Alban 0 Posté(e) le 7 juin 2005 Bonjour à tous, Aujourd'hui, j'ai reçu la visite de deux agents de la DNF qui, venaient contrôler mes oiseaux et mes installations. Tout s'est passé à merveille. Ils seraient bien restés l'après-midi entière, s’ils n'avaient pas été contraints d'honorer d'autres obligations. Le ton fut toujours empreint de politesse et de courtoisie. Après discussion, ils m'ont quand même fait par de leur manque d'informations sur notre activité favorite, sur les lois régissant cette matière mais aussi, du peu de dossiers de régularisations..! Dès lors, j'invite tous les propriétaires à entreprendre, dans les meilleurs délais, les démarches qui leurs incombent et, à bien accueillir ces personnes. Ils ne demandent qu’à être bien informés, afin de pouvoir lutter le plus efficacement possible contre ces indésirables, dont les actes retombent sur les « bons » fauconniers et sur la fauconnerie en général. Merci pour votre compréhension, Alban Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité michel v Posté(e) le 7 juin 2005 et paf encore des gens satisfaits michel Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jean Jacques 0 Posté(e) le 7 juin 2005 Salut Michel et tout le monde, je suis tout à fait d'accord avec Alban car quand on est en règne les gens de la DNF sont tout à fait charmants et on a rien à craindre d'eux! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 23 juin 2005 DNF... j'ai pris un rdv mercredi avec eux pour voir si je peux déménager en région wallonne, j'ai trouvé une propiété de plain pied et platte en partie qui me conviendrait... avec, cerise sur gateau, une partie de la propriété convoitée en zone natura 2000. Aux premiers contacts téléphonique et par courriel, avec 4 cantonnements forestiers et la DNF de Namur, je confirme que ces gens sont extrêment ouverts au dialogue constructif et aussi serviable que de transmettre des cartes détaillées préalablement à un entretien. Mais ils sont eux même dans le flou, plusieurs arrêtés d'éxécution ne sont pas pris et dans l'attente, c'est "à l'amiable" donc par la concertation qui'ils traitent les dossiers suite mercredi prochain.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
durbuz 0 Posté(e) le 3 août 2005 Oui, ben pour la sympathie de l'agent, cela dépend de beaucoup de chose, c'est relatif… Pour leur façon de travailler... aussi. Il leur à fallu un an pour « comprendre » et pour « appliquer » un texte de loi… Où, à pars à l'administration, on laisse les gens pendant un an pour s'adapter à une nouvelle procédure et/ou réglementation (signalez-le moi, qu j'y postule) Je m'explique. Cela fait aujourd’hui un an que j'ai pris contact avec leurs services. Il y a des gens sympa, mais il y a aussi de vrais « fions ». J'en suis donc arriver à envoyer un recommander au Ministre pour l'informer des détails de la chose et entamer la "fameuse" procédure d'appel. Ho Miracle... Quand on s'adresse à Dieu... 7 jours pile après l'envoi de mon recommandé, je recevais les cartes (ho, les cartes, parlons-en... Elles ne ressemble à rien d'officielles et elles portent les numéro 00005 et 00006 Ce qui me fait donc dire ici, que quoi qu'en dise certain... très peu d'entre vous ont fait la demande pour "légaliser" leurs oiseaux et très peu sont en ordre. Vous trouverez ci dessous, la lettre recommandée que j'ai envoyé au ministre. J'encourage quiconque à faire de même si les chose "semble" traîner" C'est vrais que leurs lois sont complexes, mais c'est eux qui nous les imposent, ils n'ont qu'à les appliquer... aussi Monsieur le Ministre, Suite à L’Arrêté du Gouvernement wallon du 17/12/03 fixant les dérogations aux mesures de protections des oiseaux, je tiens à vous exposer notre situation. Nous détenons depuis le mois de Juillet 2004 une chouette effraie et un hibou grand duc. Durant le mois d’août, nous avons pris contact avec vos services qui nous ont indiqué la procédure à suivre et expliqué les pièces justificatives à fournir. (via madame Liegeois et monsieur Pierret.) Cela a été fait. Le dossier technique a été déposé en main propre à monsieur Pierret Hervé de la division nature et forêt du cantonnement de Namur. Mois après mois, nous avons repris contact avec ce bureau pour connaître l’évolution de notre dossier. Comme réponse, ils nous disent qu’ils passerons, mais ne savent pas quand… mais pour l’instant, le dossier est en ordre… Ils sont finalement passés vérifier les oiseaux et les installations conformément à la dite loi le 22 mars… La loi prévoit : « le chef de cantonnement ou son délégué… » Ils étaient quatre… Mr Pierret, Mr Dumont, Mr Dezée et Mr Marchal. La loi étant floue et non définie sur les conditions d’élevage et dimension de volière, cela semblait leurs convenir, il n’ont pas émis de réserve et m’ont dit qu’ils rentraient un rapport favorable; cependant, ils m’ont informé que le dossier devait encore passer au conseil supérieure et que cela prendrait probablement une dizaine de jours. Fin avril, toujours aucune nouvelle… Nous reprenons contact avec monsieur Pierret. Il nous confirme que le dossier a été envoyé pour passer au conseil supérieur. Nous reprenons contact avec madame Liégeois qui nous confirme que le dossier est positif, qu’elle l’a vu passer, mais nous dit que pour le conseil supérieur, cela prendra probablement encore deux mois. Début juin, nous reprenons contact avec madame Liégeois… ce n’est plus elle qui s’occupe des