Babs 0 Posté(e) le 11 février 2006 Les animaux ne sont plus des choses! Depuis le 1er avril de cette année les animaux peuvent se réjouir d'une nouvelle conscience d'eux-mêmes. Le législateur a enfin réalisé une vieux désir de tous les amis des bêtes et a accordé aux animaux un statut légal propre. Juridiquement cela signifie, qu'un chat ne peut plus être mis au même niveau qu'une chaise ou une vache au même niveau qu'un tracteur. Cette nouveauté a des effets en premier lieu dans domaine du droit civil et n'a pas de répercussion directe sur la législature de la protection des animaux. Comment doit-on maintenant se le représenter? Qui aimerait attribuer par testament un don à son chien et ami de longue date, peut depuis peu le faire. Certes le chien n'est pas alors héritier, mais l'héritage doit servir à ses soins après le décès du propriétaire de l'animal. De même les intérêts d'un animal sont pris en compte, lorsque deux personnes se disputent ou que des couples se séparent: Mitzi sera confié à la personne, qui rempli les conditions garantissant un vie adaptée à un chat. Qui a jusqu'à maintenant trouvé un animal et lui a offert un nouveau foyer, devait dans des cas extrêmes pendant cinq ans compter avec le fait, que le propriétaire pouvait le réclamer. Une situation impossible spécialement aussi pour les refuges d'animaux, qui hébergent les animaux trouvés et les placent de manière convenable. Le délai d'attente n'est plus que de deux mois, ce qui représente aus si un soulagement et plus de sécurité pour tous les volontaires à l'adoption. Finalement tous ceux, qui devaient jusque là frustrés en prendre connaissance, peuvent se réjouir que l'indemnité lors d'animaux écrasés ou même délibérément blessés ou tués sera enfin chiffrée selon leur valeur matérielle. Aujourd'hui on peut en effet aussi faire valoir les frais de guérison, qui peuvent selon la gravité des blessures et l'espèce animale rapidement atteindre les milles francs. Avec l'entrée en vigueur du nouveau statut juridique des animaux les demandes de tous les gens, pour qui les animaux sont plus que de simples objets, sont réalisées. Il était grandement temps pour ce pas, précisément aussi parce que la Suisse n'était pas à cet égard parmi le s états les plus progressistes . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Max|mum-leterrarium 0 Posté(e) le 11 février 2006 eh bien c'est pas pire cette loi, si elle pouvait passer partout Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 11 février 2006 pour info, dans le droit français, un animal est assimilé à du mobilier... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 11 février 2006 JE DÉMÉNAGES EN SUISSE DRETTE LÀ!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
