Article: Une nouvelle loi : trop peu trop tard

[Jane11 0]

Que pensez-vous de cette modification à la loi? Est-ce suffisant selon vous?

Une nouvelle loi : trop peu trop tard

Publié le 7 Mai 2012
Brigitte Bertrand

Dossier « Chevaux d’Huberdeau »

Le 17 mai prochain, une modification de la Loi sur la protection sanitaire des animaux entrera en vigueur au Québec.
Sujets : MAPAQ , Ministère de l’Agriculture , Pêcheries , Sources d’Huberdeau , Québec , Laurentides

Cette modification de la loi P-42 statue que les « tous les animaux domestiques, incluant le cheval, ou ceux gardés en captivité autres que ceux régis par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune » seront désormais visés par les dispositions de cette même loi. En clair, tout propriétaire doit s’assurer que la sécurité et le bien-être de l’animal ne soient pas compromis, en lui donnant « accès à de l’eau potable et à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », en le gardant dans un habitat convenable et en lui « fournissant les soins requis par son état de santé ».

Contrairement à la loi du Code criminel, il suffit de prouver qu’elle n’est pas respectée et non que le geste est volontaire. Un propriétaire qui contreviendrait à cette loi devra faire face au juge, qui décidera s’il doit payer une amende ou non. Pour Hélène Marie, une membre active de la PETA (Peoples for the Ethicals Treatments of Animals), les amendes ne sont pas assez salées. « Ces gens-là comprendront quand on ira vraiment où ça fait mal, dans leurs poches. Les prisons sont déjà pleines, c’est la meilleure solution ».

« Le Code criminel continue d’exister pour des cas graves de cruauté ou de négligence », explique Hélène Trépanier, vétérinaire à la direction de la santé et de l’inspection du MAPAQ (ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation).

Puisqu’elle n’est pas rétroactive, la Loi P-42 ne peut s’appliquer au cas des chevaux du Centre écotouristique Retour aux sources d’Huberdeau. La SPCA doit donc toujours prouver que la négligence était volontaire. «La loi fédérale est désuète, elle date de 1892. Les preuves sont accablantes, avec les photos qu’on a vues, il ne faut pas chercher plus loin. Qu’est-ce que ça prend de plus? », s’indigne Robert Brisebois, président fondateur de la SIAQ (Sécurité intervention animale Québec). Selon lui, un tel cas est vite prouvé, puisqu’il est facile à voir et à détecter.

http://www.laurentidesexpress.com/Actualites/2012-05-07/article-2972997/Une-nouvelle-loi-:-trop-peu-trop-tard/1

[Coco16 0]

Non, je ne crois pas que ce soit suffisant. Je trouve la loi trop "large"...

[Betsy-00 0]

Ouais cest vrai^^

[Happy1 0]

y devrait aller faire un tour dans les boucherie ou toute autre endroit ou on fait l'élevage pour la viande...

En tout cas, heureusement, y commence a penser aux animaux...

[sacadu 0]

Cest peu oui mais au moins cest un commencement! Plus il va y avoir de cas denoncer plus la.loi va changer! Maintenant reste a denoncer les cas de maltraitance!!

[tr4cy1 0]

Ses pas beaucoup pour le moment comme sacadu dit mais au moin il on fini par faire une loi et franchement il étais temps il y a tellement d'animaux en abitibi qui souffre de maltraitence ..... et comme happy dit il devrai aller vérifier dans les boucherie!!!!

[Coco16 0]

Et ils pourraient inspecter les abattoirs aussi... Comme ils l'ont fait avec des caméras cachées cet automne en Outaouais. C'était affreux...!!