carte d'identification

[volgan 0]

Bonjour à tous. Est-il possible d'obtenir une carte d'identification pour un oiseaux dont l'eleveur n'a pu le baguer à temps faute de bague pour cause de complications administrative . Et si oui, quelles sont les demarches à suivre . Je tiens à preciser qu'il n'est surtout pas ici question d'un trafic .

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Ici sur le site de l'ONCFS tu trouveras un répondant

ONCFS a écrit:

Vous détenez un animal d'espèce non domestique ou souhaitez en faire l'acquisition : renseignez-vous la réglementation a changé.
http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/Depliant_Faune_protegee.pdf

http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/Elevages_et_detention_par_particulier.pdf

[Invité]

Attention, concernant le post précédent, il s'agit des réglementations concernant la détention des espèces : élevage d'espèces non domestiques / capacités.

Mais à priori, cela ne répond pas à la demande de Volgan.

Dans tous les cas, il appartient à l'éleveur de prendre les dispositions utiles auprès des autorités compétentes afin de remédier à cette situation, il doit baguer ses oiseaux.

Il faut ne faut jamais acheter d'oiseaux à des éleveurs qui ont eu la négligence de ne pas poser de bague fermée, dans ce cas c'est le détenteur qui se met dans l'illégalité et prend à sa charge entière tous les problèmes et difficultés administratives qui peuvent en découler.

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Je pense au contraire que les deux liens sont pertinents : Le premier lien mentionnait l'OBLIGATION D'IDENTIFICATION de toutes les espèces non domestiques et les moyens agréés.

Le post initial de Volgan ne mentionnait pas non plus l'espèce, ni la provenance. Suivant les régions, les pays ou les espèces, la législation peut différer, de même que le type d'identification. Son oiseau aurait pu être en conformité dans sa région d'élevage. ex : il n'existe aucune obligation de bagage pour une harris en wallonie, elle aurait pu être munie d'un transpondeur et être légale, même exportée.

S'il s'agit d'oiseaux d'élevage, le mieux est toujours la bague fermée dont le diamètre est tel que la bague ne puisse pas être retirée à l'age adulte. Elle doit être placée sur l'oisillon et c'est effectivemment au "naisseur" de s'en charger.


le deuxième lien comporte ces précisions en relation avec la chasse pour la France:

Citation :

http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/Elevages_et_detention_par_particulier.pdf


Circulaire du 17 mai 2005 relative à la détention, au transport, à l’utilisation des rapaces pour la chasse au vol ; au désairage des Eperviers d’Europe et des Autours des Palombes pour la chasse au vol
http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/circulairechasseauvol.pdf

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions d’application des dispositions relatives à la chasse au vol pratiquée avec des rapaces, telles que fixées par les deux arrêtés du 10 août 2004.
(texte des arrêtés : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430297A# consulter la version PDF our les tableaux et annexes)

Elle comporte 4 annexes :
annexe 1 Demande d’autorisation de détention d’animaux (formulaire CERFA)

annexe 2 Modèle d’arrêté préfectoral d’autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse au vol

annexe 3 Registre des entrées et sorties d’animaux dans un élevage (formulaire CERFA)

annexe 4 Déclaration de marquage d’un animal (formulaire CERFA), notice explicative et formulaire complémentaire
http://www1.environnement.gouv.fr/IMG/pdf/chasseAnnexe4.pdf

si on consulte cette circulaire, elle incorpore les pratiquants de la chasse au vol à des éleveurs d'agréments, elle mentionne en page 4 les espèces autorisées pour la chasse au vol et fixe les modalités de leur détention, et mentionne également que c'est l'ONCFS qui est en charge de la délivrance des cartes d'autorisation.

Les procédures pour les chasseurs au vol sont détaillées au point 2 et plus particulièrement 2.1 (2.2 pour plus de 6 rapaces ou autres activités...)

le point 2.4.1.3 énumère les sanctions en cas d'irrégularité

Le point 3 page 14 a trait à tout ce qui est marquage, carte d'identification, registre national ONCFS etc..

la phase transitoire pour l'application de ces nouvelles regles courrait jusqu'en janvier 2006.

La circulaire insite pour que les pratiquants de la chasse au vol n'acceptent plus des naisseurs que des oiseaux pourvus des nouveaux marquages.
(page 14)

à la lecture de ce texte Il y a donc au moins ces obligations légales à régulariser :
- marquage par le naisseur, déclaration de marquage

Art 14 du 10 aout 2004
.

