PLUS DE D.U.T

[Invité]

Je viens d'avoir un de mes amis qui sortait du ministère, ou les décréts d'application de la nouvelle loi venaient d'être achevés au sujet de la fauconnerie. L'arrêté du 30 JUILLET 198 qui est abrogé : ce qui signifie que tout ce que nous connaissons au sujet de la détention des rapaces est terminé !!
Dans les gdes lignes : seule la détention est autorisée pour la chasse au vol pour tous les oiseaux. Les DUT sont supprimées et remplacées " par une autorisation de détention d'espèces non domestiques" jusqu'à concurence de 6 oiseaux détenus.
La loi est un vrai casse tête je devrais avoir les décrets d'application dès lundi. un bon point : les fauconniers ont pu négocier un délai stricte de 2 mois pour attribution des autorisations.

[Invité]

Très surpris de n'avoir aucun commentaire à ce sujet !!
Ou tous les fauconniers sont déjà au courant, ou personne ne détient des oiseaux.... Pour info, les fauconniers titulaire d'une DUT ont 6 mois pour effectuer les changements, à dater de la loi ( passée en AOUT 2004... )

[Pierre Legrand 0]

bj

quel est ce dernier décret ?
Celui d'aout ne parle pas du remplacement des DUT mais uniquement de la faune sauvage au sens large. Est ce que l'on peu maintenant posséder une "faune francaise" et la déplacer sans besoin d'autorisation?

Que se passe t'il si on a un nouvel oiseau ? (je pense que le décret d'aout ne concerne que les oiseaux posédés à la date du décret)

[Invité]

Plusieurs éléments de réponse concernant le décrets d' aout, il ne s'agit pas d'un décret, mais d'un arrêté, qui n'aborde effectivement plus les DUT, puisque celle-ci sont SUPPRIMEES de fait par l'abrogation pure et simple de l'arrêté du 30 JUILLET 1981.
Cet arrêté régit les nouvelles mesures prises pour la CHASSE AU VOL, il est faux de croire qu'il ne réglemente que la faune sauvage.
Cela ne concerne a priori pas les oiseaux déclarés avant le 01 04 2004, ( sous réserve complète ) pour les autres, un délai de 6 mois est accordé pour régularisation ( à dater du 10 AOUT )
Ce texte prévoit une exeption pour les espèce non reprises en annexe A ( CE) et celles non indiquées dans les articles L 411 1 et L 411 2 dont les propriétaires peuvent continuer ss autorisation : si ils sont marqués ds un délai de 6 mois, avant parution de l'arrêté du 10 AOUT au J.O

[Albanimal 0]

Slt, cette arrêté à été modifié au JO de début janvier, pas très impotante juste de la sémantique.

[Invité]

Juste de la sémantique ???????
Détiens-tu des oiseaux ??? As-tu des DUT ???Dans ce cas comment fais-tu ??
Une dernière fois, et après j'arrête de prêcher dans le vide : L'ARRETE DU 30 JUILLET 1981 EST ABROGE : comprenne qui pourra ( visiblement pas albanimal )

[Invité michel v]

mon ptit grain de sel;

Je sais que bien souvent sur des sujets passionnés, chaque personne concernées est tentée de faire sa propre interprétation des textes que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

Mais votre législation et la nôtre ayant les mme bases (le code Napoléon), je me permet ce post,

Les textes sont de stricte applications et interprétation. Pour plus de précaution, il est bon de "remonter" les textes concernant une matière bien précise.

Et seul le JO chez vous et le MB chez nous font foi

donc en résumé, il ne faut pas voir ds les textes ce qu'on y cherche mais bien ce qu'il y est écrit.

Michel VELTER

En exemple; j'ai a ma disposition les textes relatifs à la fauconnerie depuis 1986 de pluis, chez nous nous avons deux niveaux législatif, le fédéral et le régional (pour faire court bien sur)

[Albanimal 0]

etienne a écrit:

Juste de la sémantique ???????
Détiens-tu des oiseaux ??? As-tu des DUT ???Dans ce cas comment fais-tu ??
Une dernière fois, et après j'arrête de prêcher dans le vide : L'ARRETE DU 30 JUILLET 1981 EST ABROGE : comprenne qui pourra ( visiblement pas albanimal )

Slt, t'emballe pas et suit ce thread comme un fil de discussion car je parle de l'arrete du 10 qui a été modifié au debut de cette année ; je ne sais pas comment on peut les mettre en download sur ce site alors désolé pour ce petit coup de pub mais je l'ai mis en download sur le mien ^^.

