contrat de vente

[cecile14 0]

face aux differents abandons...je me demandais s'il n'etait pas possible d'inserer un paragraphe dans le contrat de vente d'un chiot concernant l'abandon ou le don du chien.L'acheteur aurait alors l'obligation d'avertir l'eleveur avant de prendre toutes decisions!!! cela permetterait un dialogue et peut etre de trouver des solutions!! Serait ce legal????

[Ingrid-sharpei 0]

Moi, c'est déjà dans notre contrat, l'acheteur est obliger de nous remettre le chien si il veut s'en séparer sous peine de justice...

[cecile14 0]

je trouve cela formidable...bravo ingrid

[Invité]

[Invité]

Oui mais il n'y a aucune obligation, c'est plutôt une clause morale, car,je ne sais pas en Belgique, mais en France, cela n'a pas de valeur devant un tribunal. Il y a des lois qui régissent la vente d'animaux et c'est ça que regardera la justice mais les contrats de vente que l'on fait signer ne sont pas "valables". Moi, du coup je fais juste une facture et selon la personne que j'ai en face de moi, je lui dis que je préfererais qu'elle ramène le chien à l'élevage ou que je l'aiderai à le replacer en cas de difficultés.

[Invité]

(nous a la spa nous avons aussi une clause qui dit de ramener le chien a la spa si les gens doivent s en separe)

[Invité MABELLE]

tu as le droit et le devoir de le faire!!! j'adhère totalement aux réponses d'ingrid et crazy monkey

[Invité]

Ingrid a écrit:

Moi, c'est déjà dans notre contrat, l'acheteur est obliger de nous remettre le chien si il veut s'en séparer sous peine de justice...

Je trouve sa plus que bien

[Ingrid-sharpei 0]

En Belgique, le contrat que je fais est valable devant les tribunaux et il est même mis sur le contrat qu'en cas de litiges,

Citation :

Article 7: Différents
Tous différents entre l’éleveur et l’acheteur qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront tranchés par le tribunal de Huy.

Voici la close exacte de notre contrat

Citation :

§8 :Si le Shar-pei dénommé à l’article 1er ne peut rester plus longtemps chez l’acheteur et/ou lui pose des problèmes, l’acheteur doit, en premier lieu, prendre contact avec l’éleveur qui le cas échéant reprendra la chien. Si durant les six premières semaines l’éleveur vend le chien, il remboursera à l’acheteur le prix de vente en seconde main sous déduction des frais de séjour, de nourriture et de soins de santé. En aucun cas le chien ne peut être placé dans un chenil, une société protectrice, changer de domicile ou de propriétaire sans l’accord écrit de l’éleveur. Si après six semaines, l’éleveur n’a pu vendre le chien, il pourra le placer gratuitement dans une famille d’accueil.

Voili voilou

[Invité]

Pareil sur mes contrats, justement j'en discutais avec stephanie du Crazy...c'est une clause de moralité que j'ai mis ds le contrat...j'en ai parlé avec les clients....mais je ne sais pas du tout au niveau de la loi ce que ça vaut..

[Invité]

Ingrid a écrit:

En Belgique, le contrat que je fais est valable devant les tribunaux et il est même mis sur le contrat qu'en cas de litiges,

Citation :

Article 7: Différents
Tous différents entre l’éleveur et l’acheteur qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront tranchés par le tribunal de Huy.

Voici la close exacte de notre contrat

Citation :

§8 :Si le Shar-pei dénommé à l’article 1er ne peut rester plus longtemps chez l’acheteur et/ou lui pose des problèmes, l’acheteur doit, en premier lieu, prendre contact avec l’éleveur qui le cas échéant reprendra la chien. Si durant les six premières semaines l’éleveur vend le chien, il remboursera à l’acheteur le prix de vente en seconde main sous déduction des frais de séjour, de nourriture et de soins de santé. En aucun cas le chien ne peut être placé dans un chenil, une société protectrice, changer de domicile ou de propriétaire sans l’accord écrit de l’éleveur. Si après six semaines, l’éleveur n’a pu vendre le chien, il pourra le placer gratuitement dans une famille d’accueil.

Voili voilou

[Amandine12 0]

Oui la question est sa vaut quoi au niveau de la loi? Et honnêtement si tout le monde respectait cette clause ils y'aurait peut étre moins de chiens abandonné

[Invité]

amandine59 a écrit:

Oui la question est sa vaut quoi au niveau de la loi?

oui justement on se demande en France si on peut avoir un recours ...maintenant si on a la chance d'avoir des juristes ds le coin...ils pourront nous répondre..

[Invité]

Mon ami qui fait des études de droit (4° année) m'a bien dit que de toute façon, on ne pouvait inventer nos propres règles, que la vente d'animaux était déjà régie par des lois, donc qu'on ne pouvait pas créer les notres, même avec un contrat écrit. C'est pourquoi c'est plus moral qu'autre chose. Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre, je lui demanderai plus quand je le reverrai.

[Virginie18 0]

Je trouve que c'est très bien pour le chien. Ca le protège mieux .

[Invité MABELLE]

il est vrai que nous dépendons du code rural et malheureusement très peu de juges en tiennent compte par ignorance mais je pense que si nous nous regroupions nous pourrions peut être faire adopter cette clause qu'en pensez vous? est ce réalisable????