose d'un délai de 7 jours après la signature du bon de commande pour annuler son achat.
Le contrat de vente, qui rappelle les principales dispositions législatives, comporte à cet effet un "bordereau de rétractation".
Cette règle s'applique également en cas de démarchage dans les lieux non destinés à la commercialisation du bien, notamment lors de réunions ou d'excursions organisées par un commerçant.

[Alyby 0]

Oui, tout ce qui est dit est vrais.
Alors, pour le cas actuel, puisque la personne a signé le contrat, et afin d'être totalement couvert, j'enverrais une carte-lettre en AR, disant que je prends bonne note de l'annulation de la vente, et que, comme indiqué sur le contrat signé le ... je conserve l'accompte ! Là, tu dois être couverte.
Ceci dit, j'ai lu les conditions de vente sur le site, effectivement, c'est bel et bon, mais non applicable légalement. C'est juste un engagement moral pris par l'acheteur, MAIS qu'il peut ne pas suivre.

[Michèle04 0]

Ben tu vois Phibie tu es la preuve vivante quand 10/15 minutes on est fixée si on a ou pas une allergie....donc la dame en question n'en n'a pas, après 1h aucun symptôme, surtout en les manipulant faut pas pousser bobonne dans les orties (encore un truc bien belge qui va plaire à Nadège)
Moi, des gens comme ça ça m'énerve, elle sait pas être honnête et dire les vraies raison de son renoncement :u002:
Je suis sur que si elle était plus franche, Kraml serait plus coulante, question de principe.

[Invité]

Légalement tu n'as pas le droit de conserver l'accompte.

Tu l'as marqué sur ton contrat, mais cela va contre des textes de lois, donc c'est toi qui te retrouve en tort si tu l'appliques et que la personne te poursuive.

Tu ne peux qu'exiger que l'acheteur aille jusqu'au bout, c'est à dire prenne possession du chaton et te le paye.

Ce ne sont pas des arrhes.

[Invité]

Puisque j'ai choisi de venir sur un Forum d'elevage et que je suis sur une forum de bobologie, je pars et j'edite tous mes messages

[Aby 0]

moi je dirais que quand c'est reservé et accompte versé je rendrais pas l'argent à moins qu'elle me delivre un certificat de sont allergologue et la je suis suivie par une donc je sais ce que c'est que une allergie, pour etre sur de l'allergene elle fait le test ou prise de sang et envoie un courier comme quoi elle à vraiment un probléme de santé avec justificatif du médecin, et là je rendrais l'accompte

[Kraml 0]

kikou
le probleme est la je ne veux pas qu elle prenne la petite

il est evident que je vais lui remboursé son accompte

a l avenir je vais mettre arrhe sur mes attestations de reservation

maintenant 1 autre question me vient a l esprit
si je lui rends son accompte ne peut elle pas tout de meme m embetter car justement
l objet du delis c est qu il y a marquer sur mon attestation de reservation
l eleveur DOIT vendre
l acheteur DOIT acheter

en sachant que c est elle qui annule la vente

je lui ai réenvoyé un mail hier debut d apres midi 13h30 (pas de reponse)
en lui demandant de me faire une lettre recommander en marquant qu elle annulait "elle" la vente avec les raison "dans ce cas allergie"
et seulement a cette condition je lui restiturais son accompte





peut elle apres ca m emnnuyer

ou qu elles sont les precautions que je dois prendre

[Invité]

Puisque j'ai choisi de venir sur un Forum d'elevage et que je suis sur une forum de bobologie, je pars et j'edite tous mes messages

[Kraml 0]

ce voir pas possible elle habite strasbourg et moi region parisienne

si les email ne sont pas vraiment reconnu
comment une conversation telephonique le serait

je lui ai proposer de me faire un recommander pour me couvrir
car elle m en veux pas de la petite ou si je l oblige elle la revendra au 1er qui passe "elle a ete tres clair de se coté la"

donc son accompte pour moi c est chose ok
mais je ne veux pas etre embetter non plus par la suite

et puis aussi j ai mon amour propre
elle m appelle pour mes chatons
me rencontre ainsi que mes chats
reserve un chaton
et l annule ensuite

elle a su me contacter pour toute ces actions la

je dirais pour conclure je veux bien lui rendre son accompte
mais a mes conditions (avec la lettre recommander pour me couvrir)

faut tout de meme pas exagerer , je ne suis pas non plus responsable de son allergie
je ne suis pas aller la demarcher chez elle
je l ai recu correctement
et elle ne peut rien trouver a redire chez moi " point de vue affection de mes chats , entretien et propreté chez moi"

au pire des cas si elle ne veut pas ben qu elle aille en justice

c est le comble tout de MEME je RAPPELLE que c est elle qui annule

[Phibbie 0]

perso, j'ai opter pour l'acompte parce qu'a mon sens c'est un engagement plus profond.
bien sur sur le plan pratique l'arhe semble plus adapter , mais j'estime qu'une personne qui vient chez vous , choisit un chien , vous bloque une demi journée pour cela , et fait une réservation , elle le fait en toute connaissence de cause et son acte d'achat est a mon avis murement réfléchis.

