LA TORTUE FAIT DÉBAT, LA DESSERTE INTERINSULAIRE BEAUCOUP MOINS

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Pour la première séance de l’assemblée plénière de l’année, les membres du conseil économique, social et culturel (CESC) ont débattu sur deux projets de loi du Pays portant, pour le premier, sur la modification du livre Ier du Code de l’environnement quant aux espaces naturels protégés, aux espèces protégées et réglementées et aux dispositions pénales. Quant au deuxième projet de loi du Pays, celui-ci concernait l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien.
Avant l’examen des projets de loi, tous les membres du CESC, à la demande du président de l’institution, Angelo Frebault, se sont levés pour une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de Paris.

La tortue cristallise les débats

Le premier projet de texte du Pays examiné par le CESC hier visait à compléter le Code de l’environnement dans le but de protéger et de maintenir la biodiversité sur le territoire. Pour cela, le texte présenté prévoit de compléter et de mettre à jour la liste des définitions utiles. Le texte étend également le champ de protection des espaces naturels protégés et précise les interdictions. Il complète et renforce également le régime de protection des espèces protégées, revoit les contours des dérogations aux interdictions et précise dans quelles conditions, enfin, il réactualise et renforce les sanctions pénales en cas d’infraction.
Si la protection de l’environnement a fait l’unanimité chez les membres du CESC, ceux-ci ont débattu sur les espèces protégées, et notamment les tortues vertes classées en catégorie B, qui permettent des dérogations précises. Dans son avis négatif, le CESC a pris en compte le côté culturel et a réaffirmé sa position favorable à l’élevage de la tortue “pour éviter le braconnage, pour développer la consommation de cette espèce”.
Le CESC a ainsi dans son avis rappelé “que certaines pratiques traditionnelles telles que le Rahui étaient de nature à favoriser une gestion raisonnée et durable des ressources”, et qu’elles “méritaient d’être davantage prises en compte et mises en valeur”.
Finalement, le CESC a émis un avis défavorable au projet de loi du Pays par 21 voix pour l’avis, 12 abstentions et zéro voix contre.

Quasi consensus pour le transport interinsulaire

Le deuxième projet de loi du Pays concernait, quant à lui, la définition du cadre législatif global pour l’organisation du transport interinsulaire et de l’activité de transport public interinsulaire. Dans leur avis, les membres du CESC ont préconisé que la Polynésie française “fixe ou homologue les tarifs, en adéquation avec le coût réel de la desserte”. Ils ont également attiré l’attention du législateur “sur la nécessité d’examiner certains cas particuliers”, notamment ceux concernant les cas d’urgences sanitaires. “Dans de nombreuses îles, certaines personnes sont amenées, notamment en cas d’urgences sanitaires, à transporter du public dans des déplacements inter-îles et ce sans licence de transport public.”
Le CESC a également rappelé que, “dans le cadre d’un précédent projet de loi du Pays afférent au transport public aérien interinsulaire”, il était urgent de définir un schéma directeur des transports “afin de se doter d’une vision globale et prospective du secteur”. Le CESC rappelle également que “compte tenu des enjeux majeurs représentés par la défiscalisation nationale dans les secteurs du transport maritime et aérien”, il préconise “l’élaboration et la mise en œuvre rapide du schéma directeur des transports”.
Finalement, les membres du CESC ont émis un avis favorable au projet de loi du Pays par
26 voix pour, deux contre et zéro abstention, en rappelant que la desserte maritime et aérienne devait “être érigée en service public, assurée autant que faire se peut par l’initiative privée, en fonction notamment de l’évaluation des besoins et du coût de la desserte”.

Pascal Martin

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