détention harris

[xav31 0]

Bonjour à tous,

Petite question sur la réglementation française :

Un amis va me ceder une harris née en captivité cette année mais pas encore baguée, est ce que j'ai le droit de la detenir chez moi sans la sortir et sans chasser avec ? J'envisage de la faire baguée durant l'année prochaine et de la sortir pour la chasse l'année prochaine donc demandé une carte DUT à ce moment là.

Merci de vos réponse.....

[Invité]

Non, il ne vous est pas possible de détenir réglementairement un oiseau dans les conditions exposées.

Il est étonnant que cet oiseau ne soit pas bagué par l'éleveur. A moins qu'une demande n'ait été adressée et soit en attente.

Les DUT n'existent plus depuis l'arrêté d'AOUT 2004 qui précise par ailleurs que seule la détention est autorisée dans le cadre de l'utilisation pour la chasse au vol.

Dans tous les cas adressez vous à l'éleveur, qui en tant que capacitaire ou éleveurs d'espéces non domestiques utilisables pour la chasse au vol, doit être à même de vous tenir informé.

[xav31 0]

Merci pour votre réponse.

Sinon ai je le droit d'aller chercher l'oiseau et de demander qu'on me le bague à mon domicile ?

[Invité michel v]

je pense sans bien connaitre la législation française, mais en lisant le post précédent que la réponse est non!

Michel

[Pierre Legrand 0]

le pb n'est pas sur la baque, elle n'est pas obligatoire pour les annexes B II (ce qui est regretable et meme complétement idiot de ne pas le faire) (ou avec une puce)

[karl111 0]

Si la Harris est un oiseau comme touts les autres, le bagage avec une bague fermée au diamètre adéquat pour l'espèce ne peut s'effecter que durant le jeune age de l'oiseau(au nid)!!
Si la notion de baguage est la même qu' en Belgique, il ne peut se faire qu'avec une bague d'un diamètre correspondant à l'espèce(harris:14mm si je ne me trompe) sans endommager d'une façon ou d'une autre la patte de l'oiseau.
Un oiseau bagué plus tard l'est avec une bague ouverte à certir,utilisée par exemple par les scientifiques(privés?????) ou avec une bague d'un diamètre plus grand que préconisé et dans ce cas ,en cas de contrôle,il y a de grandes chances que l'oiseau sera classé comme frauduleu.

[Drako 0]

xav31 a écrit:

Merci pour votre réponse.

Sinon ai je le droit d'aller chercher l'oiseau et de demander qu'on me le bague à mon domicile ?

Bonjour,

pour être toujours en plein papier avec la DDA et la DSV, il est étonnant que cette harris ne soit pas bagué par l'éleveur d'origine. Et oui, si tu détiens l'oiseau sans bague il sera considéré comme frauduleux.
Tu peux avoir les infos de législation sur legifrance.gouv.fr.
Attention, la DDA est trés pointu et tu peux remplir la demande d'élevage d'agrément en voyant avec ta DSV locale; c'est un début pour un futur chasseur...

[Invité]

ATTENTION : je pense qu'il faut être très vigilant quant aux informations données sur ce forum et notamment en matière de législation concernant
la détention des oiseaux. Le flou artistique ne doit pas être la règle, il s'agit d'un bien mauvais conseil que d'engager des débutants à démarrer avec des oiseaux non bagués en prétendant jongler avec les subtilités juridiques des annexes.

Il faut être très clair :

TOUS les oiseaux doivent être bagués :

Le marquage des oiseaux s'effectue désormais selon les dispositions générales prévues par les arrêtés du 10 AOUT 2004, pour l'ensemble des espèces soumises à obligation de marquage.
C'est un changement notable par rapport à la circulaire du 12 MAI 1993 désormais abrogée

les arrêtés du 10 AOUT 2004 prévoient que le marquage des animaux doit être effectué dans un délai d'un mois après leur naissance (annexe B II ou non ) par bague fermée.

Le marquage doit être déclaré, la déclaration de marquage doit accompagner l'animal tout au long de sa vie, cette déclaration de marquage tient lieu de carte d'identification.

Cette carte d'identification est délivrée par l'ONCFS qui assure la tenue d'un fichier national.

A ce titre un oiseau non bagué est rééllement frauduleux, quelque soit son espèce.

Aller chercher un oiseau dans de telles conditions en espérant arranger les choses en appelant l'ONCFS est totalement irresponsable, les gardes ( à juste titre ) ne peuvent que sortir les "carnets de bal" dès leur arrivée.

