Fiche technique : conseils lors de la vente d'un chiot

[Karine 591 0]

Lors de l'achat d'un chiot, l'éleveur doit être en mesure de vous fournir un certain nombre de documents.
Au travers de cette fiche, vous retrouverez le détail des documents
"obligatoires" et "facultatifs".

LES OBLIGATOIRES

- l'attestion de vente ou le contrat mentionnant :

• les noms et adresses du vendeur et de l'acheteur,
• l'identité du chiot (race, date de naissance, n° de tatouage, n° L.O.F ou n° de dossier LOF, nom du père et de la mère)
• la date de vente du chiot
• le prix de vente
• les coordonnées des vétérinaires.

- la carte d'identification reprenant : le numéro de la puce et les coordonnées du propriétaire.

- le certificat de naissance (chiens de race) détaillant :

• le nom de l'éleveur
• le nom du chiot et de l'élevage
• la race, la couleur et la robe
• l'arbre généalogique.

Le certificat est souvent remis ultérieurement par l'éleveur.
Par la suite, ce certificat de naissance pourra être transformé en pedigree grâce à la confirmation.
(Le pedigree confirme que votre chien ne présente pas de défauts éliminatoires et l'autorise a être utilisé en reproduction).

- le carnet de vaccination ou passeport : obligatoire pour les chiens importés ou cédés sur les foires, marchés ou venant d'un département officiellement déclaré infecté par la rage.

- le document d'informations (dossier, livret, classeur, fiches, ...) qui vous permettra d'élever votre chiot au mieux détaillant :

a) le standard de la race de votre chien : description détaillée de ce que devrait être le chien parfait.


b) les parents du chiot :

• maman (photo(s), pedigree, clichés santé)
• papa (photo(s), pedigree, clichés santé.

c) la santé :

• présentation des maladies qui touchent le plus fréquemment la race et les moyens d'y remedier si possible.
• les autres problèmes de santé (toux du chenil, ...)et leurs vaccins associés.

d) les notions de base :

• le comportement
• la bonne éducation
• la propreté.

e) l'alimentation : informations sur l'alimentation fournie par l'éleveur au chiot durant la 1ère phase de sa croissance et des conseils donnés pour les mois à venir.


f) les conseils pour l'entretien et le toilettage de base : premiers soins afin de faire de votre chiot un animal sain et propre.
Pour ce qui est du toilettage d'exposition, ses conseils vous seront prodigués par des explications de votre éleveur à l'élevage.


g) Les expositions : informations sur le toilettage spécifique demandé en expo

• informations sur le toilettage spécifique demandé en expo
• l'investissement.

h) les activités que votre chien peut réaliser.


i) les adresses utiles.

LES FACULTATIFS

- le carnet de vaccination ou passeport : livret qui permet de suivre les dates des vaccins, les vermufigations, les relevés de poids, ... Non obligatoire légalement mais les éleveurs sérieux vaccinent les chiots.

- la convention d'élevage : engagements pris par l'éleveur et le propriétaire. Cette convention a pour but d'assurer une vie dans les meilleures conditions pour votre chien.

- la peluche, le "nin-nin" qui possède les odeurs de ses frères, soeurs et de sa maman afin de ne pas le couper complètement du jour au lendemain de son 1er environnement.

- un sac de croquettes : nourriture avec laquelle l'éleveur ou le vendeur aura nourri votre futur chiot.

- un rouleau d'essuie-tout :dans le cas où le chiot aura un petit "souci" (pipi ou autre) lors de son premier transport en voiture.

- Un CD : reprenant les photos de votre chiot depuis sa naissance (y compris la radio faite avant la mise-bas).

- Le vermifuge : pour le mois à venir.

- Un petit sac : comprenant une gamelle, une brosse, un jouet, un kilo de croquettes.

- Une copie des tests ADN.

- Un imprimé pour la future confirmation.

N'hésitez pas à critiquer, commenter, avancer vos idées, ... afin d'améliorer cette fiche.

