martin01 0 Posté(e) le 18 novembre 2006 J'aurais voulu connaitre la période durant laquelle j'ai le droit de chasser au vol Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
david77 0 Posté(e) le 18 novembre 2006 bonjour si tu as ton permis de chasse tu possedes les dates de ton ou de tes departements avec la validation et de toutes les manieres les dates sont les memes pour tout le monde (vol arc etc etc ) puisque c est l action de chasse qui compte david Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
martin01 0 Posté(e) le 18 novembre 2006 Oui je connais les dates de chasse général,mais se que je voulais savoir c'était si comme en vénnerie la periode de chasse était prolongée pour certaine espéce de gibiers (c'est de ma faute je me suis mal exprimé). Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 18 novembre 2006 Si je ne me trompe pas... et qu'il y ai un texte plus récent... les dates pour le gibier sont les mêmes que les dates des autres modes de chasses, avec la même lattitude pour le poils en enclot. Toutefois, endehors de ces dates il est losible de réguler les nuisibles et d'entrainer les oiseaux Citation :30 septembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques NOR : DEVN0430298A .... . CHAPITRE III De la chasse au vol Art. 12. − La détention, le transport et l’utilisation des rapaces détenus au sein des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques, pour l’exercice de la chasse au vol, sont soumis à autorisation préfectorale préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement. L’autorisation d’ouverture des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques, prévue à l’article L. 413-3 du code de l’environnement, vaut autorisation au sens du premier alinéa du présent article, sous réserve que cette autorisation d’ouverture autorise explicitement l’exercice de la chasse au vol. Art. 13. − I. − Pour l’exercice de la chasse au vol, seule peut être autorisée l’utilisation de rapaces diurnes falconiformes et de grands ducs, dressés uniquement à cet effet et appartenant aux espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté. II. − L’autorisation est assortie, en tant que de besoin, de prescriptions visant à assurer la qualité des conditions de transport et d’utilisation des animaux. III. − L’autorisation permet l’exercice de la chasse au vol pendant le temps où la chasse est ouverte. Elle permet en outre la mise en condition et l’entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse en application de l’article R. 227-23 du code de l’environnement, à condition que cet entraînement soit effectué sur des animaux d’espèces classées nuisibles dans le département et à partir du 1er juillet jusqu’à la date d’ouverture de la chasse, à condition que cet entraînement soit effectué sur du gibier d’élevage marqué. Sont en outre autorisés la détention et le transport de ces oiseaux pour toutes les activités nécessaires à leur entretien. Le texte est clair je trouve... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
volgan 0 Posté(e) le 18 novembre 2006 J'allais justement te donner le texte , mais phenix a été plus rapide , donc je confirme . Super non ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
martin01 0 Posté(e) le 19 novembre 2006 Merci pour l'information c'est tres clair . Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 20 novembre 2006 J'aimerais approfondir le sujet concernant le vol sur les animaux déclarés "nuisible" hors période de chasse. Phoenix, pourrais-tu nous apporter quelques lumières sur les autorisations que l'on doit détenir concernant les territoires sur lesquels on pratique cette activité. En période de chasse, pas de soucis, il suffit d'avoir le droit de chasse, puisque la majorité des animaux "nuisibles" changent de statut et passent 'gibiers'. Par contre hors période de chasse qu'en est-il? Faut-il, comme pour le piègeage, détenir l'autorisation de destruction de nuisible, qui n'a rien à voir avec le droit de chasse? A-t-on toujours le droit de voler sur un territoire où l'on détient un droit de chasse mais pas de destruction (c'est une situation très courante ..) Qu'en est-il du statut de certaines réserves, je pense particulièrement aux zones littorales souvent infestées de lapins, et où la chasse est interdite ...et pourtant le lapin y est déclaré nuisible .. Avez-vous des expériences en la matière? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 20 novembre 2006 Le droit de destruction est en effet distinct du droit de chasse et soumis à d'autres règles, il peut être délégué par le femier exploitant les terres ou le propriétaire. Un propriétaire ayant fait pour raison philosophiques objection à la chasse, est tenu de faire réguler sur ses terres, même s'il y interdit la chasse. La régulation, n'est pas une chasse, une battue adminsitrative par exemple n'est pas considérée come un acte de chasse, le piègeage non plus. Suivant le type de piège il faut un agrément, voire des autorisations personnelles délivrées par le prefet, et de toute façon toute opération de piègeage doit se déclarer en mairie. L'agrément de piègeur est distinct du permis de de chasser, et est obtenu après une formation de 16h. Pour ce qui concerne les chasseurs au vol, le texte précise qu'il ne peut être question de "chasse", mais qu'il s'agit de "mise en condition et l’entraînement des oiseaux après la date de la clôture générale de la chasse". concernant les espèces qui sont déclarées nuisibles, et les modes de régulation, , c'est en fonction de la période de l'année, de la culture, de l'exploitation, de la commune, du département que des règles s'appliquent. Le mieux est de consulter en mairie pour obtenir les infos. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Martial (Géronimo) 0 Posté(e) le 21 novembre 2006 En complément : http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/2003/Statut-juridique-lapin-FS-258.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 21 novembre 2006 et http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2004-2005/011.asp Citation :M. le Ministre - L'amendement 812 tranche un débat important puisqu'il pose le principe de l'interdiction de tout moyen d'assistance électronique à l'exercice de la chasse autre que ceux fixés par arrêté ministériel. L'évolution des outils techniques disponibles tend à ôter toute chance au gibier, alors même que l'art de la chasse réside dans la traque en pleine nature et dans la confrontation entre l'intelligence de l'homme et la ruse de l'animal. Gardons-nous de rendre la chasse par trop artificielle. Toutefois, pour répondre à certaines situations particulières, le Gouvernement s'engage à autoriser le collier de repérage des chiens courants - dès lors que son usage est réservé à la récupération des chiens après l'action de chasse - , les dispositifs de repérage équipant les rapaces pour la chasse au vol ou la destruction des nuisibles, certains viseurs à point rouge et les colliers de dressage des chiens. Cet amendement témoigne de notre volonté de privilégier une approche équilibrée de l'activité de chasse. ... M. Jean-Louis Léonard - Monsieur le ministre, c'est la chasse assistée par ordinateur que nous allons finir par autoriser. Or c'est ce dont nous ne voulons pas. Il est inutile de légiférer avec tant de précision, d'autant que la technologie ira toujours plus vite que la loi. Qu'on interdise tout matériel électronique, tout en ouvrant la possibilité d'autoriser par décret l'utilisation de matériel qui permette de retrouver le gibier blessé. M. le Ministre - C'est exactement le sens de mon amendement, qui vise à interdire tout matériel électronique, sauf autorisation donnée par arrêté ministériel. Le Gouvernement s'efforcera de répondre à l'attente du président Debré. Les amendements 812 et 572 identiques, mis aux voix, sont adoptés. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
martin01 0 Posté(e) le 29 novembre 2006 à condition que cet entraînement soit effectué sur du gibier d’élevage marqué. De quelles types de marquages doit étre muni le gibier d'élevage utilisée pour l'entrainement des oiseaux. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
------phenix----- 0 Posté(e) le 29 novembre 2006 je n'ai pas connaissance de textes qui prévoyeraient autre chose comme marquage que ce qui est prévu par ailleur pour la cocotte dominicale chère à certains... Le gibier est commun à tous les chasseurs, quelque soit le mode de chasse autorisé pratiqué Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites