Réglementation des chiens de 2ème catégorie.

[marie481 0]

Réglementation des chiens de 2ème catégorie.


NOTICE A L USAGE DES PROPRIETAIRES OU DETENTEURS DE CHIENS DE LA 2ème CATEGRORIE

( ARRETE DU 27 AVRIL 1999? JOURNAL OFFICIEL DU 30 AVRIL 1999)

En application de l'article L211-16 du code rural, les chiens de la deuxième catégorie ("chien de garde et de défense") au sens de l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 ( Journal Officiel du 30 avril 1999 ) doivent être muselés.

- sur la voix publique;

- dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner;

- dans les lieux publics;

- dans les transport en commun.

L'inobservation de chacune de ces dispositions est punie d'une amende de la deuxième classe (150 euros)

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d'une contravention de la quatrième catégorie ( 750 euros ).

Pour cela il convient de présenter aux services de la mairie les documents suivants :

- la carte d'identification du chien ( comportant le numéro de tatouage ) ;

- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;

- une attestation d'assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire.

Il est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chien de deuxième catégorie de produire tout document de nature à prouver l'inscription à un livre d'origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaires ou détenteurs a bénéficié d'une telle inscription.

A tout moment, le récipissé de déclaration ainsi que l'attestation d'assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l'ordre sous peine d'une amende de la troisième classe ( 450 euros ).

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :

- les personnes âgées de moins de dix-huit ans;

- les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient autosisés par le juge des tutelles;

- les personnes condamnées pour crime ou une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit

au bulletin n 2 du casier judiciaire.

- les personnes auxquelles la propriétaire ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L211-11,

à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le juge des tutelles en application de l'article L211-13 du code rural

[Invité]

je ne comprends pas pourquoi les categories 1 sont interdits dans les lieux publiques meme museles. C'est pas un monstre mon chien quand meme. Pauvre Boss, on va rester au Texas car ici pas (trop) de delit de sale gueule.

[Invité]

Ils sont vachement beaux . Pis celui du milieu ,m'a pas l'air si agressif que ça,l'a pô de muselière

[Babychou 0]

Ben même s'ils ont l'air très sympa et qu'en plus ils sont super beaux, j'avoue que ce sont des chiens qui me font très peur !!
et si j'en croise j'essaye de me mettre le plus loin possible LOL vous moquez pas !

je me suis fait mordre par un chien, au visage, je devais avoir 15 ans, c'était un colley LOL LOL comme quoi......

[Fiby 0]

mais michèle tu n'arretes pas de courrir après les photos des zhoms coquine va, tu as vu sa chienne c'est la copie conforme de mon mâle

[Invité]

Les chiens ont super beaux! Ca je le reconnais bien volontier .

Mais tu sais Ma tite fiby, y'a pas de mal à se rincer l'oeil comme on dis Tant que ça va pas plus loin !

[Fiby 0]

ouép tu as raison mais à chaque fois suis pt de rire arfff le mien n'a pas eu autant de succés ouf

[Invité]

J'ai pô vu le tiens moi ?? L'es où ??

[Fiby 0]

et achettes toi des lunette je l'ai mis en avatar !!!!
arfff tu peux te moquer de mouahhhhhhhhhhhhhh ptdrrrrrrrrrrrrrrrr

[Invité]

Sheltie a écrit:

Les chiens ont super beaux! Ca je le reconnais bien volontier .

Mais tu sais Ma tite fiby, y'a pas de mal à se rincer l'oeil comme on dis Tant que ça va pas plus loin !

pourquoi s'arreter en si bon chemin

[Fiby 0]

tiens vla patrick qui profite du post pour postuller mdrrrrrrrrrrrr

[Jess81 0]

Babychou, justement tu en a peur car tu ne connais pas la mienne !!! Lors des démos qu'on fait avec le club canin, j'en profite toujours pour désensibiliser les gens , car ce ne sont pas ces pauvres chiens au causes mais bel et bien la personne au bout de la laisse !
Je ne dis pas, je suis d'accord que c'est impréssionnant peut etre de se retrouver face a ces chiens quand on les connait pas mais, il ne faut pas tomber dans le sens des médias. C'est vrai que je suis une défenseuse de ces races meme contre ma mère (bien qu'elle adore Taika) mais voila, je me plie , pour preuve j'ai repris un shet. car c'est trop de contrainte et de pression quand on est quelqu'un de responsable d'avoir un chien de 2ème cat. !
Il y a 2 ans a peu pres , la chienne ne sortais pas de la maison et bin j'ai eu une convocation dans ma boite pour présenter les papiers a la gendarmerie ! C'est les boules, sachant que moi je l'éduque, je fais des concours , qu'elle est sociable et que les banlieusard eux n'ont jamais de controle !

[Fiby 0]

TU AS BIEN RAISON JESSICA TOUT A FAIT D ACCORD AVEC TOI

[Fiby 0]

sur mon grand cheval blanc mdrrrrrrrrrrr

[Babychou 0]

Bon javais répondu un long message expliquant pourquoi j'ne avais peur et ben tout est parti !!!!!!!!!!!
ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiinnnnnnnnn

ce n'est pas parceque je les connais pas au contraire j'en connais des super gentils en plus ! un couple avait une pitbull et une Am staff adorables.
mais cela ne m'empêche pas d'en avoir peur !! ce sont leur têtes qui me font peur rien d'autre..... et certainement pas leur pub.... mais leur tête

j'ai bien peur du Berger Allemand !! et lui c'est pas pour sa tête mais pour son comportement , me terrorrise ces chiens

[Fiby 0]

va falloir faire un stage pour enlever ta trouille

[Jess81 0]

Nous ne pouvons qu'etre d'accord toute les 2 !!

Mais je trouve dommage et ca me peine que les choses évolue comme ca pour ces chiens car a la base se sont de super chien (je parle pour l'am staff c'est celui que je connais le mieux !) ,ils sont gentil, calin, pot de colle (un peu trop des fois), volontaire, doux quand ils veulent, intelligent et a l'écoute malgrés leur caractère de terriers ! Bon gardien ... Et j'en passe. Et c'est sur que lorsqu'on tombe sur des mauvaise personnes possédant ces chiens se sont des machine a tuer je le concoit car ceux sont des chiens trés dévoués a leur maitre et ferait n'importe quoi pour lui !

[Fiby 0]

tout à fait d'accord avec toi, ce sont des chiens de combat, car très combatant mais si doux à la fois je les adore

[Moria 0]

ce qui est marrant -enfin si onveut - c'est qu'en france les rotts sont consideres comme dangereux ,et qu'en allemagne c'est le dogue de bordeaux!! nationalisme ?? nâââân !!!!

[Fiby 0]

ce qui est dégeu c'est que le rott LOF ou pas LOF il est en catégorie 2 !!!!
allez comprendre

[Invité]

oui c'est pas normal !!