plus de pension que d'élevage sur un terrain agricole.

[Invité]

Bonjour à tous...
J'ai en projet (à long terme) de créer un élevage canin avec pension, et je me pose quelques question concernant l'instalation en terrain agricole.

Pour obtenir l'autorisation d'installation, il faut que l'élevage soit l'activité principale... mais je sais très bien que c'est la pension qui est plus rentable.

Que ce passe-t'il si je suis installé sur un terrain agricole et qu'il s'avère après quelques temps (sur une ou plusieurs années) que le chiffre d'affaires de la pension est plus élevé que celui de l'élevage ?

Va-t'on me demander de démenager ? de payer une amende ? ou vat'on me laisser faire ?

Merci d'avance de votre précieuse aide.

[Gaëlle13 0]

bin vu qu'ils peuvent vérifier tes comptes.. ils peuvent te faire fermer, car tu ne seras plus à titre agricole sur ton terrain agricole

[Invité]

Non ils ne te feront pas fermer.

Une fois que tu as l'autorisation de création ils ne reviennent pas dessus si tes installations sont aux normes.

[Gaëlle13 0]

bin le probleme c'est qu'apres il sera en commerciel et non en agricole
chez moi, il demande les comptes pendant un certain nombres d'années

[Callie 0]

Il est peut être possible de créer de statuts dans ce cas là,
2 entreprises distinctes
et où l'entreprise agricole d'élevage, prêterait ou louerait une partie des locaux à la pension
l'entreprise principale propriétaire du terrain serait l'entreprise d'élevage
voir avec un comptable mais je penses qu"il y a moyen

[Invité]

ça dépend du département.
J'ai demandé pour moi et y'a un CA à ne pas dépasser, et des locaux agricole doivent rester agricole normalement.

Mais le conseil de voir un comptable et très bien, je rajouterais spécialisé en agricole!

[Gaëlle13 0]

pour les 2 structures, je pense que c'est faisable

[Invité]

Merci à vous.
Après maintes recherches, j'ai compris que ça dépend de chaque département.
Parfois 20% du CA, parfois 50%... pour rester en agricole.
Le principal c'est qu'une fois l'installation terminée, il ne reviennent pas dessus... si besoin, passer de la MSA à l'ursaf.