age légal de vente

[Aby 0]

hier je suis allez dans une animalerie
et normalement les gens n'on pas le droit d'emené le animaux mais hier
un couple avec un bb jack russel pas bien gros je dirai pas plus de 1 kg et j'ai entendu la vendeuse qui disait que c'etait un petit gabarie mais j'ai plus l'impression qu'il avaity pas 8 semaine se chiot pas vivasse du tous
apres un monsieur à la caisse qui fait voir dans sont blouson un petit gougoute le monsieur dit il à pas plus de 5 semaine en effet pour moi aussi
ce sont des animaux qui venait de chez des particulier le chaton avait un bobo je pense la morsure au coup de ça mére et pouri de uce la caissiere dit ont peut rien faire j'ai pas voulu m'en mélé mais si le frontline en spray
tous ça pour dire que je trouve inadmissible que des particulier donne des chaton de 5 semaine et des chiot qui m'on l'air à peine sevré

[Jamaique 0]

le dernière fois une dame demande a une vendeuse un épagneul .....( je sais plus quoi) enfin bref une race qui existe pas !!!
réponse de la vendeuse : je vais voir avec mon responsable mais je suis pas sur que nous puissions avoir cette race !!!!

je pense qu'elles savent tout juste faire la différence entre un chat et un chien mais elles ont le bts "action commercial" indispensable pour vendre des croquettes a des gens qui y connaissent rien.

[Invité]

l'age légal de vente est de 8 semaines

[Callie 0]

question : 8 semaines ou 2 mois ???
on me dit que c'est 2 mois maintenant depuis le 1 er janvier 2009

[Nbcat-aux4pattes 0]

tu as vu ça où ?

[Callie 0]

sur un autre forum , une éleveuse dit qu'elle a reçu un courrier de sa DSV lui indiquant cela ...

[Invité]

si pas changé, ici en belgique 7 semaines, et puce obligatoire, mais vaccins pas !

[Phibbie 0]

j'ai vue aucun texte officiel disant que c'était passée a 9 semaines ( deux mois )

[sandrine44 0]

non moi non plus je n'ai pas vu de texte disant que cétait passé à 9 semaines!!!????
le dernier papier reçu de la dsv c'est le nouveau texte de loi qu'il ont révisé sur les chiens dansgeureux et les 2 visite par an qui doivent être faite par notre vétérinaire, et l'obtention du permis pour les cat 1et 2.
c'est tout rien sur l'age des chiot.

[Callie 0]

L'article sur l'âge légal de vente des chiots et chatons date de 2000.
Il stipule que l"on ne peut pas vendre un chiot ou une chaton de 8 semaines ou moins.
Donc 8 semaines + 1 jour c'est OK

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Interdiction de vendre un chiot à 8 semaines





Article L214-8 (Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :

1° D'une attestation de cession ;

2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.

La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II. - Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

III. - Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

IV. - Toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.





Interdiction de vendre un chien âgé de 8 semaines ou moins –

R. 215-5-1

[Invité]

Lewis a écrit:

si pas changé, ici en belgique 7 semaines, et puce obligatoire, mais vaccins pas !

la vaccination n'est pas une obligation a la vente en France egalement
mais on doit garantir la santé de l'animal que l'on vend

un peut contradictoire mais bon .........vive l'administration francaise


c'est depuis la loi de 99 que la vente des chiots et chatons est a 8 semaines révolues
rien de nv la dessus