Citation :

Art. 14. − En cas d’impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l’article précédent, (1 mois depuis la naissance) celui-ci peut intervenir plus tardivement mais en tout état de cause doit être réalisé avant la sortie de l’animal de l’élevage.

- déclaration au registre central demandée par le détenteur pratiqunt la chasse au vol et obtention d'une carte identificaton

la charge de la preuve du carractére licite de la détention appartient au détenteur lequel s'expose en cas de non respect au retrait de ces autorisation, saisie des oiseaux, matériel et même des véhicules ....

[volgan 0]

Bonjour Je viens de contacter la personne qui s'occupe des cartes d'identification à la police de l'ONCFS concernant ma question.
Reponse de sa part; il faut commender une bague à sertir dans une des deux societe agree par le ministere, et ensuite prendre rendez-vous avec un agant de l'ONCFS du departement concerne afin d'effectuer le marquage en sa presence.
Puis apres celà, demarche habituel pour obtenir la carte d'identification.
pour ceux qui pourraient etre interresse, voici les adresses des societes.
Societe avi ornis france
99 rue principale
19410 Perpezac le noir
tel: 05-55-73-27-84

UOF com
4 rue des setiers 51170 Bligny
tel: 03-88-49-01-34

[Invité]

Une fois de plus attention !!! Vous mélangez tout.

Puisque l'on se réfère au droit Français depuis le début, il faut être très clair (même dans le cas d'un oiseau né à l'étranger, celui-ci devra être identifiable pour obtention des CITES ) :

Vous êtes dans la plus totale illégalité en baguant des oiseaux dans les conditions décrites ci-dessus.

Une bague fermée doit être mise en place par l'éleveur les jours qui suivent l'éclosion.

Les services concernés sont tout à fait en droit de refuser de baguer des oiseaux issus de captivité qui ne possèdent pas cette bague fermée. Dans ce cas c'est le détenteur qui est responsable.

Ne pas confondre bague d'identification et bague d'élevage, ne pas confondre non plus avec le baguage des oiseaux désairés qui évidemment ne peuvent être bagués qu'avec des bagues amovibles sur le lieu même du désairage.

Il est important d'insister sur ces points, les posts précédents prêtent à confusion. Il ne doit y en avoir aucune : un oiseau issu d'élevage doit être muni d'une bague fermée inamovible, dans le cas contraire vous êtes dans la plus totale inégalité et votre bonne foi peut-être mise en cause à juste titre, avec toutes les conséquences judiciaires qui en découlent.

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je ne fais que confirmer ce que souligne Etienne mais peut être en utilisant une autre tournure de style, mais la loi est très claire :
Un oiseau d'élevage DOIT être bagué auprès de son naisseur. Les bagues (marques d'idenfication dans le texte) sont d'un modèle conforme et peuvent être commandées par le naisseur auprès de plusieurs associations qui auront reçu un agrément eu égard au respect du cahier de charge. aucun oiseau d'élevage ne peut quitter un élevage sans être porteur de cette marque d'identification puisque le marquage DOIT intervenir avant la sortie de l'élevage

voir Art 13 & 14 du décret du 10 aout 2004


.

Citation :

Art. 13. − Dans un élevage d’agrément tel que défini à l’article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d’un mois suivant leur naissance.

Les mammifères .... [coupure]


Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l’annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé (tous les falconiformes y sont)doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l’espèce, par l’un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.

Art. 14. − En cas d’impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l’article précédent, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais en tout état de cause doit être réalisé avant la sortie de l’animal de l’élevage.

[..]
Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou la sécurité des intervenants, le marquage peut être différé jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe ; il doit être pratiqué avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

Dans le cas où le dispositif de marquage d'un animal doit être retiré à l'occasion d'un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué dans un délai maximum d'un mois.