[Invité]

Cela n'a strictement rien à voir avec ce qui nous concerne ici : reflexion totalement hors sujet....

[Albanimal 0]

Très surpris de n'avoir aucun commentaire à ce sujet !! -->faut savoir ce que tu veux alors ?

reflexion totalement hors sujet --> ?? je vois pas pourquoi je complete en disant qu'il a ete modifie début janvier.

[bubo 0]

pardonnez mon ignorance mais qu'estce un dut?

[Albanimal 0]

Slt, les modifs se font dans l'annexe A




Il faut lire pour la modification du bas ANNEXE VIII, on pourrait le confondre avec un B.
Etienne tu es d'où de H.S. --> pour moi sallanches-megeve
DUT = Détention, utilisation,transport.

[Invité]

Désolé ALBANIMAL, mais tu es effectivement + que hors sujet, il ne s'agit pas de disucter de l'erreur de frappe ou de la modif effectivement sans importance qui peut être apportée, mais du fond : Mon but était simplement d'alerter les fauconniers sur les nouvelles régles en vigueur, règles qui vont révolutionner nos habitudes en matière de détention, il est désormais très important d'être bien informé afin de pouvoir dès à présent contacter nos DDAF, de pouvoir leur apporter les réponses appropriées et prendre les mesures qui s'imposent.
Tout défaut de procédure bloquera les demandes suivantes, par conséquent il ne faut pas déraper.

[Invité michel v]

Dites les amis savoyard, si vous vous rencontriez avec vos textes et faire une annalyse de ceux ci, y'a plus ds deux tètes que ds une, et le fruit de vos réflexions pourrait-être un résumé en "français" des dispositions a prendre ca servirait a tous les français présent sur ce site, et sur d'autre bien sur




suggestion, vous pouvez faire ca devant une poelée savoyarde et une bouteille de fendant par exemple

Michel

[Albanimal 0]

Moi c'est megeve-sallanches
Etienne, je pensais que justement cette erreur était assez intéréssante à signaler parce que si on ne le sait pas ca peut poser un problème étant donné par exemple qu'entre l'annexe III et VIII on ne parle pas des mêmes zanimaux. Je pense donc que c'est un complément enfin je ne suis pas fauconnier...
Et une chose est sure c'est le bordel dans tous ces textes francais europeen qui renvoie à d'autres textes, et à d'autres, et à d......

[Invité]

Je pense qu'avec tes remarques sans aucun intérêt tu as réussi à tuer dans l'oeuf le message que je tentais de faire passer. Tu t'arrêtes à une faute de frappe : UN B au lieu d'un III que personne n'aurait jamais relevé SUR UN TEXTE DE 83 PAGES !!!! Et du me casses les couilles avec ça pendant 3 jours.
Il est d'autant plus impossible que cela influe dans la mesure ou toutes les annexes sont reprises ( ET JUSTES ) dans l'arrêté.
Alors arrêtes de me gaver avec ta faute de frappe, quant tu n'as rien à dire sur le fond.
Putain je commence à comprendre MOREL.......

[Albanimal 0]

Je crois que c'est toi qui a un problème si tu n'es pas capable de comprendre deux choses en une et si la suffisance est ta ligne de conduite je n'y peux rien et je n'est rien tué dans l'oeuf j'ai apporté un complément ; tu aurais juste dit c'est vrai tout simplement et ce thread n'aurait pas pris cette tournure. Tu en es le seul responsable.

[sokol 0]

Et gnagnagna....

A la lecture de votre nouvelle loi, celà semble une bonne nouvelle!

Ce qui signifie moins de papiers mais un maximum de 6 oiseaux!

A mon humble avis de petit belge; ce texte ne correspond pas vraiment avec le souhait du législateur européen (arrêt VERGIE).

Allez, lisez ça ensemble et continuez à vous engeulez sur ce forum, j'adore!

Et puis même si on est d'accord, on peut aussi le dire en geulant! Ca met de la vie!

