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Syssi

Elevage canin et MSA

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En faisant mes démarches pour créer une auto-entreprise, j'ai contacté ma MSA pour avoir une attestation comme quoi mon activité est à titre secondaire... Et oh surprise, la législation a changé et je suis passée en dessous du Seuil Minimum d'Installation, je ne suis plus cotisant solidaire depuis le 01/01/2009, je suis trop contente j'étais en bénéfice cette année et du coup j'ai pas de cotisation à payer !
Je reste connue de leur service au "titre du suivi" comme je l'étais quand j'étais dans mon ancien département.
Youpi
Voilà je voulais le partager avec vous !

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C'est pas trop mon domaine , mais si t'es contente , ça m'va , suis contente moi aussi .....

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Sylviane, comment se fait-il que tu es été changé de catégorie de cotisant? C'est quoi cette nouvelle législation?

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Je n'en sais guère plus, pas pensé à le demander sur le coup tellement j'étais contente. Je ne sais pas si ça concerne tous les départements. Le décrêt de mise en application est sorti il y a peu, j'ai pas cherché.
Comme j'ai seulement 3 chiennes, j'étais déjà à la limite pour la SMI et là elle est passé à 1,25 et il faut au moins la moitié pour être cotisant solidaire, moi je suis à 0,12.

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Oui mais pour l'élevage canin ou felin d'ailleurs, c'et pas compté en SMI mais en temps d'heure déclaré...
Mais j'ai déjà trouvé des choses bizarre dans tes post (si je me souviens bien tu avais parlé de 13 chiens et non 9?)
En attendant, c'est toujours bien pour toi ^^

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Chez moi la MSA compte en nombre de chiens, 13 reproductrices c'est le minimum pour être chef d'exploitation à titre principal.
J'ai 3 chiens = 0,12 SMI
J'ai même eu du mal à fournir un papier pour une administration avec un nombre d'heures, il a fallu faire des calculs...
Voilà, mais il doit bien y avoir d'autres MSA qui compte en nombre d'animaux ?

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En tout cas celle par chez moi (13) compte effectivement en nombre d'heure, et il me semble que c'est la loi (dans le sens où l'on ne peut quantifié en surface car élevage) et que le sujet a déjà été aborder sur le forum...
Je trouve ça étrange...
Quand aux 13 chiens c'est étrange car la législation change au delà de 9 chiens...
Alala, les pb administratifs et les différences entres régions et départements, etc...

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On parle bien de la MSA et non de la DDSV ou oui au delà de 9 chiens = élevage classé.

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En fait c'est pas forcément 13 chiennes, c'est 13 animaux reproducteurs.
Chez eux je suis dans les élevage spécialisés et je reçois chaque année un relevée d'exploitation avec marqué cheptel présent 3 chiens reproducteurs et une émission annuelle avec mon équivalence en SMI : 0,12

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