REGLEMENTATION sur les chiens dits dangereux

[Ingrid-sharpei 0]

Muselières et races dangereuses

---

Il existe en France et dans d’autres pays européens une réglementation stricte sur les chiens dangereux.
Les chiens soumis à cette réglementation sont :

1) les chiens sans pedigree et morphologiquement assimilables au type

- Pitbull
- Rottweiller
- Boer-bull
- Tosa

2) les chiens avec pedigree :

- Staffordshire terrier
- American staffordshire
- Tosa
- Rottweiller

Si vous êtes possesseur de ce type de chien, vous devez respecter certaines formalités et en particulier les museler.

Pour plus d’informations sur la réglementation globale, vous trouverez ci-dessous 2 liens, et les articles de loi.

Lien 1
Lien 2

Textes de loi :

Article L211-12
(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux faisant l'objet des mesures spécifiques prévues par les articles L. 211-13 à L. 211-16, sans préjudice des dispositions de l'article L. 211-11, sont répartis en deux catégories :
1º Première catégorie : les chiens d'attaque ;
2º Deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.
Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.

Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article L. 211-12 :
1º Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
2º Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
3º Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin nº 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ;
4º Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L. 211-11. Le maire peut accorder une dérogation à l'interdiction en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait, à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration visée à l'article L. 211-14.

Article L211-14
(Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 25 I 2º Journal Officiel du 7 mars 2007)

I. - Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 211-13, la détention de chiens mentionnés à l'article L. 211-12 est subordonnée au dépôt d'une déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de résidence du chien. Cette déclaration doit être à nouveau déposée chaque fois à la mairie du nouveau domicile.
II. - Il est donné récépissé de cette déclaration par le maire lorsque y sont jointes les pièces justifiant :
1º De l'identification du chien conforme à l'article L. 212-10 ;
2º De la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
3º Pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, le certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal ;
4º Dans des conditions fixées par décret, d'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire ou de celui qui détient d'animal sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
III. - Une fois la déclaration déposée, il doit être satisfait en permanence aux conditions énumérées au II.
IV. - En cas de constatation de défaut de déclaration de l'animal, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le detenteur de celui-ci de procéder à la régularisation de la situation dans un délai d'un mois au plus. A défaut de régularisation au terme de ce délai, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie.
Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

Article L211-14-1
(inséré par Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 26 Journal Officiel du 7 mars 2007)

Une évaluation comportementale peut être demandée par le maire pour tout chien qu'il désigne en application de l'article L. 211-11. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
Les frais d'évaluation sont à la charge du propriétaire du chien.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article.

Article L211-15
(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

I. - L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 211-11 ou au troisième alinéa de l'article L. 211-29, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 sont interdites.
II. - La stérilisation des chiens de la première catégorie est obligatoire. Cette stérilisation donne lieu à un certificat vétérinaire.

Article L211-16
(inséré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)

I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.

Forte est la pression médiatique qui pointe régulièrement du doigt les conduites agressives de molosses sur les êtres humains, pendant que l’on néglige d’ailleurs, de relater les attaques qui impliquent d’autres races abusivement cataloguées comme « gentilles ».
Raison donc, pour partir du bon pied et commencer une bonne relation en choisissant de faire l’acquisition responsable d’un petit molosse inscrit au livre des origines françaises (LOF) pour une meilleure garantie de sa bonne santé et de son bon équilibre psycho-comportemental.

[Invité]

[Invité]

Merci Ingrid ...

[Yves06 0]

Merci Dame Ingrid!

[Raphaelle1111 0]

[Fabio11 0]

Alors là bravo !

C'est EXACTEMENT les questions que je me pose ces temps ci avec cette escalade : dans pas longtemps, tout molosse de taille moyenne sera un pitbull. je veux dire, pris en termes très vages, un shar pei, c'est un pit bull dans la description "legislative".
Et je ferais quoi quand on va vouloir m'enlever mon chien parcequ'il n'est pas lof ? (en fait a priori si, mais chiots nés pendant une séparation, papiers jamais envoyés, et de toutes façons irrecupérables, enfin, bref, version officielle a laquelle je préfère croire, mais a laquelle de toutes façons je n'aurais pas été confronté si j'avais acquis mon chien chez un eleveur).

Tout ça pour dire que ma vision des choses sur le lof était bien fausse (le lof c'est pour les concours et moi, j'ai pas l'intention d'en faire) et pourrait se reveller dramatique. . . Et qu'aujourd'hui, meme si je ne le changerais pour rien au monde, je regrette amèrement de ne pas avoir pris un chien lof. Concours ou pas concours.

