Questions JURIDIQUES (je peux aider)

[Janick11 0]

:farao:

sauf si ma "moitié" est trop occupé... en cas de besoin.

Code rural pour nos toutous chats...et tout ce qui peut intéresser



mais avec tous mes regrets BABS: code cocorico uniquement
(mais par habitude, en cas de réel besoin on cherchera dans un Code Suisse...)

[Invité Anonymou]

t'es gentille mais je sais pas si le code jurdique francais est le meme que la pour la Suisse!

Bisous

[Duvallon 0]

Ah ben je n'avais pas vu... et vlan je te saute dessus !

Pas vraiment toutou-minet mais un peu quand même.

Le gars du service urbanisme de chez moi m'a dit que, si un incendie détruisait ou même seulement endommageait ma maison et/ou la chatterie... je n'aurais pas le droit ni de reconstruire ni même de réparer !!! Je me retrouverais propriétaire de 7800 m2 de terrain inutilisable !!!

Il n'a pas voulu ou su me dire les références du texte, qui remonterait à 2003 environ et serait d'origine "européenne". Il m'a juste dit que c'était dans le Code Rural. J'ai fait des recherches sur Légifrance et le site des ministères (agriculture, équipement etc) mais je n'ai rien trouvé.

Mon terrain est en zone ND3 ... "zone d'activité animalière" mais je crois que cette zone n'existe nulle part ailleurs... elle aurait été créée par l'ancien maire juste pour permettre à l'ancien propriétaire de créer sa chatterie et son chenil sur cette colline (qui était auparavant zone naturelle).

Ton mari pourrait me trouver la référence ?

MERCI !!! parce que j'angoisse un peu depuis que ce type m'a dit ça ! je suis ravie quand il pleut, c'est un comble !