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[xsaran4 0]

Salut tout le monde ,j'ai un collègue qui chasse avec une buse de harris et je suis la pour comprendre sa passion ...et chasser avec lui;je lui ai trouvé un ensemble de champs envahis de lapins dans une réserve de chasse,le proprio a signé l'autorisation de chase,faut il une autorisation préfectorale?merci

[Martial (Géronimo) 0]

Bonsoir et bienvenue,
l'autorisation préfectorale n'est nécessaire qu'en cas de destruction (si le lapin est classé nuisible sur le département) et sur la période allant de la fermeture générale à fin avril de mémoire. Pour le reste de la saison de chasse, le permis suffit.
Bonne lecture sur le forum

[xsaran4 0]

ok merci pour la réponse et pour l'accueil

[Hello1 0]

De ce que j'ai compris.
Si c'est une réserve de chasse même avec l'autorisation de chasse du proprio, c'est interdit.
Sauf si la sté de chasse de la commune ou département n'existe pas.
Pour réaliser de la destruction de nuisible dans une réserve de chasse, il faut être agrée piégeur et donc avoir un arrêt préfectoral pour destruction de nuisible.
Attention, certain département n'ont pas le garenne classé nuisible, c'est une liste qui est renouvelé annuellement par le préfet.
En tout cas, c'est la Fédération qui m'a formé ainsi.
A+

[Hello1 0]

L’article L.415.7 du Code Rural prévoit que le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué. Ceci s’applique à tous les baux ruraux soumis au Statut du Fermage, qu’ils soient verbaux ou écrits. Cette règle est d’ordre public, de sorte que le bail ne peut pas contenir une clause contraire. Ne sont donc pas concernés les locations de jardins d’agrément ou familiaux ainsi que les baux du domaine de l’Etat, du département, des communes, des établissements publics ne faisant pas l’objet d’une exploitation agricole et donc non soumis au Statut du Fermage.

Si le preneur ne désire pas exercer son droit, il doit en avertir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janvier précédant chaque campagne de chasse.

La destruction des nuisibles n’est pas un acte de chasse.

Il ne faut pas confondre droit de chasse et droit de chasser.