élevage d'agrément

[lecoch 0]

bonjour,
je vais faire partir ma demande d'élevage d'agrément mais lorsque je lis la circulaire 2005-03 du 17/05/05, la demande doit être envoyée en recommandée au préfet du département et non à la ddaf.
êtes vous d'accord avec moi?
amitiés

[Invité]

la DDAF est le représentant du prefet, donc c'est bien à la ddaf qu'il faut l'envoyer mais si tu l'as envoyé à la prefecture cette dernière leur retournera.
l'AR, c'est au cas où l'administration de ton département tarderai à te répondre, au bout de 2 mois ta demande est considérée comme acceptée. tout est indiqué dans la circulaire.
Qu'as-tu demandé comme oiseau?

[lecoch 0]

bonjour,
c'est vrai que sur la circulaire de 2005, il préconise d'envoyer la demande au préfet, mais en même temps il demande au préfet de la faire suivre à la ddaf, donc comme je ne l'ai pas encore faite partir je vais l'adresser au directeur de la ddaf.
Je fais une demande globale parabutéo spp, accipiter spp, mais le rapace que je vais choisir pour chasser sera un épervier d'europe, car dans ma région les lapins sont rare et un épervier sera beaucoup plus agréable à chasser sur petit gibier...
je pense l'affaiter en partie selon la méthode mc dermott...
cordialement

[Invité]

je vole en ce moment une forme d'épervier, avec la quelle je m'éclate, mais je ne l'ai pas affaité par la méthode Mc-Demott...En traditionnel, ça marche très bien.

Pour la DDA appelle-les avant, ils te diront à qui adresser ton courrier.
Pour ta demande, mets tout de suite tous les genres qui t'interessent ou que tu penses voler un jour.

[lecoch 0]

cet aprés midi j'ai eu la dda, elle s'occupe du désairage, de l'autorisation de détention, mais pour l'élevage d'agrément il faut s'adresser à la dsv, je les contacterai demain.
l'épervier tu l'as désairé depuis combien de temps est ce que tu l'as?
@+

[Invité]

Mais non !!
la DDSV s'occupe des élevages d'agréments c'est vrai.. mais pour ce qui est des oiseaux de chasse au vol, c'est la DDA qui s'en occupe. Le problème c'est que si ils n'ont jamais été confronté a ce problème, ils ne savent pas.. Donc tu envois ton courrier à la DDAF avec A/R et tu attend 2 mois

Tout le monde sur ce forum a fait comme ça .. et laisse tomber la DDSV

[lecoch 0]

D'accord je vais faire comme cela mais alors la dsv s'occupe de quoi car demain je vais rappeler mon interlocutrice à la ddaf, car elle avait l'air de connaître la question...mais bon ce n'était peut être qu'une impression.

cordialement

[Invité]

Lecoch en deux secondes :

Envoi en recommandé AR à la DDAF - point barre - leurs salades internes ne te concernent pas. Prend ton accusé AR, conserve le et terminé.

Si tu as besoin envoi moi ton dossier, je te le validerais, il y a des pièges à éviter avant envoi.

[lecoch 0]

Etienne je te remercie c'est trés sympa de ta part mais ma demande est partie cet aprés midi.
Le fauconier avec qui je vole est membre de l'ANFA il m'a donc donné les recommandations de celle-ci, donc je pense avoir bien rempli le formulaire cerfa avec le plan des volières.
Par contre, particularité du var la personne qui à délégation de signature du préfet pour les élevages d'agréments appartient à la DDSV...
j'ai donc envoyé le dossier en recommandé avec AR à celle-ci car la DDAF est dans une ville à 80km de la ddsv et comme je ne voulais pas perdre de temps...
Le bon coté des choses est que ces quelques coups de téléphone m'ont permis d'avoir des interlocuteur dans ces 2 entités qui me seront utiles ultérieurement, notamment pour ma demande de désairage auprés de la DDAF.
Cordialement
alain