Facture - Obligations

[Invité]

La facture est desormais obligatoire dès 25 €uros et plus dès 15,24 €uros !

Pour toutes les prestations d'un montant supérieur à 25 euros TTC, le professionnel est tenu de remettre au client un document sur lequel apparaissent :
- les coordonnées du prestataire ;
- la date de rédaction de la note ;
- les date et lieu d'exécution de la prestation ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu (ex : taux horaire et nombre d'heures travaillées) ;
- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises ;
- le nom du client, sauf opposition de celui-ci.


Si le consommateur le demande, une note doit lui être remise pour les prestations dont le montant est inférieur à 25 euros TTC.


Je pense que c'est toujours bon à savoir !

[Invité]

Merci Sophie, il est bon effectivement de le noter

[Invité]

Mais de rien Sheltie... Cela me fait plaisir !

Nan, c'est surtout que beaucoup de professionnels du service, dont le toilettage, ne le savent pas donc...

Spoiler:

 

Bien que je ne sois plus toiletteuse, je me tiens au courant pour bien faire mon job de modo !

[Carocanin 0]

peut etre oui que c'est bon à savoir mais honnetement qui le fait ? moi je le fais uniquement quand le client me le demande et en 15 ans de toilettage on me la demandé qu'une seule fois !!! quand je vais chez le coiffeur il ne me donne jamais de note ,de toute façon s'il yavait un controle et ben tu paye l'amende et basta ,de toute façon on fait tout pour nous emmer***nous les petits artisans ! on est méme pas solidaires entre nous alors !!!!

[Invité]

T'enerves pas Caro !

[Carocanin 0]

non j'suis pas enervé ,mais c'est bien la vérité moi j'dis dabord

[Invité]

Je le savais aussi, c'est la femme de mon véto qui me l'avait dit et d'ailleurs ils sortent une facture papier à chaque clients même pour les particuliers ou tout est détaillé dessus.

[Nbcat-aux4pattes 0]

ouiap,caro, d'acc avec toi

[Invité]

d'abord, c'est vrai que ce n'est pas faux !

C'est rare quand les veto ne font pas de facture!

J'ai demandé aux toiletteuses que je connais et à d'autres professionnels du service et ils ne le savaient pas tous...alors je me suis dit que j'allai le poster sur le fofo !

[Nbcat-aux4pattes 0]

tu as bien fait, je ne savais pas que ça avait "relevé"

[Tipi45 0]

moi elles sont faites mais pas données , les clients d'en fichent !sauf quand ils y a une promo genre royal canin satisfait ou remboursé !

[Invité]

Nbcat a écrit:

tu as bien fait, je ne savais pas que ça avait "relevé"

Aaaaah, je le savais...

[Syssi 0]

Et voici le texte en référence arrete du 15 juillet 2010