bien sur , il peut y avoir des impondérables et la , a mon avis , on doit savoir se montrer humain et faire un acte commercial en essayant de trouver un accord et cela pour le bien de l'animal .

je vais vous dire mieu, il y a un an, la personne qui m'a acheté Akka est venue me voir en me disant voilà, je travaille beaucoup , j'ai plus le temps de m'occuper de Akka , finencièrement je suis très juste , la chienne est malheureuse , je ne peu plus la garder .
il m'a dit que si je lui rachetais pas , il l'amènerait a la spa.
bon sur le moment j'ai pas apprécier le fait qu'il me dise de lui racheter mais l'idée de voir la chienne a la spa , peut être eutanasié par la suite parce qu'elle n'aurait peut être pas trouvé d'adoptant ne me plaisait pas du tout alors , on a trouvé un dille.
je lui ai proposé de lui rembourser la chienne le jour où elle aurait sa première portée.
maintenant c'est chose faite , akka a eu ces petit le 1 er janvier , dans quelques jours je lui posterais le chèque .

[Invité]

salut,

Une fois que l'accompte à été versé, si l'acheteur annule, il pert automatique la somme versé et en plus est tenu de payé l'intégralité de l'animal réservé.

Compte tenu de la rapidité du désitement, il peut être judicieux de demander à l'acheteur de rendre le bon de réservation barré mention "annulé" et d'expliquer à celui-ci qu'il serait tenu du paiement intégral, mais que pour clore la situation sans léser personne, on se limitera au versement de l'accompte....A titre commercial.

Il y a la loi et ce que l'on veut en faire. En possession du dit document l'éleveur ne risque absolument rien.

De tout évidence cette personne fait preuve de bizarerie et de mauvaise fois. Quand on est alergique, on ne s'en appercoit pas 3 jours après avoir réservé un chaton.....:x

Quand bien même, si cela devait aller plus loin, et qu' elle arrivait à prouver un antécédant d'allergie, il faudrait qu'elle explique pourquoi elle s'est entêtée à acheter une chatonne..... il ne s'agis pas d'une vente forcée ??
Donc sa démarche ne tient pas la route...

CQFD :scratch:

[Michèle04 0]

Au vu du global, je pense que le mieux est de trouver une solution pour ne surtout pas lui laisser ton minou :x
Il va être malheureux ou va se retrouver on ne sait où avec cette folle-dingue....qu'elle t'envoie une lettre comme quoi elle renonce définitivement à l'achat dés qu'elle aura reçu ton accompte et toi tu lui fais le virement après reception de sa lettre comme ça tu garde bien la copie de ton virement et tout est en ordre. Et si t'y pense envoies moi ces coordonnées par mail privé parce que Strasbourg c'est pas si loin de chez moi, pas qu'elle me fasse le même coup :y002: :evil:
Un chat averti en vaut deux :x007:

[Invité]

Personnellement je pense que si l'on se place uniquement du point de vue commercial...le délai de retractation est de 7 Jours.
Cette personne est normalement dans son droit.
C'est une personne sûrement indigne d'avoir un animal et très peu interessante.
Aucun regret votre petit chaton n'aurait pas été heureux.
Afin de faire cesser cette polémique il vaut mieux rendre l'acompte.
Après le délai légal .....c'est à dire plus de 7 jours vous auriez gardé votre acompte sans problème
Bon courage

[Invité]

DANEY Françoise a écrit:

<BLOCKQUOTE>Personnellement je pense que si l'on se place uniquement du point de vue commercial...le délai de retractation est de 7 Jours.
Cette personne est normalement dans son droit.
C'est une personne sûrement indigne d'avoir un animal et très peu interessante.
Aucun regret votre petit chaton n'aurait pas été heureux.
Afin de faire cesser cette polémique il vaut mieux rendre l'acompte.
Après le délai légal .....c'est à dire plus de 7 jours vous auriez gardé votre acompte sans problème
Bon courage</BLOCKQUOTE>

Non c'est faux, je l'ai expliqué plus haut. Il n'y a aucun délai de rétractation.

[Kraml 0]

le probleme c est que de toute facon je suis a mon 2ieme email avec cette chere dame
en lui precisant que je veux bien lui rendre son accompte
a 2 conditions
la 1ere : le retour de mon attestation de reservation
la 2eme : une lettre ou elle explique qu elle ne veut plus du chaton a cause de ses allergies suite a la visite a mon domicile

et pas de nouvelle ......

[Kraml 0]

voici la pauvre victime
elle est si gentille et quelle bouille trognone

[Alyby 0]

Je pense que tu ne peux pas mieux faire !!!

