Pèlerin 0 Posté(e) le 11 octobre 2005 Bonjour à tous, Hier j'ai reçu une lettre de la DNF concernant un changement de législation au niveau du pyguargue à tête blanche(Haliaeetus leucocephalus).Ce rapace ne serait plus en annexe B mais serait passé en annexe A. Voila je pensais bon d'en informer le forum. Aurevoir. Pélerin Ps:Dans la lettre il m'ont envoyé un lien internet : http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:215:SOM:EN:HTML Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité michel v Posté(e) le 11 octobre 2005 Donc si je comprends bien, le pygargue à tète blanche n'est plus soumis au cites. Il est passé en liste A (règlement europé&en) ou bien liste A cites Michel Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Pèlerin 0 Posté(e) le 11 octobre 2005 Bonsoir Michel, Le pygargue à tête blanche est désormais annexe 2 du CITES APRES la Cdp 13 et en annexe A dans le Règlement CE 1332/2005. Aurevoir. Pélerin Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Drako 0 Posté(e) le 12 octobre 2005 bonjour, je suis allé sur le forum en question mais quelqu'un sait comment on peut lire l'intégralité du texte, je n' y arrive pas même , et surtout, avec les mots clés dans la recherche.. merci d'avance. amitiés Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 12 octobre 2005 l'acces au document est direct depuis le site du journal officel des communautés européennes Citation :Official Journal of the European Union ISSN 1725-2555 L 215 Volume 48 19 August 2005 English edition Legislation Contents I Acts whose publication is obligatory Commission Regulation (EC) No 1332/2005 of 9 August 2005 amending Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein 1 pour avoir le document au format pdf avec tous les tableaux il convient soit de cliquer sur le chiffre "1" pour le premier lien indiqué, soit d'y acceder directement par le lien ci-après. http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:215:0001:0060:EN:PDF Les falconiformes sont en page 22 et suivantes Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
auré11 0 Posté(e) le 12 octobre 2005 c'est quand même mieux en francais http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_215/l_21520050819fr00010060.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 16 octobre 2005 Merci Auré j'ai placé dans la rubrique Législation Européenne et Cites, d'autres références et textes, notament les définitions des différentes classifications et si possible en français. ;-) /viewforum.forum?f=31 ici j'avais conservé l'anglais car le post initial était relatif à ce document en particulier et à la façon d'y accéder. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