En cas de naturalisation du spécimen, la marque doit être conservée sur la dépouille.

aucune ambuiguité possible sur ce point, un oiseau d'élevage doit avoir subit le marquage avant de quitter l'élevage, et la seule dérogation à la bague fermée est en raison des propriétés physiques ou comportementales de l’espèce, par l’un par l’un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté. , une négligence ou lenteur administrative ne peut être invoquée.

lire en page 17-18 du fichier PDF

Citation :

.
Procédés de marquage des oiseaux des espèces inscrites à l’annexe 1 de l’arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

A. − Procédés de marquage des oiseaux par bague fermée
Les oiseaux sont marqués sur le tarsométatarse ou le tibiotarse par mise en place d’une bague d’une dureté au moins égale à celle de l’aluminium, en forme d’anneau fermé de section aplatie, sans aucune rupture ou joint, n’ayant subi aucune manipulation frauduleuse et assurant la permanence des inscriptions qui y sont portées. Le diamètre, la hauteur et l’épaisseur de la bague sont fixés en fonction de l’espèce ou du groupe d’espèces d’oiseaux auquel la bague est destinée. Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne peut être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte.

La bague est conçue selon le déroulé ci-après. Elle porte les inscriptions suivantes :
– la lettre F initiale de la France ;
– les deux derniers chiffres du millésime de l’année d’utilisation ;
– le diamètre de la bague en 1/10 de millimètre jusqu’à 10 mm, en millimètres au-delà ;
– le numéro d’ordre de l’oiseau comportant trois chiffres ;
– le sigle de l’organisation qui a délivré la bague ;
– le numéro de l’éleveur comportant quatre chiffres.

etc se refere au texte légal pour les illustrations et suites des autres modes

mais en tout état de cause, pour un oiseau d'élevage, c'est à l'éleveur/naisseur d'accomplir ces démarches et actes avant la sortie d'un oiseau de son élevage.

A défaut le détenteur est dans l'illégalité.

sanctions pénales, saisie des oiseaux matériel et véhicules, etc à la clef

[volgan 0]

Suite à la lecture de vos post. j'ai recontacte la personne de l'ONCFS en lui faisant part de vos remarques, et apres avoir ete demander l'avis d'un autre membre des services, elle m'a confirme vos dires: effectivement dans le cas ou les oiseaux ne peuvent etre bagues dans un delai permettant de leurs passer une bague inamovoble, ils doivent l'etre avec une bague à sertir en presence d'un membre de l'ONCFS mais dans l'elevage ou ils sont nes avant tout deplacement. Mais il est quand meme souhaitable que le bagage soit fait dans les delais permettant de leurs poser une bague inamovible. Merci à tous pour vos lumieres .

[karl111 0]

Tout à fait d'accord, un oiseau issus d'élevage doit-être mis en ordre de bague et papiers par son éleveur et non par son futur propriétaire. Un oiseau demandant obligatoirement des dispositions légales(bague ,Cites,...) proposé à la vente sans celles-ci, est tout à fait abérant et illégale! Ne pas oublier que le jour où vous êtes contrôlé avec un tel oiseau, innutile d'essayer de se justifier, c'est celui qui "possèdera" l'oiseau au moment du dit contrôle qui serra en tort!
Je ne saurais que trop conseiller aux éleveurs d'oiseaux qui ne demandent pas de baguage obligatoire(exotiques) de le faire tout de même. Ceci afin de pouvoir avoir un minimum d'informations sur l'oiseau(âge, n° d'éleveur et pays d'origine) .

[Invité]

volgan a écrit:

Mais il est quand meme souhaitable que le bagage soit fait dans les delais permettant de leurs poser une bague inamovible. Merci à tous pour vos lumieres .

Je tiens à insister, en particulier dans cette rubrique, il faut être parfaitement limpide dans les formules et les termes que nous employons de manière à ne pas induire qui que ce soit en erreur ni laisser planer le moindre doute.

Le but de cette rubrique est d'informer nos membres sur les réglements en vigueur, pas d'encourager une éventuelle interprètation d'un cas particulier.

Il n'est pas " quand même souhaitable", il est prévu par la loi, donc totalement obligatoire qu'une bague fermée soit posée.

Merci à tous !

[Lee1 0]

Et une petitte question,

Une puce implanté dans la poitrine est quand même aussi accepté par le service CITES afin d'identifier un oiseau?

C'est vrai que certain lois régionale ne le permettent pas, mais au niveau Européen c'est prévu.

[fab30 0]

Oui biensur, tu peux avoir une carte d'identification, et tu peux même le bagué toi même.

Je m'explique :

tu peux faire le marquage toi même, mais je te conseille plutôt une puce électronique sous cutané qui remplacera la bague, pour plusieurs raisons : - la puce reste à vie dans l'oiseau et ne peut être retirée, cela pourra disuader un éventuel voleur, de te prendre ton oiseau, alors que la bague un coup de pince et disparue !