Question : pourquoi ne t'adresses-tu pas à l'éleveur qui a produit cet oiseau et qui à ce titre doit le baguer.

Achèterais-tu une voiture sans plaque d'immatriculation ? Appelerais-tu la gendarmerie après ton achat pour qu'on te pose la plaque ?



[/u]

[xav31 0]

Juste une précision, je ne suis pas débutant en matiere de fauconnerie, j'ai deja eu des crécerelles ainsi que dernierement un laggar.....
Je suis débutant "en buse de harris" que je pensais soumis à une reglementation différente des faucons (annexe II) vraisemblablement je me trompe..... En fait je suis tout simplement impatient d'aller chercher mon future oiseau (ça fait 1 an que je n'ai plus d'oiseau : décés de mon tiercelet de laggar par septicemie à cause d'une tique.....) et je voulais savoir si j'étais hors la loi de faire les démarches administratives une fois l'oiseau dans ma voliere.
Voila pour les explication, sinon j'ai suivi un fauconnier pendant 5 ans avant d'avoir mon premier crecerelle....

[Invité]

Je ne m'adressais pas particulièrement à toi, mais à tous et notamment aux fauconniers expérimentés, afin qu'il n'y ait pas d'interprétation possible des textes qui sont clairs en la matière.

Le conseil est simple : n'achetez jamais d'oiseaux qui ne sont pas bagués, vous vous exposez à un risque grave qui peut mettre définitivement en péril la pratique de votre passion.

Un éleveur sérieux doit baguer les oiseaux en jeune age par bague inamovible, cet oiseau doit être inscrit sur un registre et disposer d'une carte d'identification. Dans le cas contraire,vous vous mettez hors la loi de même que l'éléveur et cela est nuisible à l'image que nous donnons de la fauconnerie en général et sur ce forum en particulier.

N'oubliez pas que nous sommes lu par nos détracteurs, il ne doit donc y avoir aucun doute ni aucune interprétation concernant la détention des oiseaux.

Un fauconnier détient des oiseaux nés en captivité, bagués avec une traçabilité de leurs détentions depuis leurs origines jusqu'à la mort. Il ne doit y avoir dans notre esprit comme dans notre pratique aucune autre possibilité.

[Pierre Legrand 0]

soit je n'ai rien compris, soit ...

l'arrete du 10 aout pour les bagues concerne les oiseaux de l'annexe A et non pas ceux de l'annexe B (dont fait partie la buse de Harris). Le baguage des Annexe B n'est pas obligatoire.

Mais je repete que ne pas baguer ou pucer un oiseau est une vraie connerie de la par de l'eleveur

[Pierre Legrand 0]

pardon il faut lire annexe 1 (et 2) à la place d'annexe A (et B), on finie par s'y perdre dans ces texte de lesgislation qui se superpose

[Drako 0]

Et moi je ne comprend plus rien.

La DSV m'a dit que la bague d'une harris était toujours obligatoire comme pour TOUS les oiseaux non domestiques !!!!

On va finir par s'y perdre vraiment!!!

AU secours!

[Pierre Legrand 0]

je ne dit pas que j'ai raison.

c'est vrai que l'on fini par s'y perdre entre les textes (souvent contradictoire) du cites, de la cee et de l'environnement.

[Drako 0]

tout a fait Pierre, les textes sont tellement flous que même deux responsavbles de la DSV ne comprennent pas la même chose losqu'ils lisent le mêm texte...

je l'ai vécu. c'est pas triste pour faire les papiers ensuite.

[xav31 0]

Je crois que j'ai lancé un débat....
Bon en ce qui me concerne, les choses ont changé :
La harris que je prend est bagué, c'est le frere de l'autre mais avec 1 an de plus.... donc tout s'arrange.
J'ai quand meme une autre question, puis je aller la chercher "a titre conservatoire" avant d'avoir le dut (ma demande est partie aujourd'hui), je compte ne pas la sortir de l'enceinte de mon jardin, je vais la voler en filiere le temps d'avoir le dut et ainsi je peux commencer l'affaitage ?

Merci de vos opinions......

[Invité]

IL N'Y A PLUS DE DUT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il faut vous renseigner et consulter la législation en vigueur !!!
Voir arrêté AOUT 2004 - Vous risquez gros en ne respectant pas les lois et en grillant les étapes.

Il faut prendre conseil auprès de gens expérimentés et avisés de la réglementation en la matière que vous sembler cotoyer et cesser de faire n'importe quoi.

