L’importation illégale de reptiles entraîne une peine d’emprisonnement et des amendes

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CORNWALL, Ont. – le 12 novembre 2013 – Dennis Day, de Cobden, en Ontario, a été condamné le 5 novembre devant la Cour de justice de l’Ontario après avoir plaidé coupable, le 23 juillet 2013, à deux chefs d’accusation d’infraction aux lois fédérales réglementant l’importation de reptiles. M. Day a écopé d’une peine d’emprisonnement de 90 jours, qu'il purgera les fins de semaine, et d’une amende de 50 000 dollars, qui devra être versée au Fonds pour dommages à l'environnement. La Cour a également imposé à M. Day une période de probation de trois ans au cours de laquelle il lui sera interdit de posséder toute espèce sauvage inscrite, sauf dans les conditions prescrites par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et les règlements qui s’y rattachent.

Le 4 août 2010, à l’issue d’une opération mixte d’Environnement Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que du Fish and Wildlife Service et du Customs Border Patrol des États-Unis, il a été établi que M. Day était en possession de trois conteneurs de reptiles qu’il faisait passer en contrebande au Canada, près de Cornwall, à bord d’un navire provenant des États‑Unis. L’inspection des conteneurs a révélé la présence d’un certain nombre de reptiles qui sont interdits au Canada pour des raisons de santé et de sécurité ainsi que d’autres espèces dont l’importation au Canada est illégale sans permis.

Les agents ont saisi 205 animaux, dont 20 émydes à cou rayé communes, 20 tortues à cou caché de l’Afrique, 20 tortues charbonnières à pattes rouges de l’Amérique du Sud, 1 tortue d’Hermann, 1 Kynixis rongée, 8 tortues sillonnées, 25 Varans de Timor, 20 iguanes verts, 51 caméléons de Jackson et 39 caméléons à casque élevé. La valeur au détail de ces animaux est estimée à environ 50 000 dollars.

M. Day a été condamné en vertu de la WAPPRIITA pour importation d'animaux sans permis et fausses déclarations ou déclarations trompeuses à un agent.

M. Day a également été accusé par l'Agence des services frontaliers du Canada et reconnu coupable, le 14 mars 2013, de contrebande, de possession, d’acquisition et de cession de marchandises importées illégalement en vertu de la Loi sur les douanes. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement additionnelle de 90 jours qu'il purgera les fins de semaine, et les reptiles ont été confisqués par la Couronne.

En raison de la preuve obtenue au cours de l’enquête sur M. Day, un autre accusé, M. Ostroff a été condamné devant la Cour de justice de l’Ontario, à Cornwall, en Ontario, le 14 décembre 2012 après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir enfreint la WAPPRIITA en important illégalement des animaux. M. Ostroff a été condamné à verser une amende de 40 000 dollars et à une période de probation de trois ans.

Des dix espèces saisies, neuf sont inscrites à la liste de contrôle de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est un accord international visant à réglementer et, dans certains cas, à interdire le commerce d’espèces de faune et de flore spécifiques, ainsi que leurs parties et produits dérivés respectifs. Environnement Canada est l’organisation principale responsable de la mise en œuvre de la CITES au Canada. La WAPPRIITA est la loi qui permet d’assurer la mise en application de la CITES au Canada.

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