Dopage et compagnie

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24 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 98
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SPORTS
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances
et aux procédés mentionnés à l’article L. 241-2 du code du sport
NOR : SPOV1120563A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l’aménagement du territoire, la ministre des sports et la secrétaire d’Etat auprès du ministre
du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu l’article L. 241-2 du code du sport ;
Vu l’avis de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Arrêtent :
Art. 1er. − Les substances, leurs métabolites, quelles qu’en soient les formes stéréo-isomères, visés à
l’article L. 241-2 du code du sport, qu’ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation,
sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Art. 2. − Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et
manifestations sportives :
Le dopage sanguin, défini comme l’administration de sang ou de produits du sang ou de produits
susceptibles d’augmenter ou de stimuler la production de globules rouges ;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux ;
L’usage d’appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux ;
L’usage des procédés dits « de barrage ».
Art. 3. − L’arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article 1er,
paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relatives à la prévention et à la répression de l’usage de
produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.
Art. 4. − Le directeur général de la santé, la directrice générale de l’alimentation et le directeur des sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 2 mai 2011.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
P. BRIAND
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La secrétaire d’Etat
auprès du ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d’Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. DELAPORTE
A N N E X E
Substances agissant sur les téguments telles que :
Agents rubéfiants.
Substances agissant sur le système immunitaire autres que celles qui sont présentes dans les vaccins et
sérums agréés telles que :
Immunodépresseurs ;
Immunostimulants.
Substances agissant sur la coagulation sanguine telles que :
Anticoagulants ;
Hémostatiques généraux et coagulants.
Sécrétions endocriniennes et leurs équivalents synthétiques, substances agissant sur l’appareil reproducteur
telles que :
Androgènes ;
Catécholamines ;
Estrogènes ;
Glucocorticoïdes ;
Hormones hypophysaires ;
Hormones peptidiques ;
Hormones thyroïdiennes ;
Minéralocorticoïdes ;
Progestagènes (1) (2) ;
Protaglandines.
Substances agissant sur l’hématopoïèse :
Stimulants généraux de l’organisme.
Substances cytotoxiques.
Substances agissant sur le système cardio-vasculaire telles que :
Alphabloquants ;
Analeptiques circulatoires ;
Antiangoreux ;
Antiarythmiques ;
Antiathéromateux ;
Antihypertenseurs ;
Bétabloquants ;
Cardiotoniques ;
Vasoconstricteurs ;
Vasodilatateurs.
Substances agissant sur le système respiratoire telles que :
Analeptiques respiratoires ;
Antitussifs ;
Bronchodilatateurs ;
Expectorants ;
Fluidifiants ;
Mucolytiques ;
Vasoconstricteurs ORL.
Substances agissant sur le système digestif telles que :
Antidiarrhéiques ;
Antiémétiques ;
Antisécrétoires gastriques (3) ;
Antispasmodiques ;
Antisécrétoires anticholinergiques ;
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Antispasmodiques musculotropes ;
Cholérétiques ;
Emétiques ;
Hépatoprotecteurs ;
Purgatifs ;
Stimulants sécrétoires.
Substances agissant sur le système musculo-squelettique telles que :
Anabolisants ;
Anti-inflammatoires non stéroïdiens ;
Myorelaxants ;
Sels d’or.
Substances agissant sur le système nerveux telles que :
Analgésiques centraux ;
Analgésiques périphériques ;
Anesthésiques généraux ;
Anesthésiques locaux ;
Anorexigènes ;
Anticholinergiques ;
Antidépresseurs ;
Antiépileptiques ;
Antihistaminiques ;
Antimigraineux ;
Antiparkinsoniens ;
Antipyrétiques ;
Antisérotonine ;
Anxiolytiques ;
Barbituriques ;
Béta-agonistes ;
Curarisants ;
Hypnotiques non barbituriques ;
Neuroleptiques ;
Parasympatolytiques ;
Parasympatomimétiques ;
Psychodysleptiques ;
Psychostimulants ;
Sympatholytiques ;
Sympatomimétiques ;
Thymorégulateurs.
Substances agissant sur le système urinaire telles que :
Antispasmodiques ;
Diurétiques ;
Inhibiteurs de la sécrétion urinaire ;
Modificateurs de pH.
Substances agissant sur les organes des sens telles que :
Antivertigineux ;
Mydriatiques.
Substances agissant sur le métabolisme telles que :
Biguanides ;
Sulfamides hypoglycémiants.
Substances à effet tampon.
Substances dont l’usage est interdit pour une concentration supérieure à un seuil défini :
Acide salicylique : 750
g/ml d’urine ou 6,5
g/ml de plasma ;
Arsenic : 0,3
g/ml d’urine ;
Cortisol : 1
g/ml d’urine ;
Diméthylsulfoxyde : 15
g/ml d’urine ou 1
g/ml de plasma ;
Dioxyde de carbone libre : 37 mmol/l de plasma ;
Nandrolone : rapport des formes libres et conjuguées du 5-oestrane-3, 17-diol au 5(10)-oestrene-3, 17-diol
dans l’urine égal ou inférieur à 1 ;
Théobromine : 2
g/ml d’urine.
(1) Sauf pour les chiennes, en vue de supprimer ou reporter l’apparition des chaleurs, sur prescription vétérinaire.
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(2) Sauf pour les juments, l’altrénogest, pour traiter les troubles du comportement lié à leur cycle oestral, sur prescription
vétérinaire.
(3) Sauf pour les équidés, l’oméprazole, pour traiter les ulcères gastriques, sur prescription vétérinaire.

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