carte dut

[Invité]

Je cherche des renseignements et notamment ( si possible ) des textes de loi relatifs à l'obtention des DUT :

Quels sont les délais légaux d'attribution des DUT, à partir de la date de passage en commission faune sauvage.

On m'a dit que les délais légaux sont de deux mois - sans réponse possibilité de procédure au tibunal administratif.

Avez-vous des éléments de réponse dans ce sens?

Merci à tous.

[Silverhawk74 0]

c est exact Etienne, c est valable pour toute procedure administrative et la notre ne fait pas exception a la regle.
Je te mail le dernier J.O sur le sujet.

Tu as des soucis pour une DUT? Je demande car moi aussi.....

[Nicobubo 0]

Si ca ne t'embete pas, je veu bien le "JO"...

[Silverhawk74 0]

Je veux bien l'envoyer a tous mais peut etre serait il mieux de le mettre directement sur le site non?
Sinon comment fait on pour envoyer un document en message privé?....dsl j'ai pas trouvé

[Nicobubo 0]

Le mettre sur le site est une super bonne idée. Qd a envoyé des msg privé, faut demandé a ce qui l'on deja fais...

[enrique 0]

salut a tous
mes soucis sont termines j'ai le dut apres de long mois .
-premiere demande a la DDAF le 20 .09.04
-enquete de ONCFS ( sur l'installation pour l'oiseau, VOLIERES
JARDINER MATERIELS DIVERS PIECES CHAUFFER tout pour le bien
etre de l'oiseau) questions diverses sur connaissance en fauconnerie,alimentation, affaittage ,soins etc.....
-examinee au conseil departemental de la chasse et ....le24.11.04
et la il y a toujour un c.. pour trouves un vice de forme quelconque
en general c'est le representant du museum.
-on est repartie pour un mois ,le temps de contente tout ce beau
monde.
-puis le dossier par pour signature a la prefecture (+ 1 mois)
-puis il va faire un tour a 0NCFS dans les YVELINES pour accord
final.
ATTENTION QUAND VOUS ALLEZ REMPLIR LA DEMANDE NE RIEN
OUBLIER car tout et bon pour faire trainer la demande.
et si vous avez des connaissances faite -les intervenir
ATTENTION au passage des federaux (de ne pas detenir l'oiseau
il ont le pouvoir de le saisir.

[Invité]

Je tiens à apporter les précisions suivantes concernant ma question initiale. Je connais les procédure d’attribution des DUT, pour les avoir pratiquées depuis plusieurs années.
Ma question a été mal formulée, je la repose : quel est le délai administratif légal d’attribution des DUT, à partir de la date de passage en CDFS .
Il n’est pas normal que des DUT demandées en mai soit attribuées en octobre ou novembre, laissant ainsi l’oiseau pourrir en volière à la période la plus cruciale pour son développement et l’entraînement à la chasse : JUILLET AOUT SEPTEMBRE.

Par ailleurs et pour répondre à ENRIQUE, il faut être vigilant quant aux réponses et aux justificatifs à donner : il faut impérativement rester dans le cadre prévu par la loi et ne pas déborder, au risque de se voir demander des compléments supplémentaires incessants et parfois injustifiés . A titre d’exemple une pièce chauffée n’est pas requise dans le cadre légal.
Je pense qu’il faut être très vigilant à cet égard car certains justificatifs donnés à titre de bonne foi en complément sont considérés par la suite comme des obligations par les administrations concernées – dans un cas de complément apporté au dossier il faut bien spécifier que celui-ci est donné à titre informatif mais non demandé au titre réglementaire.

Concernant la demande, à priori, rien n’est « oubliable » puisqu’il suffit désormais de remplir le formulaire établi par le ministère et qui répond à la loi.
Concernant le passage des fédéraux , rien n’interdit de détenir un oiseau avec un cites ou une autorisation DSV DIREN. ( voir jurisprudence pour déplacement )

[Silverhawk74 0]

Tu parles de jurisprudence pour le déplacement. Peux tu détailler cela s'il te plait?
As tu un texte y référent?

[enrique 0]

salut ETIENNE
d'accord avec toi , mais moi je vous et ecrit ce que les gardes , charges de l'enquete mon demander pour leur rapport.
pour ta question : j'ai eu l'occation de voir le texte de loi et le formulaire a remplir ,effectivement il parle des deux mois , mais attention c'est une administration cela veut dire que tacitement vous avez le dut ,mais que juridiquement vous n'avez rien du tout.
deplus l'anfa a tout le dossier concernent les nouvelles demandes ,de source sure.
a+

[Invité]

Je ne suis pas d'accord avec toi : il n'y a pas d'accord tacite ou pas : il ya un avis favorable ou un avis défavorable du CDFS.
En cas d'avis favorable le délai des 2 mois ( pourrais-tu me faire passer le texte ) doit être respecté, à défaut on peut dans ce cas considérer que la DUT est acquise. En cas de contrôle une procédure au T.A ne peut nous donner tort. J'ai l'exemple pour les Permis de construire ou les réponses sont envoyées par recommandé A.R par les administrations sans réponse dans le délai légal, le PC est acquis de fait.

[Tom01 0]

Rassurez moi le DUT n'est pas payant? Cette question peut vous paraitre idiote mais je suis nouveau et me renseigne Merci

[steph181 0]

si dans les 3000euros

[steph181 0]

m tu p en trouvé au marché noir pour presque rien
demande a enrique il a un bon contact

[Tom01 0]

pas mal ta blague!!!javascript:emoticonp('')
Boulet

[Accipiter_fr 0]

L'envoi de PJ en message privée n'est pas possible, il faut avoir l'adresse mail de la personne.