Invité michel v Posté(e) le 8 janvier 2005 Voila une première approche des textes, approche confirmée par un ingénieur de la division nature. Tout d'abord le texte n'est semble t-il valable que pour l'élevage pour la détention rien n'est dit. La "visite des installations" est requise pour obtenir un "permis d'élevage" une inscription dans un club ornithologique reconnu (qui délivre les bagues et les carte d'identité des oiseaux, comme "aviornis") est également requise. Le problème c'est qu'aucunes normes ne sont établies officiellement pour le logement des oiseaux de plus l'ingénieur ne connaissant pas nécessairement les espèces peux se faire accompagner par un vétérinaire (dans le cas présent c'est la vétérinaire cites auprès du gouvernement belge qui accompagnait) Donc on en arrive a l'arbitraire et a la subjectivité des personnes. En ce qui concerne la détention, tout oiseaux qui figure sur les annexes du cites doivent répondre aux conditions d'élevage établies par le gouvernement d'origine de l'oiseau et c'est tout ce quil y a dans l'arrèté du gouvernement Wallon. un exemples qui malgré tout demande a être confirmé par un juriste; une chouette effraie née en wallonie chez un éléveur "agréé" peut être détenue chez un particulier. Donc en fait, c'est uniquement la production d'oiseaux qui est visée par cet arrèté. Et il semblerais qu'il soit le seul applicable en RW. Néanmoins j'attire votre attention sur le côté subjectif de l'octroi du "permis d'élever" Michel VELTER Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cathartes-fauconnerie 0 Posté(e) le 9 janvier 2005 Je sais que nous avons déjà eu plusieurs fois cette discution, mais, moi aussi j'ai très bien parcourru ce texte, et pris contact avec la DNF, et sont inspecteur général , ainsi que l'inspecteur en chef de ma région, on bien confirmé qu'il s'agissait d'oiseaux ISSUS délévage et n'ont pour en faire de l'élévage. J'y ai fait ma demande, un ingénieur est venu sur les lieux, à pris des photos et a vérifier le si le contenu de mon dossier était correct sur le terrain. Ensuite mon dossier à été transféré, au haut conseil régionnal wallon, pour statuer sur ma demande. Qui m'a été accordée, alors là !!! on me délivre une carte (copie jointe à ce message), où il est bien stipulé "carte d'id pour un oiseau d'élevage", et non permis de faire de l'élevage. Pour ce qui est des cartes, du "club"(copie ci jointe), à partir du moment où tu reçois celle de la Région Wallone, elle n'ont plus aucune valeur. Bon, comme tu le dit, tout ça devrais être confirmée par des gens compétents, mais je crois bien que je suis plus sur la bonne ligne que toi, vu que je suis déjà passer par ce nouveau système de détention, et qu'on me la accordé !!!! Affaire à suivre Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jean Jacques 0 Posté(e) le 9 janvier 2005 Bonjour, J’ai reçu les même renseignements et directive en m’adressant directement a la direction ( ingénieur en chef) de la DNF a Jambe D’où l’achat de mes effraie JJ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité michel v Posté(e) le 9 janvier 2005 Ben moi tu te doute de qui a eu la visite de l'ingénieur de son ressort, et c'est lui qui m'a expliquer la marche qu'il a suivit avec l'igénieur. Et je regrette mais une loi étant de stricte application un éleveur reste un éleveur et non un détenteur Maintenant force est de constater que pas grand chose a changer, c'est toujours a la tète du client, comme bien souvent ici en belgique! Ce qui se passe c'est je pense, certains fonctionnaoires qui interpretent a leur manière, avec leur subjectivité les législations. Faudrait voir devant un tribunal l'interprétation que le juge ferrait de cette législation car après tout, c'est eux seul qui peuvent trancher, les fonctionnaire ne font que de dénoncer et décrire une situation, ca j'en connais quand mme un bout, 31 ans dans l'usine et là encore il risque d'y avoir problème d'interprétation entre les ressorts judiciaires mais là, une chôse jugée à Mons (par exemple) se doit d'être jugée de la mme manière a Liège. Néanmoins, le fait qu'aucunes normes pour le logement des oiseaux n'existe est déja suffisant pour créer problème. Michel Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 5 juin 2005 Salut Michel ce serait la loi de 86 sur le bien animal alors... Pour le transport, il y a bien une description des minimum dans les textes CITES avec meme un dessin pour un grand duc.... Je pense qu'il y a bien quelque chose dans la législation belge mais c'est pour les parcs zoologique, Creaves et institutions scientifiques... texte du 7 juin 2000, pris "dans l'urgence"... à lire ici : /viewtopic.forum?p=2006#2006 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
