possible ou pas qu'une portée porte l'affixe d'un éleveur

[Audreyflo1 0]

J'envisage de faire une première portée à ma chienne et je voudrais en fait que la 1ere portée porte l'affixe de son éleveuse, n'aillant pas encore fait la demande pour le mien. Le male viendrait de chez elle, et je veux payer la saillie.
Mais je désire m'occuper de tout, gestation, mise bas, frais occasionnés (vaccins,...), vente des chiots.
L'éleveuse m'aiderait à bien les placer et ferait donc la partie administrative, sachant qu'en plus nous habitons chacune à un bout de la france.
c'est légal ou pas ?

[Kynell 0]

pour que la portée porte l'affixe de ton éleveuse il faut que tu fasses une concession de portée à ton éleveuse (formule SCC dédié à cela) à envoyer en même temps que la saillie) et à ce moment là le producteur sera ton éleveuse et non toi, avec les chiots résidant chez toi.
Va sur le site de la SCC dans formulaires tu trouveras le formulaire...

[Audreyflo1 0]

Merci Kynell.

étant donné que je débute et que je n'ai pas encore d'affixe, il faut quand meme que je fasse ce formulaire ?

C'est celui là :
http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/ABANDON.pdf

ou celui là :
http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/CESSION.pdf

sachant que ce ne sera que pour cette 1ere portée, les suivantes seraient sous mon affixe quand je l'aurais.

au niveau impot ou autre charge, pour l'éleveur ca ne lui poserait pas de problème sachant que ce serait moi qui payerait tous les frais mais ce serait aussi moi qui ferait les ventes donc qui encaisserait le prix de vente.

et à ce sujet, dois je le déclarer dans mes revenus ou pas ?
je tiens à faire les choses sérieusement.

[Invité]

un affixe ca demande 2 mois pour l'avoir.

alors, tu peux faire ta demande d'affixe et comme ca tranquille plus de soucis.

Si tu fais saillir au moment de ta demande d'affixe, tu mets Affixe en cours de demande sur ta déclaration de saillie et la scc enregistre les chiots et leur Affixe au moment de la déclaration de portée.

Ca te simplifirai les neuronnes

[Audreyflo1 0]

oui mais j'aimerais savoir dans ce cas précis, car on l'a convenu comme cela au départ.

[Nbcat-aux4pattes 0]

moi je dis que à part si tu la connais très bien , je ferais pas
car il y a des gens sérieux et d'autres ...

ainsi, une a fait cela et l'éleveuse a demandé le prix des chiots et la dame a rien pu faire car ce n'était pas marqué noir/blanc sur papier car les chiots appartiennent à qui possède l'affixe, même si tu les éléves

je suis de l'avis à sourdine ou alors fais un contrat noir/blanc

[CaLia 0]

on m'a dit un jour" meme si c'est avec moi ,ecrit tous noir/blanc,on ne sais jamais"

et je suis très contente d'avoir eu l'opportuniter de connaitre cette personne

[Audreyflo1 0]

de toute manière je ferais une feuille ou tout sera écrit, ca c'est certain et ce sera comme moi je veux.
Mais c'est pas illégal dans la forme ?

[Gaëlle13 0]

j'suis un peu comme Sourdine, soit tu demandes et peut mettre affixe en cours.. soit tu peux également faire sans affixe
pour avoir déjà fait une cession de portée, ça ne m'a donner que des ennuis

[Kynell 0]

alors pour répondre à ta question de faire une cession de portée c'est tout à fait légal mais c'est quand même que "rentable" pour le porteur de l'affixe!!!
En plus ce genre de transaction il faut en plus de faire un contrat béton noir sur blanc pour éviter des mauvaises surprises...
Pour la demande d'affixe il faudrait que tu la fasse avant, ne serait qu'une semaine avant car la SCC apprécie pas du tout ce genre de paperasserie et parfois te taxe la portée sans afffixe (oui oui!!!!) et faut batailler pour que tes chiots aient un certificat de naissance avec ton affixe!!!!!

[Audreyflo1 0]

je vais mettre tout ce que je veux sur une feuille que je lui ferais signer.
Auriez vous des modèles de contrat pour une saillie ?