Invité Posté(e) le 2 décembre 2008 un eleveur debutant donne en saillie a un éleveur confirmé une minette en vue saillie la minette s'echappe le lendemain de sa dépose du lieu d'ou devait avoir lieu la saillie pas de contrat de saillie mais juste un chèque du montant demandé pour la saillie que doit le personne qui a pris la minette en saillie et qui a fait échappée la minette ??? l'eleveur débutant a t'il des droits ??? a vos méninges Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Tipi45 0 Posté(e) le 3 décembre 2008 point de vue assurance c'est la personne qui a la minette en garde qui en est responsable puisqu'il y a transfert de garde (même sans contrat ça ma marche si tu fait garder ton chat par ton voisin) ,donc l'eleveur confirmé !! la RC de l'éleveur prendra en charge les dégats causés à un tiers par la minette mais pas sûr que les frais vétos s'il y en a ou le remboursement de la chatte soit possible !! a voir quels recours sont possibles entre assurances Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nbcat-aux4pattes 0 Posté(e) le 3 décembre 2008 le détenteur de l'animal est responsable de l'animal - s'il y a perte : il doit le prix et les dédommagements que peut en attendre le proprio - le chèque est un début de preuve pour confirmer que le détenteur en avait la garde en chien , la FCI réglemente ça http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 décembre 2008 nbcat a écrit:le détenteur de l'animal est responsable de l'animal - s'il y a perte : il doit le prix et les dédommagements que peut en attendre le proprio - le chèque est un début de preuve pour confirmer que le détenteur en avait la garde en chien , la FCI réglemente ça http://www.chienplus.com/reglement-FCI.htm et oui tu as raison la signature en bas d'un chèque est la 1ier preuve d'un contrat la personne qui le recoit en payement se retrouve en qualité de prestataire de services la responsabilité civile de la personne qui prend pour un travail donné ne rentre pas en ligne de compte c'est pas une garde normale c'est une prestation qui est demandée et payée je vais pte en défrisser plus d'un ce cas m'est arrivé .........minette confiée et paumée par l"éleveuse elle est restée sur ses positions que je faisais en amiable et elle m'a envoyée bouler ca a fini au tribunal et j'ai gagnée la personne qui avait pris ma minette en saillie a été condamnée au remboursement de la minette + dommages et interets + a cette époque 7000ff par le ncpc (nouveau code de procédure pénale ) . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