Si tu choisis la puce, il te faut t'adresser à un vétérinaire qui puisse te fournir une puce dont le NMR commence par 250 (France) c'est un NMR à 15 chiffres. Il ne te le marquera que sur présentation des justificatifs de l'achat en france et dans un élevage de l'oiseau, ainsi que sur présentation de ton DUT.

Il te faudra lui faire remplir ta déclaration de marquage CERFA 12446*01 (téléchargeable au format PDF sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable) sur laquelle il collera le NMR d'identification de la puce qui figure sur une étiquette généralement.

Cela te coutera entre 30 et 60€ selon le veto.

Une fois cela effectué, envoie la photocopie de la déclaration de marquage à l'ONCFS (Direction de la police - BP 20 - 78612 Le Perray en Yvelines) et dans les jours qui vont suivre ils de renverront ta carte d'identification.

C'est la procédure que j'ai faite sans aucun problèmes.

Si tu choisis la bague il faudra t'adresser à la DDAF de ton département, mais pour moi à l'époque personne n'a était fichu de me donner un organisme homologué qui délivrevait les bagues ! Soit disant , ni l'ONCFS, ni la DDAF ne pouvait me donner unes liste des organismes habilités à donner ces bagues, la liste n'étant pas encore faite ! ! ! ! ! C'est le monde à l'envers
Bon courage dans tes démarches, mais si tu fais comme moi cela devrait aller assez rapidement.

[volgan 0]

Bonjour fab30. je viens de lire ton post au sujet de la puce electronique, mais je ne vois pas dans le cas que tu expliques la mention de la bague inamovible qui doit etre posee par l'eleveur ? Peux-tu etre plus precis , car comme tu ass pu le voir sur les post precedent, comme le dit etienne, il faut etre limpide afin d'eviter toute confusions .

[Invité]

A ce sujet, rien dans les textes n'exonére un baguage de l'oiseau par bague fermée inamovible après la naissance.

Sur l'aspect pratique, en dehors de l'aspect réglementaire, la puce doit être considérée comme un complément, qui comme le fait remarquer Fab31, peut permettre d'identifier l'oiseau en cas de vol par une personne mal intentionnée ou perte.

Dans la grande majorité des cas pour ne pas dire la totalité, lorsqu'un oiseau est perdu, c'est la bague qui attire l'attention et permet de retrouver son propriétaire.

Un oiseau perdu sans bague, c'est un peu comme un chien sans collier, et il est très peu probable que qui que se soit pense à rechercher la puce.

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Dans le texte de la loi la possibilité de la "puce" ou transpondeur électonique est mentionné dans l'annexe B

Citation :

Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l’annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé (tous les falconiformes y sont)doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l’espèce, par l’un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.

donc la bague fermée, des dérogations existent pour un autre mode seulement si impossibilité physiologique ou pour des raisons comportementales pour un autre mode qui est le transpondeur.

Citation :

- Procédés de marquage des oiseaux par transpondeurs à radiofréquences

Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences.

a) Modalités d'implantation :

L'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche.

Avant l'implantation, la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.

b) Caractéristiques du matériel utilisé :

Elles sont identiques à celles décrites ci-dessus pour les mammifères.

Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions définies au point 1 (C, b) de la présente annexe.

Rien n'interdit de pratiquer la pose d'un transpondeur en plus de la bague.
L'important est que l'animal soit muni d'un identifiant unique, "et en priorité, par bague fermée" (dixit la loi 10 aout 2004 et circulaire d'application page 13-14)

Le marquage d'un oiseau d'élevage doit etre effectué au sein de son élevage avant tout déplacement.

[Invité]

Oui ! .... ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

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Oh parce qu'une bague peut être coupée, entre autres raisons avouables pour des soins prescrits par la pratique vétérinaire, et même sans bague l'oiseau reste toujours identifié s'il est porteur d'un transpondeur.

c'est un peu le principe des doubles précautions. Je le concède la bague est plus commode à placer pour l'éleveur, visible pour tout contrôle, et même pour la naturalisation.

l'une n'empêche pas l'autre. L'oiseau est bien marqué avec un identifiant unique et prescrit par la loi.