[Invité]

Puisque j'ai choisi de venir sur un Forum d'elevage et que je suis sur une forum de bobologie, je pars et j'edite tous mes messages

[Kraml 0]

pas sur je n ai pas de nouvelle depuis hier 13h30
j ai fait 2 emails je n en ferais pas un 3ieme

[Nbcat-aux4pattes 0]

VLAN a écrit:

DANEY Françoise a écrit:

<BLOCKQUOTE>Personnellement je pense que si l'on se place uniquement du point de vue commercial...le délai de retractation est de 7 Jours.
Cette personne est normalement dans son droit.
C'est une personne sûrement indigne d'avoir un animal et très peu interessante.
Aucun regret votre petit chaton n'aurait pas été heureux.
Afin de faire cesser cette polémique il vaut mieux rendre l'acompte.
Après le délai légal .....c'est à dire plus de 7 jours vous auriez gardé votre acompte sans problème
Bon courage</BLOCKQUOTE>

Non c'est faux, je l'ai expliqué plus haut. Il n'y a aucun délai de rétractation.

PAS DE DELAIS DE RETRACTATION !

[Nbcat-aux4pattes 0]

HdN a écrit:

salut,

Une fois que l'accompte à été versé, si l'acheteur annule, il pert automatique la somme versé et en plus est tenu de payé l'intégralité de l'animal réservé.

Compte tenu de la rapidité du désitement, il peut être judicieux de demander à l'acheteur de rendre le bon de réservation barré mention "annulé" et d'expliquer à celui-ci qu'il serait tenu du paiement intégral, mais que pour clore la situation sans léser personne, on se limitera au versement de l'accompte....A titre commercial.

Il y a la loi et ce que l'on veut en faire. En possession du dit document l'éleveur ne risque absolument rien.

:scratch:

tout à fait d'accord !!

alors maintenant , moi , je ne rembourse jamais !
trop facile !!

d'ac , tu lui as dit que tu lui remboursais au vu des tests effectués par un dermatologue confirmé ! et pas un vague papier ! pas un médecin généraliste , des tests !

dans ce cas , tu garde de l'acompte depuis la date de l'attestation de réservation jusqu'à la vente du chaton et tu diminue de l'acompte 10€ de frais de garde par jour car elle t'as fait loupé des ventes , tu dois faire le rappel de vaccin , la nourriture , etc ....


moi , perso , je lui envoie une lettre AR en lui disant que d'aprés la loi xxx , elle perd son acompte car c'est elle qui s'est désistée !

et ne jamais s'affoler ou vouloir faire vite dans un réglement !
tu as tout ton temps !

restes à savoir si le mail est une preuve légale !

[Kraml 0]

ne cede pas le chaton avant que cela soit resolue
sur l attestation il y est inscrit date de disponibilité approximative le 10..01.07

si elle ne fait rien d ici la et 2 ou 3 jours apres
j estime qu elle aura doublement rompu le contrat

je ne peux pas non plus resté la les bras balant a attendre que cette dame ce decide

je ne suis pas une girouette

dois je lui posté une lettre recommander en precisant qu elle vienne la cherchez

mais si elle vient le cherchez moi je suis dans la MELACE

[Nbcat-aux4pattes 0]

non , attends .. le temps qu'elle fasse ses examens ... la date sera passée

et pard en vacances 15 jours !!

[Kraml 0]

nadege je ne lui ai pas demander de faire des examens

voila ce que je lui ai mis quand j ai su
" C est avec regret que j apprends cette nouvelle
Vous ne m en aviez rien dit
Je vous demande de bien refflechir car de ce faite vous perdez tout de meme votre reservation
Vous etes vous bien renseignez si il n hexiste pas un traitement ou une desensibilisation
Je reste a votre disposition pour toute solution"

date de l attestation de reservation le 17.12.2006
on est le 06.01.2007 sa fait deja 20 jours
a 10 euros par jours on y est au 200 euros la sommes qu elle m a versé

[Nbcat-aux4pattes 0]

voilà cequej'ai trouvée :

Un acompte implique un engagement ferme et, par conséquent, l’obligation d’acheter pour le consommateur, et de vendre pour le commercant. L’acompte est, en fait, un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a, en principe, aucune possibilité de dédit Le commerçant lui-même ne peut se raviser (même en remboursant l’acompte), faute de quoi il pourrait être obligé de payer également des dommages et intérêts.L'acheteur peut être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se desiste.
Les arrhes n’ont pas la même signification et laissent une possibilité de se dédire – c’est-à-dire de changer d’avis en annulant sa commande –, la somme versée restant acquise au commerçant à titre de dédommagement. Le vendeur lui aussi peut se raviser, mais il devra alors rembourser le double des
arrhes (art. 1590 du Code civil) à son client, là encore à titre de dédommagement.

et le mail :

D'un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas.
Reste que, d'un point de vue technique, un message électronique n'apporte généralement aucune fiabilité quant à l'identité de l'expéditeur et à l'intégrité du message. Sa valeur probatoire est donc soumise à l'appréciation du magistrat qui aura à statuer, et dépendra de la connaissance technique de ce dernier.

http://www.arobase.org/loi/valeur.htm