[Françoise09 0]

Tu es sûre que le document d'information et de conseils n'est pas obligatoire ? Il me semblait que si... (loi du 6 janvier 1999)
Pour l'attestation de vente, il faut aussi mentionner la date de livraison et le sexe du chiot. Le texte précisant la garantie contre les vices rédhibitoires doit également y figurer.
Depuis le 20 juin 2008, il est obligatoire de fournir un certificat vétérinaire (pas un certificat de bonne santé) .

[Morgane06 0]

Françoise a écrit:

Tu es sûre que le document d'information et de conseils n'est pas obligatoire ? Il me semblait que si... (loi du 6 janvier 1999)
Pour l'attestation de vente, il faut aussi mentionner la date de livraison et le sexe du chiot. Le texte précisant la garantie contre les vices rédhibitoire doit également y figurer.
Depuis le 20 juin 2008, il est obligatoire de fournir un certificat vétérinaire (pas un certificat de bonne santé) .

[Karine 591 0]

Selon la Centrale Canine, "éventuellement l'éleveur peut fournir un fascicule ou une documentation donnant des conseils d'élevage" donc pour moi, celà signifie que ce n'est pas une obligation.

Pour ce qui est de l'attestation de vente, il est vrai que le document que j'ai mis n'est pas très lisible et que je ne l'ai pas noté mais il faut bien sur mentionner le sexe du chiot, la date de livraison, ... lundi, je vous mettrai le scan d'un de mes contrats de vente qui sera plus net à la lecture.

[Françoise09 0]

La SCC ne connaît-elle pas les textes de loi ?
La DSV me l'a confirmé et a demandé à les voir lors de sa visite...

[Fred131 0]

la doc d'information et de conseil n'est pas obligatoire et le certificat de bonne santé et délivré par un vétérinaire.

[Françoise09 0]

Ce n'est pas un certificat de bonne santé mais un certificat vétérinaire ce qui n'est pas la même chose !!!
Pour le reste, je me réfère à la DSV qui est un organisme officiel contrairement à la SCC qui est une association :
http://ddsv64.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_d_un_chien_les_documents_obligatoires_cle88cbbe-1.pdf

[Fred131 0]

Françoise a écrit:

Ce n'est pas un certificat de bonne santé mais un certificat vétérinaire ce qui n'est pas la même chose !!!
Pour le reste, je me réfère à la DSV qui est un organisme officiel contrairement à la SCC qui est une association :
http://ddsv64.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Vente_d_un_chien_les_documents_obligatoires_cle88cbbe-1.pdf

effectivement ,tu as raison pour la doc d'information et de conseil
(je connais pas beaucoup d'éleveurs qui la fournissent)

[Karine 591 0]

OK, je prends note.
Je modifierai la fiche par la suite.

[Nbcat-aux4pattes 0]

oui , la fiche de conseils est obligatoire.
pour le certificat véto, c'est litigieux : pour certains c'est obligatoire, pour d'autres non; les chats non; les chiens, c'est comment on lit leur texte et même les avocats ne sont pas d'accord.

Non, la DSV n'est pas apte à connaitre les lois et usurpasse de beaucoup leurs droits souvent : combien présentent leurs cartes quand ils contrôlent et vont où ils n'ont pas le droit ! hum ! à méditer
Par exemple, dans le lien, ils mettent attestation de vente obligatoire alors que entre pro, seule la facture est obligatoire

[Françoise09 0]

Nbcat a écrit:

pour le certificat véto, c'est litigieux : pour certains c'est obligatoire, pour d'autres non; les chats non; les chiens, c'est comment on lit leur texte et même les avocats ne sont pas d'accord.

Effectivement, si on relit le code rural :
IV. - Toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Les personnes mentionnées au IV de l'article L. 214-6 sont celles qui :
1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants.

Donc, si on se fie à ce texte, seuls ceux qui ne sont pas professionnels du monde canin sont assujettis à cette obligation de certificat de bonne santé.