Les caprices de l'urgence ne peuvent que vous être néfastes, à vous même comme aux autres pratiquants de votre départements. Nous sommes peu nombreux par département et vite catalogués en cas d'infraction d'un seul fauconnier.

[Drako 0]

exact.

DUT out mais voir le nouveau "systéme": élevage d'agrément pour les chasseurs.

Le mieux c'est de voir ces articles de loi sur legifrance. J'y suis allé, j'ai tout imprimé c'est le plus complet à ce jour.
EN PLUS contacter la DSV de ton département qui te renseignera et surtout la DDA qui te donnera de bonnes infos en plus tu peus aller voir sur le site de L'Office de la Faune Sauvage qui a des infos également.

mais les deux étapes IMPORTANTES sont DDA et DSV!!!!!!

Sinon aprés tu seras grillé, et même si tu échappes à l'amende et à la saisie tu ne pourras plus faire de demande avant longtemps.

Bonne chance et PATIENCE

Amitiés à toutes et tous

[Invité michel v]

faudrait se souvenir que les maître mot en fauconnerie est PATIENCE et ca non seulement pour l'affaîtage

Michel

PS; en marge de ce qui précède, pourra-tu arriver à quelque chose avec cette buse d'un an, est-elle déja affaîtée, ou bien n'a t'elle encore rien fait??

[xav31 0]

Je crois que le sujet de l'IMPATIENCE part en boulle de neige.....
Le probleme n'est pas là, puisque ça fait un an que j'ai plus d'oiseau, et maintenant que j'ai trouvé un oiseau j'aimerais bien le prendre chez moi pour dans un premier temps faire connaissance avec lui et ensuite debuter un petit affaitage..... je crois que c'est mieux plutot que d'aller le voir tous les jours chez l'eleveur. Pour ce qui est du fait que l'oiseau est 1 an et ne soit pas affaité ça ne me fait pas peur du tout, il est vrai que je ne connais pas la harris mais j'imagine que comme tous les rapaces avec beaucoup de temps et de présence on doit pouvoir faire qq chose. Mon precedent oiseau était un tiercelet de laggar de 2 ans qui n'avait quasiment jamais vu l'homme, donc trés sauvage, pourtant il venait au leurre (en filiere) en 1 mois et demi....

Autre question (vous allez dire que je suis tétu...) avec une autorisation ponctuelle de transport de la dsv, puis je rammener l'oiseau chez moi et le garder le temps d'avoir l'autorisation de détention definitive ?

[Drako 0]

Il parait que cela est possible. c'est un agent de la DSV 54 qui me l'avait dit...

mais cela ne change rien au probléme.

mais en fait si j'ai tout compris (ou mal compris), la harris n'est pas on premier oiseau donc tu as déjà eu affaire aux services pour des autorisations ?
dans ce cas le fait de ramener une harris LEGALE ne doit pas être un trop gros obstacle.

Il faut remplir les bons papiers, cette oiseau venant COMPLETER ton élevage.

Si j'ai tout faux...désolé mais je me perd dans les messages...

[xav31 0]

effectivement la harris n'est pas mon premier oiseau, mais j'ai eu une coupure dans ma passion, et actuelement je n'ai plus d'oiseau chez moi.
J'ai par contre une installation conforme (validé par les gardes), j'ai mon permis de chasser....

[Drako 0]

je ne sais plus si tu es en France ?

si oui ce qui te convient le mieux en tant que chasseur c'est l'élevage d'agrément.

tu détiens un maximum de 6 oiseaux avec cette option réservé aux chasseurs. A faire auprés de la DDa ou DSV, je ne sais plus j'ai un trou de mémoire...

Avec oiseau conforme et bagués, of course.

[Invité]

Bon .....une dernière fois et ensuite j'abandonne...

Il ne peut a priori pas avoir d'autorisation provisoire ( ou ponctuelle ) de transport, dans la mesure ou l'autorisation de transport n'existe plus ( à fortiori si l'on n'est pas titulaire d'une autorisation d'élevage d'agrément , ce qui semble être le cas !!).

Mais à quoi bon perdre son temps à essayer de convaincre une personne qui visiblement a déjà décidé de contourner les règles pour gagner du temps. Dans ce cas il est inutile de demander des informations, il suffit d'assumer les conséquences de ses actes ou de sa légereté.

Ce qui me parait surtout grave, c'est le discrédit que de tels comportements entrainent auprès des institutions. Des fauconniers sérieux mettent des années à convaincre les administrations de leur probité, arrive un petit rigolo, qui avec ses combines à deux sous se fait serrer par les gardes. Résultat : tous les fauconniers sont mis dans le même panier.

