Vous laissez votre animal en garde : les précautions légales

[Is@ 0]

La Garde des Animaux : Précautions légales


Si vous partez en vacances et que vous décidiez de confier la garde de votre chat ou chien à un ami ou à quelqu’un de votre famille, il est des précautions qu’il faut prendre:
- Remettez au gardien de votre animal : son carnet de vaccinations (en cas de problèmes de santé) et sa carte d’identification.
- Rédigez un document en double exemplaire (chacun étant signé par les deux parties).




Utilisez le formulaire suivant :

Je soussigné
______________ confie provisoirement pour la période du ______________
au ______________ à Mr et/ou Mme ______________ demeurant______________
à______________ (+Code Postal), mon chien ou mon chat dont le numéro
d’identification est ______________.

Par le présent document, Mr et/ou Mme ______________ s’engage à me restituer l’animal dès mon retour et à ma simple demande ou celle d’une personne dûment mandaté par mes soins.

Fait à ______________ le ______________ , pour servir et valoir ce que de droit.



Ce document permet d’éviter tout malentendu ou tout litige à venir ; et n’est pas une marque de défiance…. (*)



- Rédigez également pour le gardien une procuration qui lui permettra de
récupérer le chien ou le chat auprès des organismes officiels au cas ou ce dernier se perdrait.
- Indiquez lui le nom de votre vétérinaire habituel et indiquez dans la procuration que, si vous n’êtes pas joignable, vous l’autorisez à prendre, en accord avec le vétérinaire, les mesures conservatoires qui s’imposent en cas de maladie ou d’accident pendant la période de garde.


(*) Selon la jurisprudence, il faut noter qu’en cas de litige sur la
propriété de l’animal, c’est à la personne qui a remis en garde le
chien ou le chat, d’apporter la preuve qu’elle ne l’a pas cédé mais
seulement remis en garde.

D’où l’intérêt des mesures précédentes.