[fab30 0]

Dans mon cas je peux simplement rajouter qu'après contacts téléphoniques avec l'ONCFS à Le Perray en Yvelines, ainsi qu'aux représentants de cet organisme de mon département, et à la DDAF du gard service chasse, ils m'ont donner le "feu vert" pour le choix du marquage par transpondeur. Car ils étaient dans l'impossibilité de me donner une listes d'organismes agréés et homologués qui puissent me délivrer une bague rapidement (aucun délais ne pouvaient mettre donner pour l'établissement de cette liste) que j'aurais du donner aux agents de l'ONCFS de mon département, pour qu'ils puissent me baguer mon oiseau.

En ce qui concerne le fait d'attirer l'attention d'une tierce personne en cas de perte de l'oiseau lorsqu'il est bagué, cela est vrai, que la bague attire l'oeil, mais un rapace munis de jets, ou de clochettes, en pleine nature aussi... Il me semble que si je trouvais un rapace avec un équipement aux pieds, je contacterais l'ONCFS de mon département pour qu'ils fassent le nécessaire.

Maintenant c'est sûr que tout le monde n'a pas la même logique de démarche civique, et que certains promeneurs du dimanche ou réfractaires des rapaces ne se donneraient même pas la peine de passer un coup de tph, ne seraisse qu'à la gendarmerie.

Un peu comme si l'on trouve un chien hérant et que l'on ne se contente que de le regarder. Après cela ne tient plus de la part de l'individu, que de son état de bonne conscience, éthique ou moral.

En tous les cas c'est vrai qu'il vaut mieux avoir les 2, bague et transpondeur.

Bon vol !

[Invité]

Juste une précision, c'est quoi c'est oiseau non bagué? Une harris,...?

[Invité]

La ddaf n'a pas à te donner le feu vert, pour l'identification par transpondeur, puisque prévu par la loi...

Mais une fois de plus, on dévie du sujet. Le sujet de base en droit Français était l'obligation de baguage par l'éleveur par bague fermée inamovible.

[Invité]

Ca c'est clair et indiscutable!

[fab30 0]

Mais comment vouliez vous baguer un oiseau, quand à l'époque l'ONCFS et la DDAF étaient incapables de donner une date à laquelle ils auraient établis une liste de sociétés homologués à vous vendre une bague ????????????????????????? Que ce soit à l'éleveur ou à l'acheteur de le baguer, le problème reste le même[/u] ????????????????[/u] Et même si l'éleveur le garde chez lui, il a un oiseau en illégalité.... puisqu'il n'est pas bagué.... c'est à marcher sur la tête !

En France, on fait des lois mais l'état n'est pas capable d'en assurer le bon déroulement ! On vous oblige à baguer des oiseaux mais on ne peut vous dire comment se procurer une bague, car il n'y avait pas encore à l'époque cette liste établie des sociétés agrées ! C'est le monde à l'envers ! ! ! !

Heureusement que maintenant tout à l'air d'être rentré dans l'ordre.

Bon vol !

[Invité]

etienne a écrit:

Le but de cette rubrique est d'informer nos membres sur les réglements en vigueur, pas d'encourager une éventuelle interprètation d'un cas particulier.

Soyez-y extrémement vigilants ! merci.

Ce débat n'a pas de réel intérêt puisque plus d'actualité, il ne risque que d'entrainer la confusion dans l'esprit des novices.

Pour nota :
Les bagues fermées éleveurs existent depuis toujours et étaient posées bien avant l'arrêté du 10 AOUT 2004. La pose de bagues "non homologuées", mais fermées et inamovibles ont étés tolérées bien après l'entrée en vigueur des décrets d'applications puisque conformes à la loi, compte tenu de l'absence de bagues homologuées pendant cette période de transition.

[Invité]

Oui etienne mais les problèmes de mauvaises interpretations de la loi sont aussi des réalités entre administrations et dans ces cas là comment faire?
Cette rubrique me semble être un bon outil dans ces cas là.

Oui on à bien compris fab30.

Toujours est il que maintenant c’est complexe !

(C’est pour cela entre autre que je demandait en plus de quel oiseau il s’agissait!)

Déjà, il me smeble délicat de prendre un oiseau même « honnête » pas bagué , c’est la course aux ennuis administratifs et juridiques assurés.

Il aurait fallu peut être, faire constater la naissance par un agent de l’ONCFS avant que les petits soient en plumes si ils sont nées en couveuses ou au moins séparer des parents(en élevage naturel).
Il est possible de demander aux agents d’établir un procès verbal de constat, en fonction de la demande et des faits.