C'est une fois de plus pitoyable et je pense que parfois l'entêtement confine à la bêtise.

[------phenix----- 0]

La loi est pourtant claire n'est ce pas Etienne, pour ceux qui n'aurait pas le texte voici les références :

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

NOR:DEVN0430297A

J.O. du 25/09/2004 texte n°26 (pages 16570/16584)

Rectif. : J.O. du 01/01/2005 texte n°84 (page 145)

(Application de l'art. R. 213-6 du code de l'environnement, recodifié à l'art. R. 413-9 du même code - Abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au vol)


texte à lire ici sur le site de legifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2004/0925/joe_20040925_0224_0026.pdf

Le texte est très clair : les demandes doivent être adressées par recommandé et au moins deux mois avant la date d'entrée en possession de l'oiseau convoité, les autorisations ne sont délivrées qu'après enquête et inspections suivant les dispositions de cette loi.

[xav31 0]

Je crois qu'il ne faudrait exagéré et me faire passer pour la bete noire de ce forum, je n'ai aucune intention de troubler les relation entre les fauconniers et les autorités et encore moins de rentrer dans l'illégalité !
Je voulais juste m'informer des droits avant d'agir.... Maintenant pour moi c'est clair, j'attends l'autorisation definitive et APRES je vais chercher l'oiseau.

[Invité]

Heureuse intiative ...

[ICARE11 0]

Bonsoir,

si un dossier a été depose à la DSV VIA le préfet rien n'indispose que l'oiseau ne soit déposé par l'eleveur. de plus le decret du 10 aout abroge bien celui de 81 mais pour le reste il n'y a pas les arretés d'application .

la Harris est de type exotique donc les demarche sont différentes d'une espèce européennne.
de plus que d'agressivité dans certains écrit

bon soir et bon vol

[Invité]

Absolument faux, les décrets d'applications sont diffusés depuis le 17 MAI 2005 et toutes les espèces sont concernées.

[Invité michel v]

faudrait peut-être arrèyer de se lancer des pots de fleurs à la tète les garçons, ca fait vraiment pas sérieux.

Etienne puisque tu a l'air d'en connaître un bout, fait comme phénix pour les lois belges, publie les liens ou les textes et puis basta.

je ne vois ici que des INTERPR2TATIONS de ces textes hors chez vous comme chez nous, la loi est de stricte interprétation.

donc ca veux dire que sur 100 personnnes on trouvera 100 avis différents et en plus aucun ne sera le bon donc contentez vous de publier les textes et comprenne qui pourra.

Par contre ou c'est très clair c'est qu'empècher qq1 de bidouiller ca c'est de bonne initiative pour le reste de nos pair.

Michel

[Accipiter_fr 0]

Messieurs dans la circulaire nous y trouvons ceci:

2-1-2) Instruction de la demande

L'article 4 de l'arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d'agrément prévoit qu'à défaut d'autorisation expresse du Préfet ou de refus motivé, notifié avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date du récépissé de dépôt d'une demande complète, l'autorisation est réputée accordée.

Voir également le 2-1-3) décision.

Bon vol à tous.

[Drako 0]

bonjour à toutes et tous.

En lisant à tête reposée le texte de loi CEE nouvellement paru (septembre 2005) je m'aperçoit dans les annexes que notre dévouée Buse de Harris n'y figure plus.

Alors, a part les papiers de naissance, la bague et etc... plus besoin de déclaration auprés de nos amis tout vert???
Peut ton m'éclairer...?

Amitiés.

[christian07 0]

l'oiseau suivant la legislation en vigueur doit etre traçable le bagages n'est pas obligatoire pour les tableau b
legislation europèenne
bon pour la harris en question ton éleveur devrais la faire pucé pour la rentré sur sont registre (obligatoire)
cette traçabilité est legale ensuite soit tu fait du vol suivit sabs chasse pas de problème soit tu chasse dout DUT bague chasse permis chasse
voila ne pas confondre traçabilité est CITES ou CIC
de plus si l'oiseau et né en captivité de parent né en captivité l'article six de l'annexe europèene stipule que tous oiseaux né en captivité de parent né en captivité ou né par manipulation humaine (hybride) n'est plus soumis a la lesgilation
personnellement je suis pour la traçabilité de tous les oiseau détenue en captivité avec bon de cession puce ou bague
tous mes oiseau sont légaux et ceux qui ne porte pas de bague parceque il sont tableau b Con Wash seront puce cette anné pour etre en conformité avec la réglementation 2004

voila