Andréa11 0 Posté(e) le 29 juin 2009 Voila, j'ai reçue tous les papiers a remplir DSV, Chambre d'agriculture,et j'ai tel pour avoir le réglement sanitaire départemental, et la personne m'a dit que je devais avoir une distance de 50m avec les voisins Ma maison et au milieu du terrain , on a fait une demande de travaux, pour avoir une piéce pour les BB et j'ai bien peur que la distance des 50m ne soit pas là!!!nous ne sommes pas accolés, il y a des terrains de chaque coté, en face un bout de terrain la route et ensuite un bout de terrain de voisins avant leur maison, mais de toute mamniére ça ne fait pas 50m!!! je suis un peu perdue!!! ils prennent 50 m a partir de ou? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Nbcat-aux4pattes 0 Posté(e) le 29 juin 2009 aucune idée , mais en général c'est pour plus de 9 chiens mais je ne sais pas trop Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 29 juin 2009 Je comprends pas les renseignements qui t'ont été donné!!!! Je te l'ai dis, pour 9 chiens, la distance est de 100m, c'est écrit sur les textes de lois du code rural! La distance c'est de maison à maison, je veux bien admettre que chaque départemnt à ses propres lois mais il y en a certaine qui ne changent pas malgré le lieu . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 30 juin 2009 La distance de 50 m c'est pour de 5 à 9, et c'est mesuré du chenil si tu en a un à la maison des voisins et crois moi que 50 m tu as du mal à les trouver si tu vis comme moi dans un village. Si tes chiens ne vivent pas en chenil, c'est de maison à maison, de toute façon ils te demandent un plan, c'est facile à vérifier sur le cadastre par internet. http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do Tu peux consulter le cadastre de ta commune directement et même faire une simulation des distances Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Andréa11 0 Posté(e) le 30 juin 2009 Et bien, je comprends pas, je connais une éleveuse qui a 9 chiens chez elle, et sa maisosn est accolé!! c'est mal parti pour moi, je n'aurais pas les 50 m, j(habites dans un village, a la sortie mais il y a une maison juste avant les champs, et en face même avec la route et les terrains pas 50 m Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Minette1111 0 Posté(e) le 30 juin 2009 Moi on m'a toujours dit 100 m d'où la galère pour trouver la maison,maintenant dans tes documents de DSV dans la notice pour la création d'1 chenil, il marque vu l'article 2-1 concernant les règles d'implantation des bâtiments d'élevage, les annexes et les parc d'élevage prévoit notamment que ces installations des chiens, doivent être implantées à au moins 100 mètres de tout autre habitation occupé par des tiers. et l'article 153-4 de ce règlement stipule que les installations renfermant des animaux doivent être éloignées au minimum de 50 m ............. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Andréa11 0 Posté(e) le 30 juin 2009 Non, c'est 50 m mais je penses qu'il y a des tolérances, ça depends des départements, il y a des elevages en ville, comment font ils? et même en appart la, je comprends pas!! de toute façon, je vais dire a la dsv de passer et la je serais fixer, avant de faire mes travaux Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Minette1111 0 Posté(e) le 30 juin 2009 Déjà suivant le nombre de chiens déclarés c'est la DSV ou le Préfet qui s'en occupe, Tu sais, je ne sais pas mais ces gens là n'exercent peut être pas en tant que professionnel. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