dossiers… C’est madame Patrice. Madame Patrice n’est pas informée de notre dossier, mais nous promet de se renseigner et nous recontacter le lendemain. Après plusieurs jours sans nouvelle, nous retéléphonons. Madame Patrice nous explique que la personne qui a rangé le dossier est en congé, mais elle n’oublie pas, elle nous recontacte demain… Après encore plusieurs jours sans nouvelle, nous retéléphonons… le dossier est retrouvé, est passé au conseil supérieur et les cartes n’ont plus qu’à être signées et envoyées. Nous les recevrons dans le courant de la semaine prochaine. Actuellement, cela en fait cinq que nous sommes sans nouvelles et que les cartes auraient dues être arrivées… -La loi prévoit que si un dossier n’est pas accepté dans les trois mois, la demande est réputée rejetée… -D’après les différentes personnes que nous avons eu au téléphone et à qui nous avons expliqué cela, la réponse donnée revient toujours à ; » ce n’est pas pour ce genre de cas, ici, c’est parce que la procédure est longue et que c’est une nouvelle loi et qu’ils doivent s’informer… »cela fait presque un an. -La loi prévoit aussi que les cartes d’identifications doivent pouvoir être présentées lors de tout contrôle… Quand nous leurs expliquons cela, la réponse est : » oui, mais si il y a un contrôle, c’est nous qui l’envoyons, on ne va pas vous contrôler si vous avez rentrer un dossier pour régulariser votre situation » La chose semble moins évidente pour nous puisque le dossier s’est déjà «presque perdu, oublié,… une foi. Vu le flou de la dite loi et de l’administration compétente, nous ne pouvons savoir si il faut considérer cela comme « demande réputée rejetée », manque d’intérêt des services concernés pour ce genre de requêtes, manques d’informations des services sur la dite loi, ou encore, « blocage » de notre procédure pour idées personnelles de certaines personnes de l’administration. Nous joignons à ce courrier, copie de tout le dossier que nous avons remis comme « dossier technique » personnellement à Monsieur Pierret. -CITES du grand duc -CITES de la chouette effraie. -Carte de sédation et suivi de l’oiseau « carte aviornis » pour le grand duc. -Carte de sédation et suivi de l’oiseau « carte aviornis » pour la chouette. -Modèle de la fiche d’identification reprenant tout les renseignement demandé pour le grand duc. -Modèle de la fiche d’identification reprenant tout les renseignement demandé pour la chouette effraie. -courrier expliquant, la motivation, l’expérience et les conditions d’élevage. Cette année, pour autant que notre dossier aie reçu un avis favorable nous aurions souhaité acquérir un sujet mâle pour la chouette en vue de reproduction… la saison étant fort avancée, cela nous semble maintenant difficile. Dans l’attente des nouvelles de ce dossier, veuillez croire monsieur le ministre en l’assurance de nos considérations les plus distinguées Chantraine Eric Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité michel v Posté(e) le 3 août 2005 Et j'ajoute, En ce qui me concerne, j'aireçu des recommandations, a savoir: une volière de 2,5m x3,00m X ????? sic. de plus l'oiseau ne pourra plus être "entravé" re-sic tout ca pour une chevèche !!!!!!!!!! donc procédure d'appel mais en plus, non seulement le garde m'a dit qu'il rédigeait un rapport favorable. MAIS, après avoir lu et relu l'arrèté, après avoir chercher des "suite sur le "wallex" avec un juriste, nous nous rendons compte que les seul rapaces figurant dans les deux listes de l'arrèté sont les falconidae, aucune trace d'autre rapaces. Cerise sur le gâteau, cet oiseau étant né en dehors de la région wallone tombe sous l'application de le sous-section 5 de l'arrèté. Cette section stipule que l'oiseau né hors wallonie, à condition qu'il réponde aux législation de sa région de naissance, n'est pas sujet à une inspection mais doit recevoir sa carte directement du patron de la dnf du lieux ou il est détenu. on ne parle pas d'inspection ni de confirmation du comité supérieur. Je signale que cette chevèche vit dans une volière de 100x90x50 cm et comme les autres est sortie journellement pour la pesée et le vol. Michel Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 19 août 2005 Petit complément à la remarque de Michel sur les espèces mentionnées dans l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 et la référence à la législation de la région flamande... Art 62 §2 Peuvent être exportés, importés, transportés et détenus par des fauconniers, les oiseaux des espèces visées à l'annexe II.c. du présent arrêté pour autant que ces oiseaux satisfassent aux conditions imposées par l'arrêté royal du 20 décembre 1983 relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou aux conditions relatives à l'élevage d'application en Région flamande si l'oiseau émane de cette Région. l'annexe IIC précise le diamètre des bagues en mm Autour des palombes Accipiter gentilis 15mm Epervier d'Europe Accipiter nisus 6mm Faucon gerfaut Falco rusticolus 15mm Faucon hobereau Falco subbuteo 10mm Faucon lanier Falco biarmicus 12mm Faucon pélerin Falco peregrinus 14mm Faucon sacre Falco cherrug 14mm Force est de constater que de très nombreux falconiformes ne sont repris sur la liste. la législation flamande peut être consultée ici, il s'agit d'une collation offcieuse réalisé par les services AMINAL, l'&quivalent la DNF. /viewtopic.forum?t=558 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
