clause particulière

[Vanessa06 0]

petite question au éleveurs


en tant que éleveurs pouvez vous mettre une clause dans votre contrat de vente ( chiot ) pour inciter les gens à faire stérilisée leur chiot ?


avez vous le droit ?
ou ceci est interdit par la loi ?


merci de vos reponses

[ornella1 0]

oui ils ont le droit

[Ingrid-sharpei 0]

Je pense qu'en France mais sans être sûre de ma réponse, les clauses ajoutée sur un contract ne son que moral et qu'elle n'ont aucunes valeurs juridique...

En Belgique c'est différent, nous n'avons pas de contrat pré établis, nous faisons notre contrat et nous y mettons les clauses que l'on veut mais ce contract doit être certifié par un notaire afin qu'il soit valable.

[Invité]

Vanessa a écrit:

petite question au éleveurs


en tant que éleveurs pouvez vous mettre une clause dans votre contrat de vente ( chiot ) pour inciter les gens à faire stérilisée leur chiot ?


avez vous le droit ?
ou ceci est interdit par la loi ?


merci de vos reponses

Non Vaness on a pas le droit sinon c'est considéré comme clauses abusives et donc nul et non valable...

[Vanessa06 0]

Les éleveurs français svp

[Invité]

Vanessa a écrit:

Les éleveurs français svp

Vaness, JE SUIS ELEVEUR FRANCAIS!!!

[Vanessa06 0]

je veut des reponses

[Vanessa06 0]

Mince désolée Serges j'avais pas vu ta reponse

[Invité]

Pas grave Vaness

[Vanessa06 0]

la clause est la juste pour dire que le chiot n'est pas vendu pour la reproduction sauf si c'est un éleveur qui l'achete


pas le droit aussi ?

[Invité]

mon avocatest mon meilleure ami je peux lui poser la questio, si tu veux
comme en en ce moment je suis en contact avec lui pour pas mal de choses donc je veux bien te rendre se service..

[Invité]

Vanessa a écrit:

la clause est la juste pour dire que le chiot n'est pas vendu pour la reproduction sauf si c'est un éleveur qui l'achete


pas le droit aussi ?

Vaness du moment que l'acheteur à payé son chiot, tu n'as pas le droit de lui imposer quelques clause que ce soit, tu peut lui demander gentiellement mais c'est tout, l'acheteur devient propriétaire du chiot et malheureusement il peut en faire ce qu'il veut...c'est la loi...

[Vanessa06 0]

Donc on arreta jamais le massacre des particuliers ou des marchands de chien qui font du non lof

[Invité]

ornella&brutus a écrit:

oui ils ont le droit

Non Ornella c'est interdit par la loi
C'est pas parceque tu souhaites que cela le soit que c 'est permis
La seule autorisé a etre marqué sur un contrat ou attestation de vente est de stipulé que le chien est vendu pour compagnie

[Vanessa06 0]

Merci Nathalie pour ta reponse !

[Invité]

serge, je n'ai pas vu ce qu'a écrit Ornella et merci de la rectifier, en France nous avons des lois pas toujours bien faites

[Invité]

mais malgré qu'il soit écrit "vendu pour compagnie", entre de mauvaises mains, un chien peut devenir un reproducteur, malheureusement. La loi francaise ne cadre pas assez. Et l'éleveur n'a aucun recours. Un maitre fait ce qu'il veut de son chien une fois celui ci payé. C'est vraiment dommage!!

[Invité]

Vanessa a écrit:

Donc on arreta jamais le massacre des particuliers ou des marchands de chien qui font du non lof

Deja sur le principe les chiens Non Lof ne devraient pas exister
Alors soit on sterilise ou castre avant la vente et la on est sur de la non reproduction de nos proteger
Ce que perso j'ais fait avec Benzau comme cela pas d'exploitation possible de mon Ben
Soit comme le dit serge une fois le chien vendu l'acheteur en fait ce qu'il veut il est sa proprieté
N'oubliez pas je le repette encore que aux yeux des lois Francaises le chien est un meuble !!!
Le fait de marqué sur l'attestion de faire steriliser ou castrer un chiot est une clause abusive
En France c'est comme cela
Bon nombre de clause par ailleurs sont considérées comme abusive en France
Meme sans cela bon nombre d'eleveurs occasionelles pour ne pas dire autre chose ne savent pas que pour les chiots qu'ils vendent il existe aussi des lois qui protegent l'acheteur et aucunement le vendeur

[Invité]

Pat a écrit:

mais malgré qu'il soit écrit "vendu pour compagnie", entre de mauvaises mains, un chien peut devenir un reproducteur, malheureusement. La loi francaise ne cadre pas assez. Et l'éleveur n'a aucun recours. Un maitre fait ce qu'il veut de son chien une fois celui ci payé. C'est vraiment dommage!!

Le fait de vendre un chien pour compagnie
Signifie qu'il est vendu pour ces qualités de chien de compagnie
Mais que si l'acheteur se lance dans les expos et qu'il n'obtient pas de resultat par exemple il ne peut dire mon chien....blabla
Concernant la repro s'est legerement plus complexe que cela
D'ou le fait que lorsqu 'un particulier achete un chien il le soit en general pour compagnie
Pas facile d'expliquer j 'espere avoir ete un chouillat comprise quand meme

[Invité]

oui, en gros un acheteur fait ce qu'il veut de toute façon ?

[Vanessa06 0]

Merci Nath

J'ai bien comprit ce que tu as voulut expliqué

[Invité]

Je tiens a dire que concernant les contrats de ventes
Et autres aspect juridiques
Je me suis rendu a une conference la semaine derniere
Dirigé par Maitre Pecavy
Que certains doivent connaitre au moins de noms
Et que celle ci est des plus interressantes dans ces interventions

[Vanessa06 0]

J'aimerais bien en savoir plus Nathalie

tu peut faire un resumé ?

[Invité]

Imposible de faire un condensé LOL

[ornella1 0]

merci pour ces infos nathalie car enfaite je sais qu'en belgique ils ont le droit
c'est dommage qu'en france nous ne pouvons pas mettre de clauses

[Vanessa06 0]

tanpis pour le resumé

[ornella1 0]

pleure pas ma vanessa
sinon moi aussi

[Invité]

le statut de l'animal domestique en droit français est particulier!

en droit pénal,les maltraitances sont punies car il est considéré comme un etre vivant!

en droit civil(ce qui interesse le sujet ouvert par Vanessa) le chien est une chose,un bien comme d'autre,et lorsqu'un particulier achete ce bien,le vendeur ne peut limiter son achat à telle ou telle condition!

nb: si,il y a une condition particuliére: l'acheteur devient proprio à part entiere une fois que le paiement integral du chiot a été fait(clause de reserve de propriété) c'est tout

[Vanessa06 0]

Merci Fanny pour ton complément d'information

[ornella1 0]

Merci Fanny

[Invité]

de rien!

le juridique c'est dans mes cordes!

[ornella1 0]

ah bon ?

[Vanessa06 0]

fanny etudie le droit je croit

[ornella1 0]

ah ok

[Invité]

ah oui Vanessa c'est bien ça! lol

sacré mémoire!!!

[Invité]

hé ! fac de droit de Montpel ? jconnais j'y étais lol

[Invité]

c'est vrai Sarah???

t'as fait ton parcours là bas ou t'es parti en cours??
c'est marrant ça! lol