acompte ou arrhes ?

[Isa131 0]

Bonjour

dans vos demande de réservation, vous demandez quoi : accompte ou arrhes ???
Je crois qu'il y a une différence mais je ne sais pas ce qui est le mieux.

[Nbcat-aux4pattes 0]

les arrhes , les 2 parties peuvent se désister
pas les acomptes



moi , je demande des acomptes
pour un prix > 500€ , si rien n'est indiqué , c'est des arrhes

[Aby 0]

moi j'ecrit pas acconpte ou arhes mais cheque de reservation sous reserve d'encaissement du chéque

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui , mais c'est soit l'un , soit l'autre !

[Aby 0]

donc faut que je demande un accompte c'est ça
bon je vait aller changer de suite mon contrat

[Invité]

Je crois que pour les arrhes, l'acheteur les perd s'il se desiste mais si c'est l'éleveur qui se désiste alors il doit rembourser deux fois les arrhes.

Alors que l'accompte chacun peut se desister a sa convenance.

enfin c'est ce qu'on m'avait expliqué.

[Invité]

Morgane a écrit:

Je crois que pour les arrhes, l'acheteur les perd s'il se desiste mais si c'est l'éleveur qui se désiste alors il doit rembourser deux fois les arrhes.

Alors que l'accompte chacun peut se desister a sa convenance.

enfin c'est ce qu'on m'avait expliqué.

Erreur!!

En cas d'accompte il n'y a aucun désistement possible. L'acheteur s'engage à acheter et payer le prix, et le vendeur à livrer.

L'acheteur qui a versé un accompte et aprés se désiste peut être condamné à payer la totalité plus des dommages et intérêts. Et c'est pareil pour le vendeur. Il ne peut pas ne pas livrer.

[Invité]

"L'acompte officialise une vente ferme : il s'agit juridiquement du premier versement à valoir sur un achat pour lequel aucun dédit unilatéral ne sera ensuite possible, d'un contrat de vente qui ne pourra plus, ensuite, être résilié qu'avec l'accord des deux parties.
En cas de désistement de l'acheteur,le vendeur serait en droit d'exiger malgré tout l'exécution du contrat de vente, c'est à dire à la fois d'exiger le versement du solde convenu et d'imposer la livraison du chien.Le plus souvent, le vendeur peut conserver tout ou partie de l'acompte en dédommagement (perte de vente).
Si c'est le vendeur qui se désiste,l'acheteur a la faculté d'exiger (ou de forcer) l'exécution de la vente ou,si cela n'est plus possible (chiot cédé à un tiers, par exemple), de solliciter des dommages et intérêts.
Les arrhes,par contre, offrent à chacune des parties la possibilité de rompre unilatéralement le contrat (art 1590 du code civil et L. 114-1 du Code de la consommation)
Lorsque c'est l'acheteur qui prend l'initiative de la rupture, il le fait en perdant la somme versée à titre d'avance. Mais si c'est le vendeur qui prend cette initiative, il devra rembourser le double de la somme qu'il a reçue."

[Nbcat-aux4pattes 0]

acompte pas accompte ( c'est un "a" privatif )

bravo , tout à fait celà !
moi , je préfère les acomptes mais chacun son truc

et ça m'est déjà arrivé que les gens se désistent et je garde l'acompte sans raison valable

sinon , aby , il y a encore la possibilité de faire ni arrhes , ni acomptes mais des frais "d'immobilisation" ! tu demandes telle somme pour " garder" l'animal sous le coude pour le futur acquéreur

mais je sais pas les tenants et aboutissements

[Isa131 0]

Les arrhes semblent mieux pour moi.