Par ailleurs, sur le même code rural, l'article D.214-32-2 précise la rédaction de ce certificat qui devient un certificat vétérinaire et non plus un certificat de bonne santé :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808378&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Mais comme les éleveurs, nous l'avons vu dans l'article précédent, ne sont théoriquement pas assujettis à l'obligation de ce certificat, cela ne doit effectivement pas être considéré comme obligatoire.

Nbcat a écrit:

Non, la DSV n'est pas apte à connaitre les lois

Elle le devrait pourtant car c'est son rôle. Mais tous les employés ne font pas leur travail sérieusement...

Nbcat a écrit:

et usurpasse de beaucoup leurs droits souvent : combien présentent leurs cartes quand ils contrôlent et vont où ils n'ont pas le droit ! hum ! à méditer
Par exemple, dans le lien, ils mettent attestation de vente obligatoire alors que entre pro, seule la facture est obligatoire.

Effectivement, mais dans tous les métiers, ça arrive. A nous de connaître suffisamment nos obligations, nos droits et les textes pour pouvoir nous opposer à des abus...

[Cantzu1 0]

pour le confort du chiot: il n'y a pas que les papiers ,car le chiot les papiers il n'en a rien a faire, il lui faut son joujou qui ne le quitte pas , son ninnin ,c'est a dire un tissus qui a ses odeurs et celle des copains et de la maison qu'il va quitter et bien surs""pour deux ou trois jours " de la nourriture ses croquettes qu'il a l'habitude de manger car il faudra"" si cela doit se faire""" changer ses croquettes pour d’autres sur "huit jours au moins et
du sopalin: si il vomit ou fait pipi en voiture ( car la voiture ,il ne la connait pas et les messieurs-dame non plus

[Nicole02 0]

les miens partent aussi avec un petit "livret" personnel avec les conseils, les copies des tests adn des parents, le document pour la future confirmation, et un CD de toutes ses photos depuis sa naissance (y compris la radio faite avant la mise-bas) les gens adorent
il y a aussi le sac avec les gamelles spéciales cocker, la brosse, le joujou et un kilo de croquettes.
dans le carnet de vaccinations, je glisse le vermifuge du mois à venir.

bien sur que tout ça n'est pas obligatoire, mais ça aide beaucoup les nouveaux "parents" du chiot

[Karine 591 0]

Sympa Nicole, le cd avec les photos depuis la naissance, un très beau souvenir.

Tu es vraiment très attentionnée avec les chiots qui partent, tu fais vraiment tout pour qu'ils commencent au mieux leur nouvelle vie dans leur nouvelle famille.

[Nicole02 0]

a priori, ça "paye".... j'ai gardé des relations avec presque tous (en tous cas, ceux qui ont "intérnénette"

[Nbcat-aux4pattes 0]

Les non-éleveurs, vous pouvez dire ce que vous souhaiteriez en conseils ...

[Nicole02 0]

un petit "rajout" à ce que j'ai écrit précédemment : sur le livret que je remets, il y a en gros, gras, rouge "si vous avez un soucis, quel qu'il soit, contactez moi, je peux vous aider"........ le petit Fangio, premier né de la portée de Flanelle (13/1/2010) sera bientôt de retour à la maison pour une durée indéterminée : ses maitres se séparent, madame retourne chez ses parents qui ne veulent pas de chien....... si je n'avais pas été disponible, que serait-il advenu de mon petit noiraud???!!!....

[Karine 591 0]

Je relance la fiche... particuliers, éleveurs, n'hésitez pas à critiquer, avancer des idées, des conseils que vous souhaiteriez voir apparaitre, des documents, ...

[Françoise09 0]

L'ectopie testiculaire est un vice rédhibitoire.
Est-ce que le fait de préciser l'absence d'un ou des deux testicules sur le contrat de vente (prouvant ainsi que l'acquéreur était au courant de ce fait) permet de se dédouanner ou bien est-il nécessaire sur ce même contrat de préciser que le prix de base (de ....€) a été baissé (de ...€) pour compenser ce handicap ?
Le fait de péciser la destination (de compagnie) est-il suffisant ?