Allez, le mois de mars ne passera pas l'hiver, cet année non plus!

[cathartes-fauconnerie 0]

Hola, hola !!!!
on se calme, c'est pas parce que vous discutez de 2 choses différentes que vous devez vous tirer dedans comme ça !!!!

Etienne a lancé un sujet important, pour la fauconnerie française, et là on s'égare un peu sur des broutilles.....

Ce que albanimal écrit, est sans aucun doute correct, mais devrais figurer sur un autre poste; la législation est déjà tellement complexe, si on mélange deux choses, plus personne ne sent sort !!!!

ET rien ne sert de s'énerver, personne n'est là pour ça , je pense !!!!

[Invité michel v]

Allé les savoyards, faites nous plaisir, serrez vous la pogne et videz une bonne bouteille a notre santé.

et qu'on en parle plus


Michel

[Albanimal 0]

Pour moi le thread est clos

[Invité]

Oui, je le reconnais, c'est vai tu as amené un complément hyper hyper hyper important, sur cet arrêté.
Milles excuses pour ma suffisance, grâce à ces compléments d'informations indispensables, je pense que chacun aura compris le sens de la loi, et que tes indications permettront à tous les fauconniers français d'obtenir les autorisations nécessaires.
Si tu as d'autres compléments de ce type à nous présenter qui permettent de faire avancer les choses, de lever des points juridiques aussi crutiaux, n'hésite pas à nous en faire part, ceal élevera un peu le débat.

[enrique 0]

BIEN ETIENNE.
tu as dit se qu'il faut.
-je vais ajouter quelques points de plus (je viens de bague ma harris ,avec lla nouvelle directive)
j'ai le texte du 10 aout 2004 sous mes yeux .
si ca interesse quelque je peut lui faxer .
_on entend par "elevage" le fait de detenir au moins un animal (art 2)
_une description des installations et des conditions de detention....(art 4)
etc ......
a+ enrique

[Invité]

Oui, bon effectivement à la relecture au calme de mes messages, je m'aperçois que je me suis un peu emballé .... ( j'avais quand même raison... )
Mais comme le dit SOKOL du fond de son trou à rat en Belgique, c'est bien plus drole en geulant !!
Le prochain qu me traite de savoyard aura à faire à moi !!
Je suis un haut savoyard !!

Quel est la différence entre un savoyard et un haut savoyard ?
C'est comme la couture, il y a la couture et la haute couture.

[Albanimal 0]

He he moi aussi je suis un Haut-savoyard

[sokol 0]

Et puis si vous n'arrivez plus à vous engeuler pour les DUT, je vous trouverai des raisons!

[Invité]

Toi albanimal tu es un haut-savoyard de vallée, ce qui équivaut à un savoyard !!!
Sokol n'en parlons pas, à son altitude, l'espèce est indéterminée !!

[sokol 0]

etienne a écrit:

Toi albanimal tu es un haut-savoyard de vallée, ce qui équivaut à un savoyard !!!
Sokol n'en parlons pas, à son altitude, l'espèce est indéterminée !!

[sokol 0]

C'est génial ce système de citation! Merci, j'adore!

Quant à l'altitude....

Allez, je vous fait montez tous d'un cran:

sokol signifie "faucon" en russe.

Faucon vous explique tout!

[Invité michel v]

De plus en plus constructif ce post




Haaaaaaa si toute les bagares pouvaient se terminer comme ca, mon dieu qu'il serait bon de vivre.


Michel

[------phenix----- 0]

pour ceux qui n'aurait pas le texte voici les références :

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

NOR:DEVN0430297A

J.O. du 25/09/2004 texte n°26 (pages 16570/16584)

Rectif. : J.O. du 01/01/2005 texte n°84 (page 145)

(Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol)


texte à lire ici sur le site de legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/0925/joe_20040925_0224_0026.pdf

Le texte est très clair : les demandes doivent être adressées par recommandé et au moins deux mois avant la date d'entrée en possession de l'oiseau convoité, les autorisations ne sont délivrées qu'après enquête et inspections suivant les dispositions de cette loi, les rapaces ne peuvent au terme de cette loi qu'être destiné soit à un élevage d'agrément, soit à fin cynégétique. des dispositions transitoires ont été précisées également dans le texte.