Parcequ'il ne faut pas se leurrer, ça vous arrive jamais de vous faire dévisager parceque vous promener votre fauve sans muselière ? On m'a quand même sorti toutes les insanités du monde : le coup de la machoire autobloquante (j'aime bien l'idée d'ailleurs, ça n'existe pas dans la nature, mais il faudrait que ça existe sur les chiens, a cause dun tapage médiatique), le coup du regard mechant, vide et inexpressif, et attention, le coup du "en chine ils les nourrissaient avec du sang de boeuf pour qu'ils aiment se battre" : j'ai explosé de rire, heureusement c'est pas la majorité, mais la psychose fait que.

Je suis en plus un fervent defenseur de l'idée qu'il n'y a pas de chien "mechant", c'est ce qu'on en fait, et ce même si j'ai une certine appréhension des doques argentins par exemple (j'arrive vraiment pas a lire dans leur regard, et quand bien même je les trouve magnifques, ils ont un regard tres inquisiteur qui fait que je suis pas forcement rassuré, couplé a une impression de force phisique assez impressionante, il faut y arreter quand même ce ne sont tous des tueurs d'enfant !

bref tout ça pour dire que si vous projettez d'acquerir un shar pei, dans ce cas précis de ce forum, ou un mollosse plus généralement (ils seronts tus visés, faut pas se leurrer, et certaines races tres "niaquantes" ne sont pas concernées, alors qu'elle ont une propension a l'aggression plus forte, par peur ou par domination), assurez vous et rasurez vous en choisissant un chien inscrit au lof.

Et encore, je suis verni, je n'ai jamasi eu de problèmes de maladie, et je touche du bois que ça continue comme ça, mais des origines douteuses peuvent, je dit bien peuvent car rien n'est automatique entrainer des problèmes qu'un elevage va tenter d'enrayer au maximum (je pense entropion, ou dysplasie pour ne citer que celà) par connaissance de la race. Et là, pour être bassement terre a terre, ele sera bien belle l'économie faite sur le pris du chien !

Enfin bon, ce post m'aura au moins permis de temoigner de ma bétise a ce moment là, et si ça peux eviter a d'autres personnesde faie la même, ben c'est déjà le plus important. je sais que ça me va bien de faire l'apologie du lof, et de la nécéssté d'acheter un chien chez un eleveur, moi qui n'ai rien de tout celà a mon actif, mais bon, faut se rendre compte des ses erreurs, et essayer de ne faire en sorte qu'elles ne se répettent pas !

[Chloé08 0]

:respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect: :respect:

[Le Temple des Brumes 0]

Bravo
Je suis contente de voir une personne qui fait un point sur ses erreurs lors de l'achat de son chien, pour ma part je pense qu'il faudrait fermer les animaleries, ou en tout cas empêcher la vente de certains animaux, car se ne sont pas des objets ou des produits de consommation qu'on prend et que l'on met à la poubelle dés qu'il y a un soucis. Dons mettez y le prix et faites attention au LOF et à la qualité de l' éleveur.

[Invité]

j ai recut egalement ses liens aujourd huit

[GRAZIELLA11 0]

Un shar pei est considéré comme chien dangereux ?
Celà veut dire que je dois le tenir en muselière ? Que je dois avoir certains papiers ? Je vis en appartement, on peut m'empecher d'avoir un shar pei ?

[Invité]

GRAZIELLA a écrit:

Un shar pei est considéré comme chien dangereux ?
Celà veut dire que je dois le tenir en muselière ? Que je dois avoir certains papiers ? Je vis en appartement, on peut m'empecher d'avoir un shar pei ?

non le shar pei est pas considerer comme chien dangereux donc tu n est pas obliger d avoir a lui m etre une museliere,se qui et des papier cela depand si ton chiot sera loof ou pas,se qui et de tempecher d avoir un chien en apartement tout depand du contrat de location que tu a avec ton proprio

[GRAZIELLA11 0]

Le chiot que j'envisage d'adopter n'est pas Lof.
Dans mon bail , rien ne parle de chiens et dans le reglement de l'immeuble il est dit que les animaux sont tolérés si ils sont tenus en laisse dans les parties communes et si il n'est pas une source de nuisance pour les voisins ( aboiements)

[Julie181 0]

Merci Ingrid, mais beaucoup ne respect pas cette reglementation.
L'autre jour, je me promenais tranquillement avec chocolat quand on a croisé un rott ça mesulière il l'avait mais pas sur la gueule autour du cou et quand il nous a croisé il voulait bouffer mon chien, son maitre le retenait et il lui gueuler dessus comme un malade.

[Invité]

GRAZIELLA a écrit:

Le chiot que j'envisage d'adopter n'est pas Lof.
Dans mon bail , rien ne parle de chiens et dans le reglement de l'immeuble il est dit que les animaux sont tolérés si ils sont tenus en laisse dans les parties communes et si il n'est pas une source de nuisance pour les voisins ( aboiements)

ok mes il et obligatoire qu il soit pucer et vacciner et c est mieu pour lui