Par la suite ça rends les choses plus simples. Il faut effectuer avec l’ONCFS suite a leur constat une demande et effectuer (avec eux) la pose de la bague à sertir et si il y a intérêt un transpondeur.

Bien sur il faut éviter d’attendre un an…

Le problème est souvent le même avec les lois. Qu’elles soient clair ou non les uns les interprètent d’une manière et les autres d’une autres ! Le souci c’est quand ça se passe entre services administratifs et sois disant garant de la loie!
Il faut essayer d’être logique et d’anticiper au maximum (quand c’est possible).

[Invité]

Qu'y a-t-il de complexe ????

Avant l'achat :
L'oiseau doit être bagué par bague fermée inamovible par l'éleveur, dans les jours suivant sa naissance. Des bagues homologuées sont désormais disponibles.
Dans ce cas, vous ne courrez aucun risque.
Nous vous déconseillons vivement de prendre possession d'un oiseau non bagué. Tout éleveur sérieux pose une bague après la naissance.

Après l'achat :
Vous pouvez soit faire poser une bague à sertir, soit un transpondeur, soit les deux si vous le souhaitez, pour identification personnelle de votre oiseau. Les bagues et transpondeurs sont également disponibles.

Si vous (interprétez) appliquez la loi de cette manière vous n'aurez aucun soucis.

[Invité]

Bien oui c'est ce que je dis...

La complexité est relative au fait qu'un oiseau n'a pas été bagué en tant et en heure! et que c'est illégal! et surtout qu'il est été confié ou que l'on tente de la faire!

l'oiseau devait être bagué par une bague fermé ou garder jusqu'a temps qu'il soit en rêgle!

faire poser une bague à sertir mainenant (c'est toujours pareil si on savait qu'elle est l'oiseau et quand est il né) est possible. Mais il faut espèrer tomber sur une administration qui ne cherche pas trop de poux!

Comment ce fait il que l'éleveur n'a pas eu de bagues à temps ou d'autres sollutions? c'est la première foi que j'entends ça?

[karl111 0]

Il n'y a pas de tergiversations possibles, l'oiseau doit être bagué avec une bague inamovible par son éleveur!
Car si je suis ton"interprétation" (qui n'a pas lieu puisque la loi est noire sur blanc) n'importe qui peut aller désairer n'importe quoi et dire

" Ho ben tien,on a pas eu le temps de le baguer, monsieur l'agent pouvez vous me le baguert pour qu'il soit en règle?"

Car de plus, pas de bague= impossible d'avoir un Cites se raportant à l'oiseau puisque le numéro de bague y aparraît!

Je le répète, un oiseau demandant impérativement une bague et des papiers en règles, ne doit pas être mis en vente par un éleveur et encore moin acheté!!!!!

[Invité]

Cela commence à devenir lassant.....
Le titre de cette rubrique est protection et législation.

Tout ce qui ne va pas dans le sens de la législation en vigueur est nuisible à la protection des espèces pour laquelle les fauconniers luttent depuis toujours.

Le but de cette rubrique n'est pas de tenter de régler les carabistouilles d'éleveurs négligents ou d'espèrer rencontrer des administrations laxistes.

Un éleveur qui ne met pas de bague n'est pas un éleveur, mais dans le meilleur des cas un "négligent étourdi", dans le pire un trafiquant.

Débattre de ces sujets, peut être assimilé à un cautionnement de ces pratiques, ce qui n'est bien entendu pas le cas.

Dans le doute et afin d'éviter toute compromission, nous ne devons pas nous immiscer publiquement dans ce genre de cas particulier, encore moins tenter d'y apporter des solutions.

Il appartient à l'éleveur et au détenteur d'assumer les conséquences de leurs actes et de se mettre en règle.

[volgan 0]

Bonjour, pour info, il s'agit d'une harris , mais apres un tas d'infos et de contact aupres de personnes competente , il n'y a plus de doute possibles un oiseaux doit-etre bague en temps et en heure chez l'eleveur . Toujours est-il que l'oiseaux en question est en ce moment meme dans son elevage d'origine en attendant de recevoir une bague à sertir , ce qui ne doit normalement jamais arriver, car sans cela , impossible de le deplacer .Mais , il vaut mieux attendre un peu plus longtemps afin d'aller chercher son oiseaux tant attendu que se mettre en infraction et risquer de tout perdre .

[karl111 0]

Ben voilà, on y est!

[Invité]

et ben voilà! une harris pas bagué et qui bouge pas!